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La fiscalité des expatriatiés

 
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Revue de presse - Mai 2010 :
Les impôts et les expatriés

Pour déterminer où devront être payés vos impôts, vous devez déterminer quel sera votre statut de résident ainsi que votre domicile fiscal lors de votre expatriation. Vous pouvez également vous rapprochez et vous renseignez-vous auprès de l’Administration fiscale afin de  connaître vos obligations fiscales et vos possibilités en tant qu’expatrié. Mieux vaut bien se renseigner au départ car cela peut vous éviter des désagréments ou situations délicates, et vous aider à réaliser quelques choix importants (souscription d’une assurance vie en tant que non résident fiscal en France, par exemple).

Vos obligations et les règles fiscales à suivre seront bien évidemment différentes en fonction de votre pays de résidence et d’expatriation.

Mais de façon générale, c’est la détermination de votre statut de résident qui est importante. Si votre expatriation est temporaire et que la majorité de vos biens mobiliers et économiques demeurent dans votre pays d’origine, votre gouvernement vous considèrera alors toujours comme un résident malgré votre expatriation et vous devrez donc payer vos impôts dans votre pays d’origine.
Par contre, il est fort possible que vous ayez quand même à déclarer vos revenus dans les deux pays. Serez-vous alors imposé deux fois ? Habituellement non. De nombreux pays sont signataires d’accords afin d’éviter qu’un individu soit imposé dans son pays d’accueil et dans son pays d’origine. Ces accords permettent aux expatriés de bénéficier d’ajustements fiscaux ou d’exonérations partielles ou totales.

Par contre, si vous ne possédez pas de biens dans votre pays d’origine et que toutes vos activités ont lieu à l’étranger, vous serez alors reconnu comme un non-résident et vous devrez donc déclarer vos revenus et payer vos impôts dans votre pays d’accueil.

Pour déterminer votre résidence fiscale, vous pouvez consulter la rubrique fiscalité sur le site de l’UFE.

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