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Mission professionnelle à l'étranger
Quelques chiffres
En augmentation constante, le nombre de salariés en mission professionnelle constitue une catégorie importante de collaborateurs en mobilité internationale.
- 1,14 millions de déplacements de salariés français en missions à l’étranger en 2002,
- 24 500 entreprises françaises détenant des filiales à l’étranger,
- Répartition géographique des salariés partant en missions:
Europe Occidentale = 52%
Afrique du Nord et Afrique noire francophone = 14%
Amérique du Nord = 13
Reste du Monde = 8%
Proche/Moyen Orient = 7%
Amériques Centrale et du Sud = 6%
source : April Mobilité
A savoir
La mission professionnelle est aussi bien traitée et abordée par le Code de la Sécurité sociale, que par de nombreuses Conventions Collectives.
Si l’on se réfère au Code de la Sécurité sociale, le salarié effectuant une mission à l’étranger doit bénéficier d’une protection sociale. L’article L. 411-1 stipule notamment qu’un accident survenu à un salarié pendant tout le temps de sa mission, peu importe que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, est considéré comme un accident du travail.
On retrouve également la mission professionnelle sous diverses formes dans de nombreuses Conventions Collectives.
Certaines stipulent l’obligation d’assurance en cas de missions à l’étranger, comme les Conventions Collectives 3002, 3005, 3011, 3018, 3023, …
D’autres, en revanche, insistent sur la responsabilité financière de l’employeur, comme les Conventions Collectives 3041, 3056, 3062, 3067, …
Au niveau de l’intervention de la Sécurité Sociale française, deux zones géographiques se distinguent suivant que les déplacements ont lieu:
- au sein de l’Espace Economique Européen + Suisse: sur présentation de sa carte européenne d’assurance maladie, le collaborateur bénéficie d’une prise en charge de ses dépenses de santé, selon la réglementation en vigueur dans le pays d’accueil.
- hors de l’Espace Economique Européen: le collaborateur doit se renseigner pour savoir si le pays dans lequel il se rend, a signé une convention de Sécurité Sociale avec la France.
