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Le détachement se caractérise en règle
générale par un changement du lieu de travail
(autre pays) et par un séjour de courte durée
à l’étranger.
Le salarié détaché fait toujours partie
des effectifs de la société en France, même
s’il est mis à disposition d’une autre
société et que son contrat de travail s’exécute
à l’étranger.
A ce titre, le salarié détaché continue
d’être rémunéré par sa société
en France, et reste affilié, durant toute la période
de sa mission à l’étranger, au régime
de sécurité sociale français.
La durée du détachement varie suivant les
conventions en vigueur:
- depuis un état membre de l’UE vers un autre
Etat membre
La mise à disposition prévisible ne doit
pas excéder 12 mois, et le détaché
ne doit pas être envoyé en remplacement d'une
autre personne parvenue au terme de la période
de son détachement. Cette période de 12
mois peut dans certains cas précis être renouvelée
une fois.
- d’un Etat membre de l’UE vers un Etat non
membre de l’UE. Le détachement est souvent
prévu dans les conventions bilatérales entre
pays. Par exemple, le détachement pour les USA
est d’une durée de 5 ans.
A défaut de convention bilatérale avec la
France, les dispositions du droit français sont applicables.
D’après l’article L. 761-2, la durée
du détachement est limitée à 3 ans
(renouvelable éventuellement une fois).
Articles L. 761-1 et L. 762-1 du code de la Sécurité
Sociale:
Art. L. 761-1. - « Les travailleurs
détachés temporairement à l'étranger
par leur employeur pour y exercer une activité salariée
ou assimilée qui demeurent soumis à la législation
française de sécurité sociale, en vertu
de conventions ou de règlements internationaux, sont
réputés, pour l'application de cette législation,
avoir leur résidence et leur lieu de travail en France
. »
Art. L. 762-1. « S'ils ne sont
pas ou ne sont plus concernés par l'article L. 761-1
, les travailleurs détachés temporairement
à l'étranger par leur employeur pour y exercer
une activité salariée ou assimilée,
rémunérée par cet employeur, sont soumis
à la législation française de sécurité
sociale à la condition que l'employeur s'engage à
s'acquitter de l'intégralité des cotisations
dues .
La durée maximale pendant laquelle les travailleurs
mentionnés au premier alinéa peuvent être
soumis à la législation française de
sécurité sociale est fixée par décret
en Conseil d'Etat .
Pour l'application de cette législation, ils sont
réputés avoir leur résidence et leur
lieu de travail en France . »
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