Évolutions légales

En premier lieu, les évolutions légales se multiplient. C’est ainsi qu’elles encadrent toujours un peu plus l’assurance maladie. En conséquence, les contraintes pour les Compagnies d’assurance augmentent. Il est à noter que dans les cas les plus extrêmes, la réglementation peut amener la résiliation du contrat international. Par exemple, les expatriés aux Emirats Arabes Unis ont vécu cette expérience en 2014. En résumé, cette rubrique présente les informations juridiques et les évolutions légales.

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Informations relatives aux évolutions légales

Ces informations sont communiquées à titre indicatif et général. En ce sens, on entend au regard de l’état actuel de la législation au moment de la mise en ligne de l’article. Par conséquent, elle ne prétend pas à l’exhaustivité. En conséquence, Assurances et Conseils Moncey ne saurait en aucun être tenu responsable des dommages éventuels qui pourraient résulter de son utilisation. Enfin les informations contenues dans ces articles n’ont pas de valeur légale ou engageante.

Année 2019

⇒ Déc. 2019 : Devoir de conseil et DDA

 

Année 2018

⇒ Was There Still an Obamacare Penalty for Being Uninsured in 2018

⇒ Dubai Health Authority (DHA) – Circular 10 of 2018

⇒ Octobre 2018 : qu’est ce que la DDA ?

 

Année 2016

⇒ Juin 2016 : PPACA, Employer and Individual Mandate

 

Année 2015

⇒ Novembre 2015 : Obamacare, Moncey Assurances recommande la souscription à une assurance santé américaine aux expatriés résidents fiscaux aux USA

⇒ Octobre 2015 : Obamacare, la sécu d’Obama met à l’amende les expatriés français

⇒ Octobre 2015 : note d’information de la CFE sur la retraite des salariés expatriés

⇒ Avril 2015 : des évolutions dans les accords entre la CFE et CNAV

 

Année 2014

⇒ Septembre 2014 : évolutions légales à Dubaï

⇒ Janvier 2014: Obamacare (PPACA)

⇒ Janvier 2014: évolutions légales aux USA (Obamacare)

 

Année 2013

⇒ Mai 2013 : la tacite reconduction du contrat d’assurance

⇒ Avril 2013 : la résiliation du contrat d’assurance

 

Année 2010

⇒ Aout 2010 : évasion sociale

 

 

Considérations légales

Notons que la souscription à une assurance pour expatrié ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. Ensuite, tous les expatriés doivent considérer la législation du pays d’accueil. Car les évolutions légales renforcent progressivement cette notion dans de nombreux pays (USA, Emirats Arabes Unis, Brésil…)