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Devoir de conseil et DDA

Quel est l’impact de la DDA sur le devoir de conseil ?

La DDA n’a pas révolutionné le devoir de conseil. Le devoir de conseil existe depuis 1964 (« le courtier doit être un guide sûr et un conseil expérimenté » pour son client).

La loi du 15 décembre 2015 intègre dans le code des assurances, les dispositions propres au devoir d’information et de conseil des intermédiaires (art. L520-1 de l’ancien code des assurances). Cela permet de formaliser l’existence d’un tel devoir, et de le généraliser à tous les intermédiaires.

 

Depuis le 1er octobre 2018, et l’entrée en vigueur de la DDA?

La nouvelle réglementation a élargi le périmètre des obligations, aux assureurs qui distribuent directement des contrats d’assurance. Ainsi, tous les intermédiaires doivent respecter les mêmes obligations légales et notamment l’obligation pour le distributeur de fournir des informations objectives sur le contrat d’assurance. En pratique, cette obligation se caractérise notamment par la remise du document d’information normalisé : IPID. 

 

devoir de conseil

Le devoir de conseil nécessite de collecter les attentes et besoins du souscripteur éventuel

La meilleure façon de conseiller un contrat cohérent et adapté consiste, dans un premier temps, à collecter les besoins et attentes du souscripteur éventuel. Plus les informations fournies sont complètes et précises, plus l’analyse et le conseil pourront faciliter la fourniture de produits adaptés et de conseils appropriés.

Aussi, le souscripteur éventuel doit – dans son intérêt – se prêter à l’exercice et répondre à ces exigences. Le manque d’informations concernent les besoins et attentes, ou sur la situation du souscripteur éventuel, est de nature à compromettre le conseil et à empêcher le distributeur d’assurances de remplir ses obligations.

Bien évidemment, les souscripteurs éventuels qui demandent un « tarif » par téléphone – pour comparer uniquement le volet financier – inscrivent leur démarche dans une tendance inverse au marché et de nature à les pénaliser ultérieurement.

 

Devoir de conseil et service de recommandation personnalisée

Le distributeur d’assurances peut expliquer au souscripteur éventuel pourquoi, parmi plusieurs contrats ou options au sein d’un même contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent mieux aux exigences et besoins. Il s’agit d’un service de recommandation personnalisée. Il faut noter que contrairement au devoir de conseil, le service de recommandation personnalisée est un service facultatif proposé par certains courtiers ou mandataires de courtiers. 

 

Quelle différence entre le devoir de conseil et le devoir d’information?

Le devoir d’information repose notamment sur la remise d’éléments d’information objectifs. Celui de conseil correspond à une obligation de moyens, pour atteindre un certain but (mais sans garantie).

Vous comprendrez donc que l’échange, la collecte d’informations et de données sont nécessaires au distributeur d’assurances.  Ces éléments nous permettent de vous conseiller au mieux. Mais aussi de respecter le cadre réglementaire qui s’impose à tous les distributeurs d’assurances.

 

Plus d’informations

D’autres articles de lois encadrent la relation entre un distributeur et un éventuel souscripteur. A titre d’exemples:

page web=> Article L521-2, Article L521-3, Article L522-4

 

dda

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