En augmentation constante, le nombre de salariés en mission professionnelle constitue une catégorie importante de collaborateurs en mobilité internationale.

• 1,14 millions de déplacements de salariés français en missions à l’étranger en 2002,
• 24 500 entreprises françaises détenant des filiales à l’étranger,
• Répartition géographique des salariés partant en missions:
  Europe Occidentale = 52%
  Afrique du Nord et Afrique noire francophone = 14%
  Amérique du Nord = 13
  Reste du Monde = 8%
  Proche/Moyen Orient = 7%
  Amériques Centrale et du Sud = 6%
  

(source : April Mobilité)

La mission professionnelle est aussi bien traitée et abordée par le Code de la Sécurité sociale, que par de nombreuses Conventions Collectives.

Si l’on se réfère au Code de la Sécurité sociale, le salarié effectuant une mission à l’étranger doit bénéficier d’une protection sociale. L’article L. 411-1 stipule notamment qu’un accident survenu à un salarié pendant tout le temps de sa mission, peu importe que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, est considéré comme un accident du travail.

On retrouve également la mission professionnelle sous diverses formes dans de nombreuses Conventions Collectives.

Certaines stipulent l’obligation d’assurance en cas de missions à l’étranger, comme les Conventions Collectives 3002, 3005, 3011, 3018, 3023, …

D’autres, en revanche, insistent sur la responsabilité financière de l’employeur, comme les Conventions Collectives 3041, 3056, 3062, 3067, …

Au niveau de l’intervention de la Sécurité Sociale française, deux zones géographiques se distinguent suivant que les déplacements ont lieu:

• au sein de l’Espace Economique Européen + Suisse
  Sur présentation de sa carte européenne d’assurance maladie, le collaborateur bénéficie d’une prise en charge de ses dépenses de santé, selon la réglementation en vigueur dans le pays d’accueil.
• hors de l’Espace Economique Européen
  Le collaborateur doit se renseigner pour savoir si le pays dans lequel il se rend, a signé une convention de Sécurité Sociale avec la France.
  

Source Ameli :

Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie ?

La carte européenne d’assurance maladie atteste de vos droits à l’assurance maladie et vous permettra, lors d’un séjour temporaire en Europe, de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires, quel que soit le motif de votre déplacement (week-end, vacances, études, stages, détachement professionnel) et sous réserve de respecter les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Disponible en France depuis juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie remplace définitivement le formulaire E 111 et d’autres formulaires (E 110, E 119, E 128) utilisés jusqu'à présent dans le cadre de séjours temporaires en Europe.

La carte européenne d'assurance maladie est une carte individuelle et nominative. Chaque personne de la famille doit demander sa propre carte, valable un an et gratuite.

Comment obtenir la carte européenne d’assurance maladie ?

La carte européenne d’assurance maladie n’est pas délivrée de façon automatique : pour l’obtenir, adressez-vous à votre caisse d’Assurance Maladie au moins 2 semaines avant votre départ, compte tenu du délai de réalisation de la carte et de son acheminement par la poste.

Dans quels pays pouvez-vous utiliser la carte européenne d'assurance maladie ?

Depuis juin 2004, vous pourrez utiliser votre carte européenne d’assurance maladie :

• dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne (y compris les 10 nouveaux Etats membres au 1er mai 2004) :Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède;
• ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

Les prestations prises en charge différent d’un pays à l’autre,
lorsqu’il y a intervention, le remboursement est partiel ou total en fonction du niveau d’intervention défini localement,
lorsqu’il y a intervention, des franchise et limites peuvent être applicables, l’obligation de faire appel au secteur public existe également dans certains pays, le collaborateur devra faire l’avance de fonds.

Il faut également noter que la Carte Européenne d’Assurance Maladie ne couvre que les soins médicalement nécessaires. D’autres prestations, telles que l’assistance/rapatriement, la prise en charge de la venue d’un proche en cas d’hospitalisation, … ne sont pas prises en charges.

A noter :

La solution dite de « la carte bancaire » est limitée, car les cartes bancaires ne couvrent généralement que les personnes physiques titulaires de la carte. Leur champ d’intervention est souvent restreint (franchises, plafonds…) et conditionné (valable uniquement à condition que … ait été payé au moyen de ladite carte).

Pour ces raisons, de nombreuses Entreprises ont mis en place des solutions spécifiques pour couvrir leur personnel en mission.

Dans les contrats mis en place, on distingue deux populations, en fonction de la durée de la mission professionnelle :

• les missions d’un durée inférieure à 90 jours,
  
• les missions d’un durée supérieure à 90 jours.
  

Les prestations proposées différent car les besoins ne sont pas les mêmes pour ces deux catégories de collaborateurs en mission.

Vous pouvez également envisager la mise en place d’un contrat dit « individuelle accident » pour couvrir l’ensemble de vos salariés contre les risques de décès et d’invalidité accidentels.