protection et sécurité des expatriés groupe

Protection et sécurité des expatriés Groupe

Le Groupe souscrit à un contrat spécifique afin de bénéficier de l’assistance d’experts dans la gestion de crises et questions de sécurité. Depuis la jurisprudence dite « Karachi », il appartient en effet à l’Employeur de s’assurer que toutes les mesures ont été prises pour protéger les collaborateurs expatriés

« Les considérations qui précédent démontrent d’une part que la [société X] a sous estimé les risques réellement encourus par les salariés alors même qu’elle avait les moyens de les évaluer à leur juste niveau,d’autre part qu’elle n’a pas pris les mesures nécessaires qui s’imposaient pour préserver ses personnels du danger auquel ils étaient exposés. La faute inexcusable, au sens de l’article L 452-1 du Code de la sécurité sociale est donc caractérisée. Elle ouvre droit en conséquence à l’indemnisation intégrale des victimes. »
Jugement Karachi. 15 janvier 2004.


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A noter : la souscription à une assurance privée pour expatrié ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales et/ou de déroger au paiement de certaines taxes ou pénalités locales.