Go to Top
img_bandeau

évolutions légales

Évolutions légales

En premier lieu, les évolutions légales se multiplient. C’est ainsi qu’elles encadrent toujours un peu plus l’assurance maladie. En conséquence, les contraintes pour les Compagnies d’assurance augmentent. Il est à noter que dans les cas les plus extrêmes, la réglementation peut amener la résiliation du contrat international. Par exemple, les expatriés aux Emirats Arabes Unis ont vécu cette expérience en 2014. En résumé, cette rubrique présente les informations juridiques et les évolutions légales.

 

évolutions légales

Informations relatives aux évolutions légales

Ces informations sont communiquées à titre indicatif et général. En ce sens, on entend au regard de l’état actuel de la législation au moment de la mise en ligne de l’article. Par conséquent, elle ne prétend pas à l’exhaustivité. En conséquence, Assurances et Conseils Moncey ne saurait en aucun être tenu responsable des dommages éventuels qui pourraient résulter de son utilisation. Enfin les informations contenues dans ces articles n’ont pas de valeur légale ou engageante.

évolutions légalesOctobre 2018 : qu’est ce que la DDA ?

évolutions légales⇒ Juin 2016 : PPACA, Employer and Individual Mandate

évolutions légales⇒ Novembre 2015 : Obamacare, Moncey Assurances recommande la souscription à une assurance santé américaine aux expatriés résidents fiscaux aux USA

évolutions légales⇒ Octobre 2015 : Obamacare, la sécu d’Obama met à l’amende les expatriés français

évolutions légales⇒ Octobre 2015 : note d’information de la CFE sur la retraite des salariés expatriés

évolutions légales⇒ Avril 2015 : des évolutions dans les accords entre la CFE et CNAV

évolutions légales⇒ Septembre 2014 : évolutions légales à Dubaï

évolutions légales⇒ Janvier 2014: Obamacare (PPACA)

évolutions légales Janvier 2014: évolutions légales aux USA (Obamacare)

évolutions légales⇒ Mai 2013 : la tacite reconduction du contrat d’assurance

évolutions légales⇒ Avril 2013 : la résiliation du contrat d’assurance

évolutions légales⇒ Aout 2010 : évasion sociale

 

évolutions légales

Considérations légales

Notons que la souscription à une assurance pour expatrié ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. Ensuite, tous les expatriés doivent considérer la législation du pays d’accueil. Car les évolutions légales renforcent progressivement cette notion dans de nombreux pays (USA, Emirats Arabes Unis, Brésil…)