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Mobilité internationale
A savoir


En règle générale, l’expatriation se caractérise par un non-rattachement à la sécurité sociale française, et par un séjour de longue durée à l’étranger.

Le salarié expatrié travaille pour le compte de la société d’accueil, qui le rémunère, et il/elle ne fait plus partie des effectifs de la société d’origine. Le salarié expatrié n’est plus résident fiscal en France.

Pendant la durée de sa mission à l’étranger, le salarié expatrié dispose généralement de deux contrats de travail : celui d’origine qui est suspendu (en France), et le contrat de travail local conclu avec la société d’accueil.

Au sens de l’Assurance Maladie, vous êtes considéré comme expatrié lorsque :

  • vous êtes recruté directement par une entreprise pour un emploi à l'étranger, vous avez le statut de salarié expatrié.
  • votre employeur en France vous envoie travailler à l’étranger pour une durée limitée mais il n’a pas choisi le régime du détachement ;
  • vous étiez détaché à l’étranger, mais la durée maximale de votre détachement est atteinte

Vous relevez, en principe, du régime de sécurité sociale du pays où vous travaillez et vous devez cotiser à ce régime.

A consulter


Sur le site web du CLEISS (Le Centre de Liaisons Européennes et Internationales de la Sécurité Sociale):

  • Les Questions-réponses sur l’expatriation, qui précise votre situation vis-à-vis du régime français, et offre des liens et informations sur les systèmes locaux d’une quinzaine de pays.
  • Les Questions-réponses sur le retour définitif en France, et les droits en matière de sécurité sociale
  • Le lien vers la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).
    Le personnel expatrié n’étant plus couvert par la sécurité sociale française durant la durée de la mission à l’étranger, la CFE offre la possibilité de cotiser de façon volontaire. Cet organisme permet notamment de « cotiser aux trimestres de retraite », pendant la durée de la mission à l’étranger, mais aussi d’éviter les délais de carence lors du retour en France (Prévoyance et Frais de santé).

Exemple : vous cotisez à la CFE et reprenez une activité salariée dès votre retour en France. Vous avez droit immédiatement, au titre de la coordination, aux prestations maladie-maternité-invalidité, en nature (remboursements de soins) et en espèces (indemnités journalières) par la Caisse de Sécurité sociale de votre domicile.

Aussi, si après une reprise d'activité de 48 heures, vous tombez malade, le droit aux prestations est acquis grâce à la coordination immédiate entre la CFE et le régime général.

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