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Renouvellement de la police d assurance internationale

Révision et renouvellement de la police d assurance internationale

Pour commencer, il faut souligner que les Compagnies procèdent, chaque année, au renouvellement de la police d assurance internationale. A ce propos, elles communiquent les conditions de renouvellement 2 ou 3 mois avant la date d’échéance de la police d assurance internationale. Ainsi, l’expatrié a un délai acceptable pour les considérer, apprécier et prendre la décision de :

  1. ne rien faire et laisser le contrat se renouveler tacitement (droit français),
  2. valider le renouvellement de la police d assurance internationale lorsque celui ci n’est pas à tacite reconduction,
  3. refuser les conditions et procéder à la résiliation. Il est alors nécessaire de remplacer la police d assurance internationale.

Il faut noter que les conditions de renouvellement peuvent vous parvenir par courrier. A cet égard, vous avez intérêt à conserver  l’enveloppe car la date peut différée de celle du courrier. Dans ce cas, votre délai légal de réaction se réduit ou devient inexistant. A défaut de communication 2 à 3 mois avant la date de renouvellement, le délai légal de résiliation (droit français) est de 20 jours.

consulter la page web => renouvellement par tacite reconduction

consulter la page web => procéder à la résiliation du contrat

 

inflation et police d assurance internationale

A la lumière des informations suivantes, le renouvellement de votre police d’assurance deviendra plus lisible :

 

L’inflation médicale et son impact sur la police d assurance internationale

Comme tous les biens et services, le coût de soins médicaux évolue chaque année et de façon différente d’un pays à l’autre. Il s’agit de l’inflation médicale. A défaut d’indice spécifique pour les expatriés, les assureurs prennent cet index en référence. 

Par ailleurs, plusieurs Compagnies considèrent qu’il faut ajouter 1 à 2% au taux global. En effet, les expatriés vont généralement vers les structures les plus chères dans le pays d’accueil. Cela étant, ils consomment les frais de santé pour une valeur supérieure aux populations locales. D’où ce % de différence.

A titre d’exemple, les rapports Tower Watson estiment l’évolution du coût des frais de santé.

consulter la page web => consulter les rapports sur l’inflation médicale internationale

 

L’intervention de base

Dans le cas où votre police d assurance intervient en complément d’un organisme de base, les 2 évolutions sont à considérer. A titre d’exemple, il peut s’agir de :

  • la Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E.) pour les expatriés français,
  • l’ONSS outre mer pour les expatriés belges.

consulter la page web => la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)

 

Les résultats techniques de la police d assurance internationale

La police d assurance internationale souscrite se mutualise avec d’autres polices. C’est donc le contrat regroupant toutes ces polices qui est étudié chaque année. A cet égard, l’Assureur considère le ratio global entre les primes et les sinistres.

Si le montant des remboursements (sinistres) est supérieur à celui des primes, alors le produit / l’Assureur perd de l’argent. Par conséquent, une action de revalorisation plus forte s’applique pour retrouver un équilibre. Dans le cas contraire, l’Assureur amoindrit ses attentes pour l’année suivante pour tenir compte des gains. L’assurance fonctionne d’après des cycles qui interviennent souvent, avec des pics.

Si l’approche est globale, l’effet de mutualisation peut être ensuite segmenté. L’assureur peut appliquer un taux spécifique pour chaque zone de couverture, plan, devise … Il faut noter que les primes ne sont pas le seul levier d’ajustement technique. Ainsi, la révision des garanties et les limites impacte techniquement le contrat.

Chaque assuré a un pouvoir important sur les résultats techniques du contrat. Dans cet esprit, il/elle peut limiter l’évolution des primes en adoptant des bonnes pratiques. Ce « contrôle des coûts » (cost containment) concerne chaque dépenses. L’Assureur intervient directement sur celles les plus élevées comme l’hospitalisation (entente préalable et prise en charge directe)

télécharger le document

=> conseils pour faire du cost containment

 

La mutualisation des résultats techniques de la police d assurance internationale

Commençons par examiner le retour suivant : « Ma prime augmente alors que je ne me suis presque rien fait rembourser cette année ! ». Il faut rappeler que la police d assurance internationale sert à protéger l’assuré contre un risque qui pourrait arriver. Par conséquent, il ne s’agit pas d’un compte bancaire. De fait, l’approche est différente. Dans la mesure où le risque ne survient  pas, c’est une bonne nouvelle. Contrairement à l’assurance incendie pour laquelle personne n’estime avoir perdu son argent, les assurés apprécient la santé autrement. Il est vrai que la décision personnelle permet de déclencher la visite chez le médecin, l’achat de médicaments…

Tout d’abord, la bobologie est présente dans la vie de chacun. Ensuite, nous apprenons à consommer une grande partie des frais médicaux. De fait, nous perdons de vue que l’absence de sinistre est à privilégier. Néanmoins, la prévention et les visites de routine engendrent automatiquement des frais chaque année. A titre d’exemple, la ou les visites de contrôle chez le dentiste évitent des soins plus importants. Le bilan de santé permet de détecter et traiter les pathologies en amont. Finalement et si un risque important se présente, alors l’assurance est là pour aider l’assuré à supporter l’impact financier.

