Concepts de base du statut d'expatrié
Expatriation vs détachement
Expatriés: expatriation
vs. détachement
Le détachement
Le détachement se caractérise en règle générale par un changement du lieu de travail (autre pays) et par un séjour de courte durée à l’étranger.
Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de la société en France, même s’il est mis à disposition d’une autre société et que son contrat de travail s’exécute à l’étranger.
A ce titre, le salarié détaché continue d’être rémunéré par sa société en France, et reste affilié, durant toute la période de sa mission à l’étranger, au régime de sécurité sociale français.
La durée du détachement varie suivant les conventions en vigueur:
- depuis un état membre de l’UE vers un autre Etat membre
La mise à disposition prévisible ne doit pas excéder 12 mois, et le détaché ne doit pas être envoyé en remplacement d'une autre personne parvenue au terme de la période de son détachement. Cette période de 12 mois peut dans certains cas précis être renouvelée une fois. - d’un Etat membre de l’UE vers un Etat non membre de l’UE
Le détachement est souvent prévu dans les conventions bilatérales entre pays. Par exemple, le détachement pour les USA est d’une durée de 5 ans.
A défaut de convention bilatérale avec la France, les dispositions du droit français sont applicables.
D’après l’article L. 761-2, la durée du détachement est limitée à 3 ans (renouvelable éventuellement une fois).
Articles L. 761-1 et L. 762-1 du code de la Sécurité Sociale:
Art. L. 761-1. - Les travailleurs détachés temporairement à l'étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée qui demeurent soumis à la législation française de sécurité sociale, en vertu de conventions ou de règlements internationaux, sont réputés, pour l'application de cette législation, avoir leur résidence et leur lieu de travail en France . »
Art. L. 762-1. « S'ils ne sont pas ou ne sont plus concernés par l'article L. 761-1, les travailleurs détachés temporairement à l'étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée, rémunérée par cet employeur, sont soumis à la législation française de sécurité sociale à la condition que l'employeur s'engage à s'acquitter de l'intégralité des cotisations dues.
La durée maximale pendant laquelle les travailleurs mentionnés au premier alinéa peuvent être soumis à la législation française de sécurité sociale est fixée par décret en Conseil d’Etat.
Pour l'application de cette législation, ils sont réputés avoir leur résidence et leur lieu de travail en France. »
Pendant la durée de votre détachement à l’étranger :
- votre employeur continue de verser des cotisations au régime français de sécurité sociale ;
- vous restez affilié au régime français de sécurité sociale et vous continuez de bénéficier des prestations de ce régime.»
L’Expatriation
En règle générale, l’expatriation se caractérise par un non-rattachement à la sécurité sociale française, et par un séjour de longue durée à l’étranger.
Le salarié expatrié travaille pour le compte de la société d’accueil, qui le rémunère, et il/elle ne fait plus partie des effectifs de la société d’origine. Le salarié expatrié n’est plus résident fiscal en France.
Pendant la durée de sa mission à l’étranger, le salarié expatrié dispose généralement de deux contrats de travail : celui d’origine qui est suspendu (en France), et le contrat de travail local conclu avec la société d’accueil.
Au sens de l’Assurance Maladie, vous êtes considéré comme expatrié lorsque:
- vous êtes recruté directement par une entreprise pour un emploi à l'étranger, vous avez le statut de salarié expatrié.
- votre employeur en France vous envoie travailler à l’étranger pour une durée limitée mais il n’a pas choisi le régime du détachement ;
- vous étiez détaché à l’étranger, mais la durée maximale de votre détachement est atteinte ;
Vous relevez, en principe, du régime de sécurité sociale du pays où vous travaillez et vous devez cotiser à ce régime.
