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évolutions légales

Évolutions légales

Les évolutions légales se multiplient, et encadrent toujours un peu plus l’assurance maladie. Et cela contraint de plus en plus les Compagnies d’assurance. Et dans certains cas, les assurés peuvent être radiés de leur assurance santé internationale. Par exemple, il s’agit de la situation rencontrée par les expatriés dans les Emirats Arabes Unis depuis 2014. 

Donc cette rubrique a pour objet de mettre à votre disposition des informations juridiques au sujet de ces évolutions légales. En bref, ces informations sont communiquées à titre indicatif et général et au regard de l’état actuel de la législation au moment de la mise en ligne de l’article. Par conséquent, elle ne prétend pas à l’exhaustivité. Donc Assurances et Conseils Moncey ne saurait en aucun être tenu responsable des dommages éventuels qui pourraient résulter de son utilisation. Enfin les informations contenues dans ces articles n’ont pas de valeur légale ou engageante.

 

Juin 2016 : PPACA, Employer and Individual Mandate

Novembre 2015 : Obamacare, Moncey Assurances recommande la souscription à une assurance santé américaine aux expatriés résidents fiscaux aux USA

Octobre 2015 : Obamacare, la sécu d’Obama met à l’amende les expatriés français

Octobre 2015 : note d’information de la CFE sur la retraite des salariés expatriés

Avril 2015 : des évolutions dans les accords entre la CFE et CNAV

Septembre 2014 : évolutions légales à Dubaï

Janvier 2014: Obamacare (PPACA)

Janvier 2014: évolutions légales aux USA (Obamacare)

Mai 2013 : la tacite reconduction du contrat d’assurance

Avril 2013 : la résiliation du contrat d’assurance

Aout 2010 : évasion sociale

 

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Considérations légales

Attention : la souscription à une assurance privée pour expatrié ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. Ensuite, tous les expatriés doivent considérer la législation du pays d’accueil. Car les évolutions légales renforcent progressivement cette notion dans de nombreux pays (USA, Emirats Arabes Unis, Brésil…)