En pratique, la prime des assurés en bonne santé sert aux autres assurés moins chanceux. En effet, la situation de certains d’entre eux est parfois particulièrement difficile. Et le coût des frais médicaux s’avère parfois particulièrement élevé. A titre d’exemple, un cancer en Asie du Sud Est coûte plusieurs centaines de milliers d’euros. Il en sera de même pour une greffe de moelle épinière, une opération à cœur ouvert, un séjour prolongé dans un service des urgences, …  Tous ces montants couverts par l’assurance excédent très largement les primes payées par leurs bénéficiaires. 

consulter la page web => Bilan de santé expatrié

 

inflation et police d assurance internationale

Le taux de change

Il faut souligner qu’un Assureur travaille souvent dans une devise de référence. Par exemple, il peut s’agir de l’Euro. Alors il convertit le montant en Euro dans une autre devise : USD, GBP, CHF… Par conséquent, l’évolution du taux de change impactera également le compte de résultat. Dans l’éventualité ou le changement est négatif, le ratio sinistres / primes se dégradera davantage. Ce taux de change intervient également lorsque l’on prend en compte la devise du contrat, la devise des dépenses et la devise dans laquelle l’Assureur rembourse l’assuré.

Dans la mesure où la prime et les limites sur la police d assurance internationale utilisent la même devise, l’impact est limité.  Par exemple, la prime est en USD. Les limites sur les garanties en USD suivent la même évolution que le taux de change. Finalement, cette cohérence limite l’impact final.

 

Tranche d’âge ou situation familiale

Les polices d assurance internationales proposent une tarification par

  • tranches d’âges,
  • âge.

En ce qui concerne les tranches d’âges, le tarif peut évoluer tous  les 5 ans. Il s’agit souvent d’une évolution significative. De plus, elle vient s’ajouter aux autres paramètres. Globalement, cette année là marque un palier parfois difficile à passer.

A supposer que vous ajoutiez ou radiez un ayant droit, la prime change également. C’est à dire que la prime de la police d assurance internationale change en cas de mariage, divorce, nouveau né, … 

 

Paiement de la police d assurance internationale

Dans les grandes lignes, le paiement de la prime fractionné peut faire l’objet de frais supplémentaires (%). En cas de paiement par semestre, trimestre ou mois, le budget augmente. Cela concerne surtout les compagnies anglo saxonnes.

En faisant varier la périodicité de paiement, l’assuré peut augmenter ou diminuer le montant à acquitter pour sa police d assurance internationale. La meilleure option financière est la paiement annuel. Mais il faut évidemment que l’expatrié ait la trésorerie disponible.

 

taxe sur la police d assurance internationale

Taxes d’assurance applicable à la police d assurance internationale

Des taxes s’ajoutent pour certains pays d’expatriation, et reviennent aux autorités du pays concerné. A titre d’exemple, on peut citer la France, la Belgique, l’Espagne …. Il faut noter que la taxe n’est pas la prime, et ne sert pas à payer des frais médicaux. Certaines compagnies ne collectent pas les taxes. De fait, la responsabilité de ce paiement peut incomber à l’assuré directement. A ce propos, l’information parvient rarement à l’expatrié sur le sujet. Mais cela ne lui évitera pas de se faire redresser le cas échéant. Dans cet esprit, ce défaut de collecte était plus souvent le fait des associations loi 1901 que des compagnies d’assurance.

Dans l’hypothèse où un pays revoit sa taxe, la Compagnie doit actualiser le contrat en conséquence. A juste titre, cela vaut aussi quand un pays met en place une nouvelle taxe. De fait, les taxes impactent d’autant les primes et budget de l’expatrié.

consulter la page web => Associations loi 1901 et contrats assureur

 

Indexation de la police d assurance internationale

En règle générale, les Compagnies révisent les primes une fois par an. Et l’évolution se fait à la date anniversaire de la police ou au 1er Janvier.

Néanmoins, certaines procèdent à des révisions tarifaires de façon décalée. Par exemple, le 1er avril au lieu du 1er Janvier. Mais cela peut se faire aussi de façon fractionnée (une fois en février et une fois en septembre).

 

police d assurance internationale

Considérations légales pour la police d assurance internationale

Il faut noter que la souscription à une assurance internationale ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. De plus, il en est de même de déroger au paiement de certaines taxes ou pénalités locales.