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Détachement vs expatriation

Expatriation

En règle générale, l’expatriation se caractérise par un non-rattachement à la sécurité sociale française. Et puis par un séjour de longue durée à l’étranger. Ainsi, le salarié en expatriation travaille pour le compte de la société d’accueil. C’est à dire qu’elle le rémunère. Par conséquent, il/elle ne fait plus partie des effectifs de la société d’origine. Donc, le salarié en expatriation n’est plus résident fiscal en France

Pendant la durée de sa mission à l’étranger ou expatriation, le salarié expatrié dispose généralement de deux contrats de travail :

  • celui d’origine (suspendu en France), et
  • le contrat de travail local conclu avec la société d’accueil.

 

Expatriation au sens de l’Assurance Maladie

Notons que l’Assurance Maladie vous considère en expatriation lorsque:

  • votre recrutement s’effectue directement par une entreprise pour un emploi à l’étranger; vous avez le statut de salarié expatrié.
  • votre employeur en France vous envoie travailler à l’étranger pour une durée limitée mais il n’a pas choisi le régime du détachement ;
  • vous étiez détaché à l’étranger, mais la durée maximale de votre détachement est atteinte ;

En expatriation : vous relevez, en principe, du régime de sécurité sociale du pays où vous travaillez et vous devez cotiser à ce régime.


expatriationDétachement

Le détachement se caractérise en règle générale par un changement du lieu de travail (autre pays) et par un séjour de courte durée à l’étranger. Le salarié détaché appartient toujours à l’effectif de la société en France, même s’il travaille au sein d’une autre société et que son contrat de travail s’exécute à l’étranger. A ce titre, le salarié détaché continue d’être rémunéré par sa société en France, et reste affilié, durant toute la période de sa mission à l’étranger, au régime de sécurité sociale français.

 

Le détachement et les conventions

La durée du détachement varie suivant les conventions en vigueur:

  • depuis un état membre de l’UE vers un autre Etat membre. La mise à disposition prévisible ne doit pas excéder 12 mois, et le détaché ne doit pas être envoyé en remplacement d’une autre personne parvenue au terme de la période de son détachement. Cette période de 12 mois se renouvelle, dans certains cas précis, une fois.
  • d’un Etat membre de l’UE vers un Etat non membre de l’UE.

Notons que les conventions bilatérales entre pays prévoient souvent le détachement. Considérons par exemple le détachement pour les USA, la durée est de 5 ans. A défaut de convention bilatérale avec la France, les dispositions du droit français sont applicables. D’après l’article L. 761-2, la durée du détachement se limite à 3 ans (renouvelable éventuellement une fois). 

 => Articles L. 761-1 du code de la Sécurité Sociale

 => Articles L. 762-1 du code de la Sécurité Sociale

Le Conseil d’Etat fixe, par décret, la durée maximale pendant laquelle les travailleurs (cf premier alinéa) peuvent bénéficier de la législation française de sécurité sociale. Pour l’application de cette législation, ils sont réputés avoir leur résidence et leur lieu de travail en France. »

Pendant la durée de votre détachement à l’étranger

  • votre employeur continue de verser des cotisations au régime français de sécurité sociale ;
  • vous restez affilié au régime français de sécurité sociale et vous continuez de bénéficier des prestations de ce régime.»

 

expatriation

Considérations légales pour l’expatriation

Notons que la souscription à une assurance privée pour l’expatriation ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales.