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Assurance international : l’invalidité comme pierre angulaire

Tout d’abord, il n’y a pas une assurance international mais plusieurs. En effet, votre protection sociale expatrié comprend un ensemble de couvertures. En effet, vous devez considérer plusieurs risques comme :

  • assurance international santé,
  • prévoyance: décès, incapacité de travail et invalidité,
  • retraite / vieillesse
  • chômage,

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En premier lieu, nous constatons que l’attention se fixe en priorité sur les risques dits courts. C’est à dire les risques auxquels les expatriés s’exposent rapidement. De ce fait, l’assurance international frais médicaux et assistance se placent en haut de l’affiche. A vrai dire, le risque est de s’arrêter en chemin et de faire l’impasse sur la prévoyance et l’assurance international correspondante.

Pourtant, le risque de décéder, d’être en arrêt de travail ou en invalidité n’est pas moins grand lors de l’expatriation. Et les conséquences financières pour compenser le préjudice restent significatives. Aussi, il est important de traiter correctement ce sujet. En résumé, trois approches dressent un panorama de situations rencontrées et des conséquences éventuelles.

 

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1. Le salarié en mobilité est juste couvert dans le pays d’expatriation

D’abord, une assurance international santé au 1er Euro couvre l’expatrié.  En effet, l’Employeur a mis en place un contrat cadre santé pour tous les expatiés. En revanche, le collaborateur bénéficie du même traitement en Prévoyance que les salariés locaux. Par conséquent, il est couvert d’après les règles du pays d’accueil. De fait, ce schéma est celui qui présente le plus de risques. En effet, chaque pays définit ses prestations et modalités. Il est indéniable que  les écarts entre pays sont notables. 

L’Union Européenne offre le cadre légal du fait des accords européens. Pourtant, on y constate déjà quelques difficultés. Par exemple, une invalidité reconnue par la sécurité sociale espagnole n’a pas systématiquement une équivalence en France. Alors, comment réintégrer le collaborateur ? Comment lui faire recouvrer la totalité de ses droits auprès de la sécurité sociale française ? Supposé qu’il déménage et rentre en France. Alors, sera t il encore indemnisé par l’Espagne ? Il faut reconnaître que la proximité culturelle et géographique et les accords internationaux ne réglent pas toutes les questions.

Dès que la destination devient plus « exotique », l’exercice se complexifie. A titre d’exemple, l’employeur communique sur le versement de 200% du salaire en cas de décès. L’expatrié réside à Singapour, et succombe à un infarctus pendant sa période d’expatriation. Après quoi l’Employeur découvre que la sécurité sociale singapourienne ne couvre que le décès en cas d’accident. Finalement, les bénéficiaires se retournent vers l’Employeur et rappellent l’engagement de 200%. Au final, l’Employeur risque d’assumer directement le paiement du capital. Bien évidemment, ces situations se passent toujours sous le regard attentif des anciens collègues expatriés.

 

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2. Le collaborateur expatrié bénéficie d’une assurance international privée 

Comme l’illustre le cas précédent, une assurance international peut faire la différence. C’est ainsi qu’en cas de sinistre, l’expatrié est indemnisé conformément aux termes du contrat. C’est pour cela que des indemnités journalières, une rente ou un capital lui sont versés au titre de l’assurance international. Néanmoins, quelques questions peuvent subsister.  Par exemple, l’assuré travaillait en Asie où il était payé en USD. Pourtant, l’Assureur basé en UE lui verse la prestation en Euro. Aussi, l’assuré se plaint il du taux de change qui est en sa défaveur.

A partir de 60 ans, l’indemnisation peut éventuellement s’arrêter. En effet, les clauses standards font cesser les indemnisations à cet âge. Dans ce cas, la question des 5 dernières années pour aller jusqu’au déblocage de la retraite peut se poser. Bien évidemment, l’Employeur devra procéder au paiement pendant cette période.

Probablement d’autres sujets apparaissent dans ce scénario concernant la coordination entre l’invalidité et la retraite. Comment un salarié invalide et qui est rentré dans son pays d’origine fait il pour cotiser à la retraite s’il est invalide ? De ce fait, qui est responsable du manque à gagner au moment de la retraite ?

 

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3. L’expatrié est couvert par la CFE et une assurance international complémentaire

En cas d’invalidité par exemple, l’expatrié sera indemnisé par les deux organismes. Tout d’abord, la Caisse des Français de l’Etranger procède à son évaluation et à une indemnisation. Ensuite, l assurance international complète indemnisation à hauteur des conditions souscrites.  A juste titre, ce règlement déduit la part déjà payée par la CFE. En somme, ce schéma est le moins risqué de tous.

En effet, la réintégration se fera de façon facilitée dans le régime général et sans délai de carence. Dans la mesure où seules les prestations cotisées sont prises en compte pour le sinistre, la coordination avec la retraite est possible. C’est à dire que la CFE payera en lieu et place de l’Employeur les cotisations retraite, si celles ci étaient souscrites.

complémentaire CFESystème français et possibilités en expatriation

complémentaire CFECirculaire CNAV – CFE

complémentaire CFERéponse de la CFE

complémentaire CFE Engagement de la CFE

Exemples

L’Employeur souscrit uniquement au module maladie / maternité / invalidité auprès de la CFE. Le salarié de 42 ans a un accident et devient invalide. En conséquence, il revient vivre en France près de ses proches. Dans cette situation, la CFE et l’assurance international complémentaire indemnisent l’invalidité. Le salarié ne peut plus travailler en France, du fait de son niveau d’invalidité.

1 :  L’Employeur n’avait pas souscrit au module « vieillesse » Par conséquent, il ne cotise plus pour sa retraite et aura un manque à gagner.

2 : L’Employeur cotisait au module « vieillesse » durant l’expatriation. Par conséquent, la CFE assure les trimestres auprès de la CNAV jusqu’à l’âge de mise en retraite. L’expatrié n’aura pas sa retraite légale de base impactée par son invalidité.

NB : l’exercice peut être dupliqué pour la retraite complémentaire (Cre Ircafex).

 

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Considérations légales

Notons que la souscription à une assurance international ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. Et même de déroger au paiement de certaines taxes ou pénalités locales.