L’invalidité comme pierre angulaire

Tout d’abord, précisons qu’il n’y a pas UNE assurance internationale. Mais PLUSIEURS assurances à considérer par l’expatrié. Ainsi, l’invalidité fait partie de cet ensemble. En effet, la protection sociale réunit des risques distincts. Par exemple, citons :

  • les frais de santé,
  • la prévoyance. C’est à dire les garanties décès. Mais aussi arrêt de travail et invalidité,
  • la retraite. C’est à dire la pension de vieillesse,
  • le chômage,

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L’invalidité, un risque « long »

De façon générale, l’expatrié fixe son attention sur les risques dits courts. C’est à dire les risques auxquels il s’expose vite. Donc les frais de santé. Par exemple: une consultation. De ce fait, les frais médicaux sont sa priorité. En ce qui concerne l’assistance, la question est souvent liée. Enfin surtout si le pays est mal équipé pour les soins de santé.

Ensuite, l’expatrié s’arrête souvent en chemin. Ainsi, il fait l’impasse sur des risques plus longs. Comme la prévoyance. En conséquence, il ne souscrit pas le contrat pouvant le protéger en cas d’invalidité.

informationsProtection sociale expatrié


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Décès et invalidité en expatriation

Même si l’assurance santé est importante, elle ne doit pas occulter les autres risques. Décéder, ou devenir invalide, arrive aussi en expatriation. Et l’enjeu financier reste important pour les familles. En conséquence, compenser ces préjudices par des garanties adaptées reste primordial.

Pour commencer, il faut lister avec précision vos attentes. Ensuite, cette liste se changera en votre cahier des charges. Et plus votre analyse est fine, plus vos besoins seront clairs et précis. Par exemple, quel taux d’indemnisation vous intéresse? Acceptez vous une franchise pour réduire votre prime? …

Ci-après, vous trouverez 3 situations possibles en expatriation. A travers ces exemples, vous pourrez vous retrouver dans l’un des profils. A la fin, l’objectif est de mettre le doigt sur les actions à engager.


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Cas 1 : une assurance locale pour l’invalidité

Dans ce Cas 1, l’Employeur offre un contrat cadre à tous ses « expatriés ». C’est à dire à des personnes en mobilité internationale. Mais ayant juste un contrat local. Aussi, il s’agit d’une assurance santé internationale au 1er Euro. En ce qui concerne la Prévoyance, le plan qui couvre l’expatrié est le même que pour les salariés locaux. Aussi, l’expatrié est couvert d’après les règles du pays d’accueil pour le décès et l’invalidité. Or, chaque pays définit ses prestations et ses conditions. Donc des écarts notables existent entre les pays. Pour finir, l’expatrié s’expose s’il tombe sur le mauvais pays.

 

La gestion de l’invalidité au sein de l’UE

Pour commencer, l’UE offre un cadre légal grâce aux accords européens. Pourtant, on y constate des difficultés. Par exemple, une invalidité reconnue par la sécurité sociale espagnole n’est pas toujours reconnue en France. Alors, comment réintégrer un expatrié ? Comment lui faire recouvrer la totalité de ses droits auprès de la sécurité sociale française ? Supposons qu’il déménage et rentre en France. Alors, sera t il toujours indemnisé par l’Espagne ? Malgré la proximité des pays, beaucoup de questions subsistent. Car chaque pays continue d’appliquer sa législation. Par conséquent, l’assurance invalidité locale n’est pas la solution même dans un cadre privilégié.

 

D’autres limites en prévoyance

Si la destination devient plus exotique, l’exercice gagne en difficulté. Par exemple, l’employeur promet un capital décès de 200% du salaire. Alors, l’expatrié français réside à Singapour. Durant son séjour, il décède suite à un infarctus. Dans ce pays, l’Employeur découvre un peu tard que la sécurité sociale couvre le décès accidentel. Aussi, aucune indemnisation n’est prévue en local. Les bénéficiaires se retournent vers l’Employeur, à qui ils rappellent son engagement. Au final, l’Employeur assume lui même le paiement du capital. 

En règle générale, ces situations se déroulent sous le regard attentif des autres expatriés.


