Les contrats responsables

	Les contrats Responsables permettent de bénéficier de mesures financières telles que
• Pour le salarié, la déductibilité de ses cotisations versées au titre des contrats collectifs et obligatoires, • Pour l’Entreprise, une exonération des charges sociales et fiscales, • Pour le Travailleur Non Salarié, la déductibilité de ses cotisations au titre de contrats individuels, • Pour l’Organisme complémentaire, une exonération de la taxe de 7% sur les conventions d’assurance, • L’accès au Crédit d’impôt pour les personnes concernées. Les contrats au premier Euro (Expatriés, Frontaliers…) ne sont pas concernés, ainsi que les contrats d’assurance maladie complémentaires destinés spécifiquement aux professions agricoles ou connexes à l’agriculture.
	Le Crédit d’Impôt
Les contrats d’assurance complémentaire santé individuels ouvrent droit à un crédit d’impôt au titre de la contribution à la CMU, s’ils sont souscrits par des personnes résidant en France et dont les ressources annuelles sont comprises entre le plafond des ressources permettant de bénéficier de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 15%. Le montant du crédit d’impôt varie suivant le nombre et l’âge des personnes composant le foyer et couvertes par le ou les contrats. Assurances & Conseils Moncey ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation de l’information contenue dans ce site, qui vise à informer et non à délivrer des conseils personnalisés.