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A savoir |
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En règle générale, lexpatriation
se caractérise par un non-rattachement à la
sécurité sociale française, et par
un séjour de longue durée à létranger.
Le salarié expatrié travaille pour le compte
de la société daccueil, qui le rémunère,
et il/elle ne fait plus partie des effectifs de la société
dorigine. Le salarié expatrié nest
plus résident fiscal en France.
Pendant la durée de sa mission à létranger,
le salarié expatrié dispose généralement
de deux contrats de travail : celui dorigine qui est
suspendu (en France), et le contrat de travail local conclu
avec la société daccueil.
Au sens de lAssurance Maladie, vous
êtes considéré comme expatrié
lorsque :
- vous êtes recruté directement par une entreprise
pour un emploi à l'étranger, vous avez
le statut de salarié expatrié.
- votre employeur en France vous envoie travailler à
létranger pour une durée limitée
mais il na pas choisi le régime du détachement
;
- vous étiez détaché à létranger,
mais la durée maximale de votre détachement
est atteinte
Vous relevez, en principe, du régime de sécurité
sociale du pays où vous travaillez et vous devez
cotiser à ce régime.
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A consulter |
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Sur le
site web du CLEISS (Le Centre de Liaisons Européennes
et Internationales de la Sécurité Sociale):
- Les Questions-réponses
sur lexpatriation, qui précise votre
situation vis-à-vis du régime français,
et offre des liens et informations sur les systèmes
locaux dune quinzaine de pays.
- Les Questions-réponses sur le retour définitif
en France, et les droits en matière de sécurité
sociale
- Le lien vers la Caisse des Français de lEtranger
(CFE).
Le personnel expatrié nétant plus
couvert par la sécurité sociale française
durant la durée de la mission à létranger,
la CFE offre la possibilité de cotiser de façon
volontaire. Cet organisme permet notamment de « cotiser
aux trimestres de retraite », pendant la durée
de la mission à létranger, mais aussi
déviter les délais de carence lors
du retour en France (Prévoyance et Frais de santé).
Exemple : vous cotisez à la CFE et reprenez
une activité salariée dès votre retour
en France. Vous avez droit immédiatement, au titre
de la coordination, aux prestations maladie-maternité-invalidité,
en nature (remboursements de soins) et en espèces
(indemnités journalières) par la Caisse de
Sécurité sociale de votre domicile.
Aussi, si après une reprise d'activité de
48 heures, vous tombez malade, le droit aux prestations
est acquis grâce à la coordination immédiate
entre la CFE et le régime général.
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