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Cas 2 : l’expatrié bénéficie d’une assurance invalidité privée

Comme l’illustre le cas précédent, l’assurance locale présente des limites. Aussi, une assurance internationale peut faire la différence. Ainsi, en cas de sinistre, l’expatrié est indemnisé d’après les termes du contrat. C’est à dire qu’il perçoit une indemnité au titre de cette assurance. Donc les garanties sont claires, et évitent la mauvaise surprise comme à Singapour. Néanmoins, des questions peuvent subsister. Par exemple, l’assuré percevait un salaire en USD au Moyen Orient. En ce qui concerne la prestation, l’Assureur la verse en Euro. A la fin, l’assuré peut s’exposer à un effet taux de change.

 

Invalidité et début de la retraite

Par défaut, les contrats indemnisent jusque 60 ans en cas d’invalidité. En effet, il est possible de partir en retraite à compter de cet âge dans certains pays. Mais pas dans tous. Aussi, si l’assuré peut prétendre à la retraite à 65 ans, la question des 5 dernières années se pose. A la fin, l’Employeur risque de se substituer à l’Assureur pendant cette période si l’option n’existe pas.

 

Invalidité et retraite

Se pose aussi la question de la coordination entre l’invalidité et la retraite. Par exemple, l’expatrié français est indemnisé par un contrat 100% privé de prévoyance internationale. Il rentre, invalide, en France à l’âge de 45 ans. Ainsi, la sécurité sociale française refusera de l’assurer pour le risque invalidité. en effet, le risque est déjà survenu. Par conséquent, comment fera t il pour cotiser à sa retraite ?

Le salarié qui n’est plus en capacité de travailler, ne peut plus cotiser en France. Aussi, il s’expose à une décote au moment de la retraite. Donc à un manque à gagner. A la fin, qui devra assumer cela?

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Cas 3 : l’invalidité est couverte par la CFE et une assurance privée

D’abord, cela implique de souscrire auprès de 2 organismes. D’un côté la CFE. De l’autre côté, l’Assureur privé. Donc, l’expatrié recevra 2 indemnisations en cas d’invalidité. A juste titre, l’assurance privée prend en compte toute indemnisation perçue par ailleurs. Et le déduit de son engagement global. C’est à dire comme la part payée par la CFE. Pour finir, le schéma CFE + assurance privée est celui présentant le moins de risques.

 

La coordination invalidité / retraite

En cas d’invalidité, la ré intégration est facilitée grâce à la CFE dans le régime général. Car il n’y a pas de délai de carence. Dans la mesure des prestations cotisées, la coordination avec la retraite est possible. C’est à dire que si l’expatrié avait souscrit à tous les risques, la CFE peut intervenir en coordination. A la fin, la CFE payera en lieu et place de l’Employeur les cotisations retraite.

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Les réponses et engagements de la CFE

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invaliditéQue se passe t il si l’invalidité est souscrite seule à la CFE?

Dans ce scénario, l’Employeur souscrit au module maladie et maternité auprès de la CFE. Et à l’option invalidité. Par exemple, le salarié a 42 ans au moment de son accident. Et il devient invalide. Alors, il revient vivre en France. C’est à dire près de sa famille et de ses proches. La CFE et l’assurance privée indemnisent l’invalidité. Du fait de son niveau d’invalidité, le salarié ne peut plus travailler en France.

  1. L’Employeur n’avait pas souscrit au module « vieillesse » de la CFE. Donc, il n’y a plus de cotisation pour sa retraite. Alors, il y aura un manque à gagner.
  2. L’Employeur cotisait au module « vieillesse » durant l’expatriation. Alors, la CFE paye les trimestres auprès de la CNAV jusqu’à l’âge de mise en retraite. Ainsi, l’expatrié n’aura pas d’impact négatif pour sa retraite légale. S’il avait souscrit à l’assurance international Cre Ircafex, alors l’exonération s’appliquerait aussi.

 

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Considérations légales pour l’assurance international

Notons que l’assurance internationale ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. Aussi, elle ne permet pas de déroger au paiement de taxes ou pénalités.