Revue de presse
Retraite et épargne en expatriation
Revue de presse - Avril 2010 :
La retraite et l'épargne
pendant votre expatriation
En matière de RETRAITE, voici en résumé les différentes situations que vous pouvez rencontrer, lorsque vous êtes en mobilité internationale (expatrié, détaché, résident hors de votre pays d’origine):
- Vous êtes couvert par la sécurité sociale française. Votre Employeur continue donc de cotiser en France pour votre RETRAITE,
- Vous n’êtes plus couvert par la sécurité sociale française, et souhaitez néanmoins continuer à l’être : vous devez cotiser de façon volontaire auprès de la CFE, soit directement soit par le biais de votre Employeur. Pour la RETRAITE COMPLEMENTAIRE, si l'employeur français n'a pas demandé et obtenu une extension territoriale, une adhésion individuelle est toujours possible. Il appartient au salarié de s'adresser à la C.R.E.-I.R.C.A.F.E.X. / Délégation internationale à Paris.
- Vous n’êtes plus couvert par la sécurité sociale française, et êtes expatrié dans un pays ayant une convention bilatérale avec la France (consulter la liste de ces pays). Ces cotisations pourront être comptabilisés lors de votre reconstitution de carrière. Attention, si vous cumulez des expatriations dans plusieurs pays, à vérifier que les diverses conventions n’interfèrent pas entre elles et que les droits seront cumulables.
- Vous n’êtes plus couvert par la sécurité sociale française, et souhaitez constituer vous-même votre retraite à titre privé.
Dans ce cas, un éventail de solutions s’offre à vous, et notamment :
- La retraite par capitalisation
L’ouverture d’un contrat de retraite par capitalisation se concrétise souvent par le dépôt d’un capital de départ, correspondant au minimum requis par la Compagnie. Par la suite, vos versements sont libres et fonction de vos envies et de vos capacités d'épargne.
Pour vous permettre d’investir sur des supports correspondant à vos attentes (risque faible, modéré ou fort), un conseiller vous présente une sélection de plusieurs fonds correspondant aux besoins que vous nous aurez formulés.
Par la suite, vous avez généralement - grâce à un accès on-line sécurisé - la possibilité de suivre l’évolution de votre contrat et de consulter :
- la position de votre compte,
- l’historique de vos opérations,
- la liste de tous les fonds proposés (OPCVM),
- la page de présentation de chaque fond (sur laquelle figure les principales informations).
Des outils sont aussi mis à votre disposition - telle que l’analyse comparative des rendements ou l’alerte, pour vous aider à réaliser vos arbitrages.
Au terme de votre contrat, l’épargne vous est redistribuée sous la forme d’une rente ou d’un capital.
- L’assurance vie
« Les charmes de l'assurance-vie en cas d'expatriation
On connaît les avantages fiscaux et successoraux de l'assurance-vie. Ses atouts lorsqu'on est expatrié sont moins connus.
Placement financier favori des Français, l'assurance-vie constitue un mode de gestion du patrimoine très flexible. Elle permet en outre une transmission de patrimoine hors succession, dans le cadre d'un environnement fiscal favorable aux transmissions importantes: les sommes remises aux bénéficiaires de contrats d'assurance-vie en cas de décès de l'assuré, correspondant aux primes investies avant le 70ème anniversaire de l'assuré, sont en effet soumises à un prélèvement de 20% après application d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. Les sommes remises aux bénéficiaires à raison de primes investies - au-delà de 30.500 euros - après le 70ème anniversaire de l'assuré sont soumises aux droits de mutation par décès.
En cas d'expatriation à l'étranger, l'assurance-vie présente des avantages fiscaux sans équivalent.
En effet, le prélèvement de 20% n'est pas dû lorsque le souscripteur était, au jour de la souscription du contrat, non-résident français. Cette exonération est applicable quelles que soient les modifications intervenues ultérieurement dans la résidence fiscale du souscripteur, en particulier, lorsque le souscripteur (re)devient résident français après la souscription, et - éventuellement - verse des primes complémentaires en cette qualité (sous réserve bien entendu de situations abusives). Cette tolérance n'est toutefois pas applicable en cas de versement de primes après 70 ans.
La plus grande prudence est recommandée s'agissant de l'appréciation de la résidence fiscale hors de France pour les besoins de l'exonération du prélèvement de 20%. En effet, c'est uniquement en application des critères de résidence fiscale prévus par le code général des impôts, et non des conventions fiscale internationales, qu'il sera déterminé si le souscripteur avait bien sa résidence fiscale hors de France au jour de la souscription: une personne sera considérée comme ayant conservé sa résidence en France si l'une des conditions suivantes est remplie (i) son foyer ou séjour principal est situé en France, (ii) elle exerce des activités professionnelles non accessoires en France, (iii) elle a le centre de ses intérêts économiques en France.
Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de transmettre en franchise de droits de mutation des sommes au travers d'une assurance-vie souscrite en tant que non résident fiscal français, même dans le cas où le souscripteur/assuré viendrait suite à la souscription, à résider et décéder en France.
Source : La Tribune - Stéphanie Auféril »
