Missions professionnelles
Notions & définitions
Mission professionnelle
à l’étranger : définition
Au sens de la Sécurité sociale française, la mission professionnelle correspond à un détachement inférieur à 3 mois (90 jours).
Le détachement se caractérise en règle générale par un changement du lieu de travail (autre pays) et par un séjour de courte durée à l’étranger.
Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de la société en France, même s’il est mis à disposition d’une autre société et que son contrat de travail s’exécute à l’étranger.
A ce titre, le salarié détaché continue d’être rémunéré par sa société en France, et reste affilié, durant toute la période de sa mission à l’étranger, au régime de sécurité sociale français.
Lors d’un détachement occasion (courte durée, inférieure à 3 mois), la Sécurité sociale française distingue :
- les Etats de l’EEE et la Suisse
Des formalités simplifiées sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois, d'un salarié dans un Etat membre de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.
Pour un détachement au Danemark, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, la nationalité du salarié doit être prise en compte pour bénéficier des dispositions.
- les Etats ayant signés une convention de sécurité sociale avec la France
Des formalités spécifiques sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois, d'un salarié dans un des Etats (ou province d'Etat) suivants : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d'Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie-Monténégro, Togo, Tunisie, ou Turquie.
- les Etats n’ayant pas signés une convention de sécurité sociale avec la France
La Nouvelle Calédonie et la Polynésie française bénéficie également de formalités particulières.
En cas de détachement fréquent, une déclaration trimestrielle préalable peut être mise en place pour éviter d'avoir à effectuer des formalités répétitives pour le ou les salariés qui se déplacent fréquemment.
Pour plus d’informations, contactez la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise
