Assurance mission professionnelle à l’étranger
Besoin d’une assurance mission professionnelle ? Car vous partez bientôt en mission professionnelle à l’étranger. Aussi, vous souhaitez être couvert durant cette période. Et l’assurance individuelle répond à cette attente. Aussi, elle offre une solution à la responsabilité de l’Employeur (« duty of care »). En effet, la jurisprudence Karachi contraint l’Entreprise à assurer la sécurité de ses salariés. C’est à dire de les protéger d’un point de vue physique et mental. En conséquence, de souscrire la (ou les) assurance adaptée à la mission professionnelle à l’étranger.
Dans le cadre des voyages d’affaires, l’assurance couvre au moins les frais de santé en cas d’urgence et l’assistance. C’est pourquoi les plans proposés intègrent ces garanties. Notons que la sélection ci-après s’adresse à des particuliers. En effet, il existe des contrats groupe pour couvrir tous les salariés concernés à l’année. Enfin, nous proposons des solutions collectives.
Soulignons que la CEAM et la carte de crédit ne suffisent pas, en général, à couvrir les besoins.
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Le choix du prix
Choisir votre assurance mission professionnelle en fonction du prix vous expose. En effet, tout ce qui n’est pas couvert par l’assurance reste à votre charge. Quand le tarif est bas, c’est souvent qu’il y a une raison technique à cela. A la fin, l’intérêt de l’économie de départ passe si cela vous coûte cher.
Tout savoir pour partir
Se préparer reste la meilleure façon de limiter les risques. C’est pourquoi nous mettons des ressources à votre disposition. Par exemple, vous les trouverez dans la rubrique « informations« . Alors, ne vous privez pas de les consulter. Enfin, chacun y trouvera une information ou un lien pour l’aider.
En ce qui concerne la prévention, deux sujets paraissent essentiels. Le premier est de vérifier votre état de santé, avant le départ. C’est à dire de consulter votre médecin. Ou bien, de faire un bilan de santé. Il peut s’agir de celui de la sécu. Ou bien d’un bilan de santé pour expatrié. Car l’assurance mission professionnelle ne règle pas tout. Enfin, le CDSE a réalisé un guide spécial sur la sécurité.
⇒ Passeport sécurité des voyageurs
La définition de la mission professionnelle
Tout d’abord et au sens de la Sécurité sociale française, la mission professionnelle correspond à un détachement inférieur à 3 mois. C’est à dire de moins de 90 jours.
En règle générale, le détachement se caractérise par :
- d’abord, un changement du lieu de travail. C’est à dire un autre pays.
- ensuite, par un séjour de courte durée à l’étranger.
Le salarié détaché reste dans les effectifs de la société en France. Mais il est mis à disposition d’une autre société. C’est à dire que son contrat de travail s’exécute à l’étranger. Autrement dit, le salarié détaché continue d’être rémunéré par sa société en France. Par conséquent, il reste affilié au régime de sécurité sociale français.
La sécurité sociale
Notons que lors d’un détachement occasionnel, la Sécurité sociale française distingue :
- les Etats de l’EEE,
- la Suisse.
- les pays ayant signés une convention de sécurité sociale avec la France.
- les pays n’ayant pas de convention.
Plus d’info : contactez la CPAM du siège de votre entreprise.
Considérations légales pour l’assurance mission professionnelle
De façon générale, il est de la responsabilité de l’Employeur de souscrire une assurance mission professionnelle pour ses salariés. Cette assurance mission professionnelle est disponible en format individuel. Ou bien collectif. A chaque structure son assurance mission professionnelle.