Missions professionnelles à l’étranger

Tout d’abord, le salarié en missions professionnelles à l’étranger reste sous la responsabilité de l’Employeur. Et ce dernier se doit de sécuriser les déplacements (Jurisprudence Karachi). En ce sens, une Directive européenne a vu le jour pour renforcer la sécurité, l’hygiène et la protection des collaborateurs. C’est à dire des salariés en missions professionnelles à l’étranger. Ainsi, cette Directive harmonise les pratiques dans un cadre où les règles de sécurités sociales peuvent varier.

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Par ailleurs, certaines missions professionnelles à l’étranger répondent à des obligations spécifiques. A titre d’exemple, prenons l’article 39 de la CCN des Journalistes. Notons que cette convention impose des règles précises pour le capital décès.


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Votre couverture pour les missions professionnelles à l’étranger

Pour commencer, contactez un Conseiller pour recevoir votre devis d’assurance pour les missions professionnelles à l’étranger. Ainsi, nous :

  1. collectons les informations techniques sur vos missions professionnelles à l’étranger,
  2. après étude, vous soumettons des propositions chiffrées,
  3. répondons à l’ensemble de vos questions,
  4. formalisons le projet d’assurance missions professionnelles à l’étranger.

Chaque étude est particulière. C’est pourquoi nous mettons tout notre savoir faire et notre expertise pour vous supporter. Enfin, nous restons à vos côtés durant toute l’étude et la vie de vos contrats.

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La définition des missions professionnelles à l’étranger

En premier lieu, les missions professionnelles à l’étranger correspondent à un détachement inférieur à 3 mois. Soit 90 jours. Cela s’entend au sens de la Sécurité sociale française. Ensuite, le détachement se caractérise en règle générale par :

  • un changement du lieu de travail (autre pays),
  • et un séjour de courte durée à l’étranger.

Donc le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de la société en France. Néanmoins, il est mis à disposition d’une autre société. Aussi, son contrat de travail s’exécute à l’étranger. Aussi, le salarié détaché continue d’être rémunéré par sa société en France. En conséquence, il reste affilié au régime de sécurité sociale français.

 

Lors d’un détachement, d’une durée inférieure à 3 mois, la Sécurité sociale française distingue :

1. les Etats de l’EEE et la Suisse

Des formalités simplifiées sont prévues pour les détachements de courte durée (missions professionnelles à l’étranger), inférieurs à 3 mois, d’un salarié dans un Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Par exemple, il s’agit de l’Allemagne, la Belgique, … En ce qui concerne un détachement au Danemark, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, la nationalité du salarié doit être prise en compte pour bénéficier des dispositions.

 

2. les Etats ayant signés une convention avec la France

Ensuite des formalités spécifiques existent pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois, d’un salarié dans un des Etats suivants :

 

3. les Etats n’ayant pas signés une convention avec la France

En premier lieu, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française bénéficient de formalités particulières. Dans la mesure où il y a détachement fréquent, l’Employeur peut faire une déclaration trimestrielle préalable. En effet, cela évite les formalités répétitives pour le ou les salariés qui se déplacent souvent. Notons qu’il faut contacter la CPAM du siège de l’Entreprise pour plus d’informations. Enfin, les groupes de taille modeste peuvent se voir offrir des solutions pré définies par les Compagnies.

 

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Considérations légales pour les missions professionnelles à l’étranger

Notons que l’obtention du visa requiert souvent l’attestation de l’assurance missions professionnelles à l’étranger. Pour les pays à risques, il existe souvent des exclusions. Alors l’Assureur fait souvent référence au site du Ministère des Affaires Etrangères.