Missions professionnelles
Pour bénéficier de la Sécurité Sociale européenne
Missions professionnelles:
la carte européenne
d'assurance maladie
Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie ?
La carte européenne d’assurance maladie atteste de vos droits à l’assurance maladie et vous permettra, lors d’un séjour temporaire en Europe, de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires, quel que soit le motif de votre déplacement (week-end, vacances, études, stages, détachement professionnel) et sous réserve de respecter les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Disponible en France depuis juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie remplace définitivement le formulaire E 111 et d’autres formulaires (E 110, E 119, E 128) utilisés jusqu'à présent dans le cadre de séjours temporaires en Europe.
La carte européenne d'assurance maladie est une carte individuelle et nominative. Chaque personne de la famille doit demander sa propre carte, valable un an et gratuite.
Comment obtenir la carte européenne d’assurance maladie ?
La carte européenne d’assurance maladie n’est pas délivrée de façon automatique : pour l’obtenir, adressez-vous à votre caisse d’Assurance Maladie au moins 2 semaines avant votre départ, compte tenu du délai de réalisation de la carte et de son acheminement par la poste.
Dans quels pays pouvez-vous utiliser la carte européenne d'assurance maladie ?
Depuis juin 2004, vous pourrez utiliser votre carte européenne d’assurance maladie :
- dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne (y compris les 10 nouveaux Etats membres au 1er mai 2004) : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède;
- ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.
Source Ameli
Les principales difficultés que peuvent rencontrer vos collaborateurs
Les prestations prises en charge différent d’un pays à l’autre,
- lorsqu’il y a intervention, le remboursement est partiel ou total en fonction du niveau d’intervention défini localement,
- lorsqu’il y a intervention, des franchise et limites peuvent être applicables, l’obligation de faire appel au secteur public existe également dans certains pays, le collaborateur devra faire l’avance de fonds.
Il faut également noter que la Carte Européenne d’Assurance Maladie ne couvre que les soins médicalement nécessaires. D’autres prestations, telles que l’assistance/rapatriement, la prise en charge de la venue d’un proche en cas d’hospitalisation, … ne sont pas prises en charges.
A noter :
La solution dite de « la carte bancaire » est limitée, car les cartes bancaires ne couvrent généralement que les personnes physiques titulaires de la carte. Leur champ d’intervention est souvent restreint (franchises, plafonds…) et conditionné (valable uniquement à condition que … ait été payé au moyen de ladite carte).
