Assurance international : l’invalidité comme pierre angulaire

Tout d’abord, il n’y a pas UNE assurance international. Mais PLUSIEURS assurance international à considérer. En effet, la protection sociale réunit un ensemble de risques distincts. Tous ne sont pas disponibles pour l’expatrié. Par exemple, citons :

De façon générale, l’expatrié fixe son attention sur les risques dits courts. C’est à dire les risques auxquels il s’expose vite. Donc les frais de santé. Par exemple: une consultation chez le généraliste. Ou bien l’achat de médicaments. De ce fait, l’assurance international pour les frais médicaux devient la priorité. L’assistance n’est jamais loin, surtout si le pays est mal équipé pour les soins de santé. Ensuite, l’expatrié s’arrête souvent en chemin. Ainsi, il fait l’impasse sur des risques plus longs. Comme l’assurance international prévoyance. En conséquence, il ne souscrit pas l’assurance international le protégeant en cas d’invalidité.

informationsProtection sociale expatrié


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Une mauvaise appréhension des risques

En premier lieu, le risque en santé arrive souvent de façon rapide. Pourtant, il ne faut pas négliger l’assurance international d’autres risques. Décéder ou devenir invalide arrive aussi lors de l’expatriation. Et l’enjeu financier est important pour les familles. Par conséquent, il est primordial de compenser ces préjudices par une assurance international idoine.

Pour souscrire une assurance international adaptée, il faut lister vos attentes. Cette liste deviendra votre cahier des charges. Et plus votre analyse est fine, plus vos besoins seront précis. Vous trouverez ci-après 3 situations possibles en expatriation. A travers ces exemples, vous pourriez vous reconnaître dans l’un des profils. Enfin, cela peut mettre le doigt sur les risques pour vous et actions à engager.


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Cas 1 : le salarié en mobilité est juste couvert dans le pays d’expatriation

D’abord, l’Employeur offre un contrat cadre à tous les expatriés. C’est à dire des personnes en mobilité, mais sous contrat local uniquement. Il s’agit d’une assurance international santé au 1er Euro. En ce qui concerne la Prévoyance, le plan qui couvre l’expatrié est le même que pour les salariés locaux. Aussi, il est couvert d’après les règles du pays d’accueil. Or, chaque pays définit ses prestations et ses conditions d’indemnisation. Donc il y a des écarts notables entre les pays. Pour finir, cette situation va présenter des risques pour l’expatrié.

L’UE offre un cadre légal grâce aux accords européens. Pourtant, on y constate déjà des difficultés. Par exemple, une invalidité reconnue par la sécurité sociale espagnole n’a pas toujours une équivalence en France. Alors, comment réintégrer le collaborateur ? Comment lui faire recouvrer la totalité de ses droits auprès de la sécurité sociale française ? Supposons qu’il déménage et rentre en France. Alors, sera t il toujours indemnisé par l’Espagne ? Malgré la proximité géographique, beaucoup de questions subsistent. Et chaque pays continue d’appliquer sa réglementation. Par conséquent, l’assurance locale peut devenir un souci à l’international.

Si la destination devient plus exotique, l’exercice gagne en difficulté. Par exemple, l’employeur indique un capital décès de 200% du salaire. L’expatrié français réside à Singapour. Durant son séjour, il succombe à un infarctus. Alors, l’Employeur se rend compte que cet Etat ne couvre que le décès en cas d’accident. Les bénéficiaires rappellent à l’Employeur son engagement. Au final, l’Employeur assume lui même le paiement du capital. 

Rappelons au passage que ces situations se déroulent toujours sous le regard attentif des autres expatriés.


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Cas 2 : le salarié expatrié bénéficie d’une assurance international privée

Comme l’illustre le cas précédent, une assurance international peut faire la différence. Ainsi, en cas de sinistre, l’expatrié est indemnisé d’après les termes du contrat. C’est pour cela que des indemnités journalières, une rente ou un capital lui sont versés au titre de l’assurance international. Néanmoins, quelques questions peuvent subsister. Par exemple, l’assuré travaillait en Asie où il recevait un salaire en USD. En ce qui concerne l’Assureur basé en UE, il verse la prestation en Euro. A la fin, l’assuré se plaint du taux de change en sa défaveur.

A partir de 60 ans, l’indemnisation peut s’arrêter dans le contrat. En effet, les clauses standards font cesser les garanties à cet âge. Dans ce cas et si l’assuré peut prétendre à la retraite qu’à 65 ans, la question des 5 dernières années peut se poser. En fin de compte, l’Employeur devra se substituer à l’Assureur durant cette période.

Aussi il faut considérer d’autres sujets, comme la coordination entre l’invalidité et la retraite. Par exemple, comment un salarié invalide et qui est rentré en France (ou dans son pays d’origine) fait il pour cotiser à la retraite s’il est déjà invalide ? C’est à dire qu’il n’a plus le statut d’expatrié pour cotiser via la CFE ? Et qu’il n’est plus en capacité de travailler et donc de cotiser en France? Enfin et au moment de la retraite, qui sera considéré comme le responsable du manque à gagner ?


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Cas 3 : l’expatrié est couvert par la CFE et une assurance international complémentaire

En cas d’invalidité, l’expatrié sera indemnisé par les deux organismes. D‘un côté, la Caisse des Français de l’Etranger procède à son évaluation et à une indemnisation. D’un autre côté, l assurance international indemnise de façon complémentaire. A juste titre, l’assurance international prend en compte toute indemnisation perçue par ailleurs. Et le déduit de son engagement global, comme la part payée par la CFE. Pour finir, ce schéma CFE + assurance international est le moins risqué de tous.

En effet, la réintégration se fera de façon facilitée dans le régime général de sécurité sociale. Et sans délai de carence. Dans la mesure où seules les prestations cotisées sont prises en compte pour le sinistre, la coordination avec la retraite est possible. C’est à dire que la CFE payera en lieu et place de l’Employeur les cotisations retraite. Bien sur, si celles ci étaient souscrites.

télécharger le documentEquivalences pour l’assurance international

télécharger le documentCirculaire CNAV – CFE

Les réponses et engagements de la CFE

télécharger le documentRéponse de la CFE

télécharger le documentEngagement de la CFE


assurance internationalExemples pour l’assurance international

L’Employeur souscrit juste au module maladie et maternité auprès de la CFE. Par exemple, le salarié de 42 ans a un accident. Et il devient invalide. Aussi, il revient vivre en France près de ses proches. Par ailleurs, la CFE et l’assurance international complémentaire indemnisent l’invalidité de ce salarié. Du fait de son niveau d’invalidité, le salarié ne peut plus travailler en France.

  1. L’Employeur n’avait pas souscrit au module « vieillesse » de la CFE. Donc, il n’y a plus de cotisation pour sa retraite. Alors, il y aura un manque à gagner.
  2. L’Employeur cotisait au module « vieillesse » durant l’expatriation. Alors, la CFE paye les trimestres auprès de la CNAV jusqu’à l’âge de mise en retraite. Ainsi, l’expatrié n’aura pas d’impact négatif pour sa retraite légale. S’il avait souscrit à l’assurance international Cre Ircafex, alors l’exonération s’appliquerait aussi.

 

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Considérations légales pour l’assurance international

Notons que l’assurance international ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. Aussi, l’assurance international ne permet pas de déroger au paiement de certaines taxes ou pénalités locales.