protection sociale expatriés

Qu’est ce que la protection sociale et comment la reconstituer lorsqu’on est expatrié?

La protection sociale désigne les mécanismes permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux ». Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, chômage, vieillesse, charge de famille, etc. 

La protection sociale repose sur plusieurs types de mécanismes

– des prestations sociales, versées directement aux ménages; ces prestations peuvent être versées en espèces (pensions de retraite) ou en nature (remboursements de soins de santé) ;

– des prestations de services sociaux, qui désignent l’accès à des services, fournis à prix réduit ou gratuitement (crèches, hôpitaux).

Les prestations sociales peuvent répondre à trois logiques :

– une logique d’assurance sociale, dont l’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Les prestations sociales sont financées par des cotisations sur les salaires (comme dans une assurance privée) et sont donc réservées à ceux qui cotisent ;

– une logique d’assistance, qui a pour objectif d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. La prestation assure alors un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu de solidarité active, allocation adulte handicapé) ;

– une logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales).

 

Reconstituer sa protection sociale lorsqu’on est expatrié

Une grande partie de la protection sociale peut être reconstituée lors de la période d’expatriation.

Tout d’abord, le futur expatrié doit faire le choix – lorsqu’il s’offre à lui/elle – de souscrire de façon volontaire à la Caisse des Français de l’Etranger (français) ou à l’ORPSS (belges).

Ces organismes recréent les conditions des marchés domestiques dans un contexte international pour les expatriés concernés (belges, français ou personnes éligibles).

Si l’expatrié décide de souscrire à l’un de ces organismes, alors ces garanties constitueront le socle sur lequel des assurances privées complémentaires pourront s’appuyer (assurance complémentaire).

Si l’expatrié décide de ne pas y souscrire ou n’y est pas éligible, alors il/elle devra souscrire à des assurances 100% privée et la couverture d’assurance interviendra dès le 1er euro dépensé (assurance dite au premier euro).

Le document « Equivalences » permet de situer de façon schématique l’intervention de chaque organisme et les principaux risques à assurer, et à distinguer les deux types d’intervention possibles : au 1er Euro ou en complément de la CFE / de l’ORPSS.

Santé (maladie / maternité) : la CFE ou l’ORPSS peuvent constituer une base pour l’assurance complémentaire, sinon une assurance internationale au premier euro

Prévoyance (décès, arrêt de travail, invalidité) : des garanties en complément ou 1er euro peuvent être souscrits pour faire face à ces risques

Retraite / pension : les contrats d’assurance vie, souscrits généralement à Luxembourg, sont souvent privilégiés mais d’autres possibilités existent en fonction du profil et du montant placé

La Responsabilité Civile vie privée et l’assistance rapatriement viennent compléter le dispositif afin de l’adapter au contexte international et aux nouveaux risques liés à l’expatriation.