Évolutions légales

En premier lieu, les évolutions légales se multiplient. Ainsi, elles encadrent toujours un peu plus l’assurance maladie. En conséquence, les contraintes pour les Compagnies d’assurance augmentent. Il est à noter que dans les cas les plus extrêmes, la réglementation peut amener la résiliation du contrat international. Par exemple, les expatriés aux Emirats Arabes Unis ont vécu cette expérience en 2014. En résumé, cette rubrique présente les informations juridiques et les évolutions légales.


comparateur assurance santé internationale

Informations relatives aux évolutions légales

Ces informations sont communiquées à titre indicatif et général. En ce sens, on entend au regard de l’état actuel de la législation au moment de la mise en ligne de l’article. Par conséquent, elle ne prétend pas à l’exhaustivité. En conséquence, Assurances et Conseils Moncey ne saurait en aucun être tenu responsable des dommages éventuels qui pourraient résulter de son utilisation. Enfin les informations contenues dans ces articles n’ont pas de valeur légale ou engageante.


évolutions légalesAnnée 2023

évolutions légalesCondamnation de April Intl au Tribunal de Commerce de Paris


évolutions légalesAnnée 2019

évolutions légalesDevoir de conseil et DDA


évolutions légalesAnnée 2018

évolutions légales⇒ Was There Still an Obamacare Penalty for Being Uninsured in 2018

évolutions légales⇒ Dubai Health Authority (DHA) – Circular 10 of 2018

évolutions légalesQu’est ce que la DDA ?


informations

Année 2016

évolutions légalesPPACA, Employer and Individual Mandate


informations

Année 2015

évolutions légalesObamacare, Moncey Assurances recommande la souscription à une assurance santé américaine

évolutions légalesObamacare, la sécu d’Obama met à l’amende les expatriés français

évolutions légalesNote d’information de la CFE sur la retraite des salariés expatriés

évolutions légalesEvolutions dans les accords entre la CFE et CNAV


informations

Année 2014

évolutions légalesEvolutions légales à Dubaï

évolutions légalesObamacare (PPACA)

évolutions légales Evolutions légales aux USA (Obamacare)


informations

Année 2013

évolutions légalesTacite reconduction du contrat d’assurance

évolutions légalesRésiliation du contrat d’assurance


informationsAnnée 2010

évolutions légalesEvasion sociale

 

évolutions légales

Considérations légales

Notons que la souscription à une assurance pour expatrié ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. Ensuite, tous les expatriés doivent toujours considérer la législation du pays d’accueil. Car les évolutions légales renforcent progressivement les acteurs et obligations locaux. Par exemple, aux USA, Emirats Arabes Unis, Suisse, etc.