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L’invalidité, pierre angulaire de vos plans d’assurance international

Tout d’abord, considérez votre protection sociale expatrié dans son ensemble et les assurance international qui la compose. En effet, vous devez considérer les risques suivants

  • assurance santé internationale,
  • assurance international prévoyance: décès, incapacité de travail et invalidité,
  • chômage,
  • retraite / vieillesse

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Tout d’abord, nous constatons que les expatriés et/ou leurs Employeurs se penchent sur les risques dits courts. C’est à dire les risques auxquels ils s’exposent rapidement : frais médicaux et assistance / rapatriement. Donc, le risque est de s’arrêter en chemin et de faire l’impasse sur la Prévoyance internationale.

Pourtant, le risque de décéder, d’être en arrêt de travail ou en invalidité n’est pas moins grand lors de l’expatriation. Et les conséquences financières pour compenser le préjudice n’est pas moindre. Afin de vous éviter de traiter trop rapidement ce sujet sérieux,  trois approches présentées ci-après dressent un panorama des principales situations :

 

Cas 1 : « l’expatrié » est lié uniquement à la société par un contrat de travail local

Une assurance international frais de santé au 1er Euro couvre l’expatrié par le biais de l’Employeur. Pourtant le collaborateur bénéficie du même traitement en Prévoyance que les salariés locaux du pays d’accueilCe schéma est certainement celui qui présente le plus de limites et de risques d’exposition pour l’Employeur. En effet, chaque pays définit à sa façon les prestations en cas de sinistre et les écarts sont notables. 

L’Union Européenne offre le cadre légal le plus accessible, notamment du fait des accords. Pourtant, on y constate déjà qu’une invalidité reconnue par la sécurité sociale espagnole n’a pas systématiquement une équivalence en France. Comment réintégrer alors le collaborateur? Comment lui faire recouvrer la totalité de ses droits auprès de la sécurité sociale française ? Les prestations espagnoles sont elles encore versées si l’assuré redevient résident fiscal français ? Malgré la proximité culturelle et géographique et les accords internationaux, une multitude de questions trouve plus ou moins facilement une réponse.

Dès que la destination devient plus « exotique » (Singapour par ex), l’exercice se complexifie. A titre d’exemple, l’employeur communique sur le versement de 200% du salaire en cas de décès. Dans un premier temps, le salarié succombe à un infarctus pendant sa période d’expatriation. Ensuite, l’Employeur découvre que le capital n’est acquis qu’en cas de décès accidentel. Au final, les bénéficiaires ne perçoivent aucune indemnisation de la sécurité sociale locale. Au final, la famille du défunt ne manquera pas de rappeler ses obligations à l’Employeur. Et tout ceci se déroulera bien évidemment sous le regard attentif des autres salariés expatriés.

 

Cas 2 : expatrié couvert par le biais d’une assurance internationale privée 

En cas de sinistre, l’expatrié est indemnisé conformément aux termes du contrat. Si le risque est davantage cadré, l’exposition demeure néanmoins quelque peu. Et les questions suivantes arrivent rapidement dans les échanges entre l’Employeur et son salarié

  • le taux de change entre la prestation en Euro et le salaire déclaré en USD impacte t il l’indemnisation? L’Employeur avait il convenu d’un taux de change contractuel avec la Compagnie ?
  • les infirmités donnent elles lieu à une indemnité ? Même lorsque aucune indemnisation n’est faite au titre de l’invalidité ? (taux d’invalidité inférieur à 33,33% par exemple)
  • l’Employeur a t il souscrit à une extension de garanties pour l’invalidité au-delà de 60 ans ?
  • la sécurité sociale française acceptera t elle de réintégrer totalement le collaborateur invalide ?
  • Si ce n’est pas le cas, comment compenser les cotisations au titre de la retraite non prises en charge par la sécurité sociale ?

 

Cas 3 : l’expatrié couvert par le biais de la CFE et d’une assurance complémentaire privée

En cas de sinistre (invalidité par exemple), l’expatrié sera indemnisé par les deux organismes. Tout d’abord, la Caisse des Français de l’Etranger procède à son évaluation et indemnisation. Ensuite, la complémentaire indemnise à hauteur des conditions souscrites (déduction faite de la part CFE). Ce schéma est le moins risqué de tous. En effet, la réintégration se fera de façon facilitée dans le régime général et sans délai de carence.

Néanmoins gardons en mémoire que seules les prestations cotisées pourront être prises en compte pour les indemnisations. Donc seules les prestations cotisées peuvent donner lieu à une éventuelle exonération. Je vais vous expliquer plus concrètement la situation pour la retraite.

  • Exemple 1 : l’employeur a souscrit uniquement au module maladie / maternité / invalidité auprès de la CFE. Le salarié de 42 ans a un accident et devient invalide. En conséquence, il décide de revenir habiter en France près de ses proches. Dans cette situation, la CFE et la complémentaire indemnisent l’invalidité. Le salarié ne peut plus travailler en France. Par conséquent, il ne cotise plus pour sa retraite et aura un manque à gagner.
  • Exemple 2 : l’employeur a souscrit au module maladie / maternité / invalidité et au module vieillesse auprès de la CFE. Le salarié de 42 ans a un accident et devient invalide. En conséquence, il décide de revenir habiter en France près de ses proches. La CFE et la complémentaire indemnisent l’invalidité. Comme l’Employeur a cotisé pour le module vieillesse durant l’expatriation, la CFE assure les trimestres auprès de la CNAV jusqu’à l’âge de mise en retraite.

A ces situations, nous pourrions ajouter la retraite complémentaire (Cre Ircafex).

 

Conclusions

En résumé, ces trois situations montrent les cas de figure possibles et les difficultés communément rencontrés. Afin de s’en prémunir, de nombreuses sociétés disposent déjà d’un dispositif performant pour traiter ces questions. Alors et pour celles les plus avancées sur le sujet, une dernière question peut encore être soumise : comment couvrir le conjoint du salarié expatrié en prévoyance internationale ? Cette question est encore plus pertinente quand le conjoint a quitté son activité professionnelle pour accompagner son époux/épouse.

D’après les sondages réalisés, le conjoint demeure majoritairement une conjointe. Certaines travaillaient et d’autres pas, lorsqu’elles étaient résidentes en France. Pour celles qui étaient très bien couvertes par le biais du régime complémentaire de leur ex Employeur, il y a donc une prise de risque en suivant le conjoint en expatriation.

Probablement les expatriés devraient aborder ce risque de façon personnelle. Néanmoins, on constate souvent et à posteriori que le salarié attend un conseil de son Employeur y compris sur ce sujet.

 

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Considérations légales

Attention : la souscription à une assurance international ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. De même, il en est de même de déroger au paiement de certaines taxes ou pénalités locales.