Pour tout savoir sur la Mobilité internationale
Préparer efficacement son expatriation

Focus mobilité internationale:
quelques questions à se poser

Votre nationalité conditionne vos droits et vos obligations

Avant de partir dans un pays, il convient de prendre en compte la nationalité des personnes concernées. Les droits et formalités diffèrent en effet en fonction de la nationalité de chacun, et du pays qui vous accueille.
Exemple: sauf cas particuliers, un français expatrié au sein de l’Union Européenne ne connaît pas de restriction, et il n’y a de formalité préalable à remplir.
En revanche, la question sera tout autre pour un expatrié de nationalité extra européenne qui veut s’établir dans un pays de l’Union Européenne.

Ne négligez jamais la législation du pays d’accueil

Il revient à chacun de s’informer sur la réglementation en vigueur dans le pays d’accueil, et de respecter les procédures et obligations locales.
L’Ambassade ou le Consulat du pays d’accueil guident les migrants, et mettent souvent à disposition ces informations.

En France, vous pouvez trouver les coordonnées des différents Consulats et Ambassades présents sur le territoire en consultant l’annuaire mis à disposition par le Ministère des Affaires Etrangère.

Que partez vous faire dans le pays d’accueil ?

Les démarches administratives sont parfois longues, aussi pensez à demander toutes les autorisations dont vous pourrez avoir besoin. Par exemple:

• pour entrer dans le pays = le visa,
• pour y séjourner = le permis de séjour,
• pour y travailler = le permis de travail.
  

Veuillez à bien respecter les obligations légales locales, et n’omettez pas de vous y soumettre.

Pensez à remplacer les assurances résiliées dans votre pays d’origine

Exemple : vous étiez couvert en France pour la Responsabilité Civile via votre assurance multirisque habitation. En quittant la France, vous avez résilié votre contrat, et n’êtes plus ou pas encore couvert pour ce risque. Certaines législations vous y contraignent, et cette information pourra vous être délivrée par le Consulat ou l’Ambassade concerné.
Exemple : votre conjoint travaillait en France, avant de décider de vous suivre dans ce pays étranger. Il/elle était donc couvert en cas d’invalidité et de décès par la sécurité sociale et l’assurance complémentaire souscrite par son Employeur. En décidant de partir en expatriation avec vous, il/elle est dorénavant sans assurance pour ces risques…

Qu’entend on par protection sociale ?

La protection sociale est destinée à protéger les personnes contre les risques financiers que présentent certains risques, pour elles ou pour leurs familles.
Les principaux risques sont la maladie, la maternité, l’invalidité, l’arrêt de travail, le décès, le chômage, la retraite.
La protection sociale ne concerne donc pas uniquement l'assurance maladie, à laquelle elle est souvent assimilée.

Peut on reconstituer cette protection sociale ?

Oui, il est possible de souscrire auprès d’organismes pour reconstituer, en partie, la protection sociale telle que vous la connaissiez en France.
En revanche, il est important de rappeler que vous ne pouvez en aucun cas être dispensé des obligations légales du pays d’accueil, et que la souscription à un régime privé (mutuelle expat) ou à une complémentaire santé expatriés (CFE ou OSSOM) ne peut pas remplacer le système local obligatoire.
En tant qu’expatrié, vous serez donc parfois amené à souscrire deux fois des garanties pour couvrir le même risque.
Exemple : les cotisations retraite dans le pays d’accueil – qui n’a aucune convention avec la France – ne sont pas validées à votre retour. Vous cotisez donc dans le pays d’accueil pour être en conformité avec la réglementation locale, et cotisez de façon volontaire à l’assurance complémentaire santé expatrié C.F.E. pour assurer vos « trimestres » pendant cette même période.

Comment procéder pour les principaux risques ?

• Pour la RETRAITE, la Caisse des Français de l'Etranger est l’organisme incontournable pour l’assurance vieillesse de base,
• Pour l’ACCIDENT DU TRAVAIL (Accident du travail / Maladies Professionnelles), privilégiez également la CFE,
• Pour le CHOMAGE, contactez le G.A.R.P. (Groupement des ASSEDIC de la Région Parisienne) - « Caisse de chômage des expatriés » à COLOMBES. Les entreprises basées en France sont tenues de faire les démarches auprès de cet organisme pour leurs salariés expatriés, et les salariés expatriés employés par une entreprise de droit local ont la faculté de demander d'adhérer individuellement à l'assurance chômage,
• Pour la RETRAITE COMPLEMENTAIRE, si l'employeur français n'a pas demandé et obtenu une extension territoriale de son régime France, une adhésion individuelle est toujours possible. Il appartient au salarié de s'adresser à la C.R.E.-I.R.C.A.F.E.X. / Délégation internationale à Paris. Des solutions en capitalisation à titre individuel ou collectif existent pour compléter ce dispositif,
• Pour le DECES-INVALIDITE, le choix existe entre la CFE et les assurances privées. Il est important de noter notamment que des délais de carence s’appliquent lors du retour définitif si vous n’êtes pas couvert par la CFE,
• Pour la MALADIE, vous avez généralement le choix entre une souscription à « la C.F.E. + une complémentaire santé expatrié », ou à une solution dite « au 1er Euro ».
  Suivant la destination et les besoins, des assurances complémentaires peuvent également être souscrites : l’assistance et le rapatriement, la Responsabilité Civile vie privée, le kidnapping…