
|
 |
 |
Votre nationalité conditionne
vos droits
et vos obligations |
|
Avant de partir dans un pays, il convient de prendre en
compte la nationalité des personnes concernées.
Les droits et formalités différent en effet
en fonction de la nationalité de chacun, et du pays
qui vous accueille.
Exemple: sauf cas particuliers, un français expatrié
au sein de lUnion Européenne ne connaît
pas de restriction, et il ny a de formalité
préalable à remplir.
En revanche, la question sera tout autre pour un expatrié
de nationalité extra européenne qui veut sétablir
dans un pays de lUE.
|
 |
Ne négligez jamais la législation
du pays daccueil |
|
Il revient à chacun de sinformer sur la réglementation
en vigueur dans le pays daccueil, et de respecter
les procédures et obligations locales.
LAmbassade ou le Consulat du pays daccueil
guident les migrants, et mettent souvent à disposition
ces informations.
En France, vous pouvez trouver les coordonnées des
différents Consulats et Ambassades présents
sur le territoire en consultant lannuaire mis à
disposition par le Ministère
des Affaires Etrangères.
|
 |
Que partez vous faire dans le pays
daccueil ? |
|
Les démarches administratives sont parfois longues,
aussi pensez à demander toutes les autorisations
dont vous pourrez avoir besoin.
Par exemple:
- pour entrer dans le pays = le visa,
- pour y séjourner = le permis de séjour,
- pour y travailler = le permis de travail.
Veuillez à bien respecter les obligations légales
locales, et nomettez pas de vous y soumettre.
|
 |
Pensez à remplacer les assurances
résiliées dans votre pays dorigine |
|
Exemple : vous étiez couvert en France pour la Responsabilité
Civile via votre assurance multirisques habitation. En quittant
la France, vous avez résilié votre contrat,
et nêtes plus ou pas encore couvert pour ce
risque. Certaines législations vous y contraignent,
et cette information pourra vous être délivrée
par le Consulat ou lAmbassade concerné.
Exemple : votre conjoint travaillait en France, avant de
décider de vous suivre dans ce pays étranger.
Il/elle était donc couvert en cas dinvalidité
et de décès par la sécurité
sociale et lassurance complémentaire souscrite
par son Employeur. En décidant de partir en expatriation
avec vous, il/elle est dorénavant sans assurance
pour ces risques
|
 |
Quentend on par protection
sociale ? |
|
La protection sociale est destinée à protéger
les personnes contre les risques financiers que présentent
certains risques, pour elles ou pour leurs familles.
Les principaux risques sont la maladie, la maternité,
linvalidité, larrêt de travail,
le décès, le chômage, la retraite.
La protection sociale ne concerne donc pas uniquement l'assurance
maladie, à laquelle elle est souvent assimilée.
|
 |
Peut on reconstituer cette protection
sociale ? |
|
Oui, il est possible de souscrire auprès dorganismes
pour reconstituer, en partie, la protection sociale telle
que vous la connaissiez en France.
En revanche, il est important de rappeler que vous ne pouvez
en aucun cas être dispensé des obligations
légales du pays daccueil, et que la souscription
à un régime privé ou CFE ne peut pas
remplacer le système local obligatoire.
En tant quexpatrié, vous serez donc parfois
amené à souscrire deux fois pour couvrir le
même risque.
Exemple : les cotisations retraite dans le pays daccueil
qui na aucune convention avec la France
ne sont pas validées à votre retour. Vous
cotisez donc dans le pays daccueil pour être
en conformité avec la réglementation locale,
et cotisez de façon volontaire à la CFE pour
assurer vos « trimestres » pendant
cette même période.
|
 |
Comment procéder pour les
principaux risques ? |
- Pour la RETRAITE, la Caisse des Français de
l'Etranger est lorganisme incontournable,
- Pour lACCIDENT DU TRAVAIL, privilégiez
également la CFE,
- Pour le CHOMAGE, contactez le G.A.R.P. (Groupement des
ASSEDIC de la Région Parisienne) - « Caisse
de chômage des expatriés »
à COLOMBES. Les entreprises basées en France
sont tenues de faire les démarches auprès
de cet organismes pour leurs salariés expatriés,
et les salariés expatriés employés
par une entreprise de droit local ont la faculté
de demander d'adhérer individuellement à
l'assurance chômage,
- Pour la RETRAITE COMPLEMENTAIRE, si l'employeur français
n'a pas demandé et obtenu une extension territoriale,
une adhésion individuelle est toujours possible.
Il appartient au salarié de s'adresser à
la C.R.E.-I.R.C.A.F.E.X. / Délégation
internationale à Paris,
- Pour le DECES-INVALIDITE, le choix existe entre la
CFE et les assurances privées. Il est important
de noter notamment que des délais de carence sappliquent
lors du retour définitif, si vous nêtes
pas couvert par la CFE,
- Pour la MALADIE, vous avez généralement
le choix entre une souscription à « la
CFE + une complémentaire privée »,
ou à une solution dite « au 1er Euro ».
Suivant la destination et les besoins, des assurances complémentaires
peuvent également être souscrites :
l'assistance et le rapatriement, le kidnapping
|
|
|