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Contrat assureur international ou association loi 1901

Contrat assureur international

Le contrat assureur international est un montage contractuel direct entre l’Assureur et l’assuré. Donc, le contexte légal est spécifique. En outre, cela est intéressant en cas de litige. Car l’Assureur est appelé en direct devant le Médiateur ou les tribunaux.

Egalement, les compagnies d’assurances collectent en temps normal les taxes d’assurance. Donc, elles les reversent en théorie aux organismes étatiques. En résumé, le paiement des taxes, le respect des réglementations locales … sécurisent la situation pour les membres. Du fait de son exposition légale et de ses filiales, l’assureur international est en général plus sensible à ces éléments.


assureur internationalContrat assureur international, avantages et inconvénients

En premier lieu, le contrat assureur international est plus complexe à monter et à suivre. C’est à dire les contraintes légales, techniques et commerciales. En résumé, le contrat assureur présente surtout les avantages et inconvénients suivants pour les assurés:

  • l’assureur international / gestionnaire a souvent du personnel médical maison. Aussi, il est très regardant sur le profil médical des adhérents, 
  • le contrat assureur international propose plus souvent des solutions viagères. Car il a besoin de proposer des solutions pour tous les profils. C’est à dire y compris des sortants de contrats collectifs. Néanmoins, les tarifs pondèrent la proposition,
  • l’assureur international a des capacités financières. Et cela est le nerf de la guerre en gestion. En effet, les outils de gestion nécessitent des investissements lourds. Néanmoins, les Assureurs sont de plus en plus en concurrence avec les fonds de pension. Car ceux-ci deviennent maintenant actionnaires de courtiers grossistes,
  • le contrat assureur international est souvent piloté suivant des indicateurs « anglo-saxons ». De ce fait, tendances, profitabilité… sont les maîtres mots. En vérité, ces critères sont plus favorables aux finances de l’assureur international qu’à celles des assurés,
  • un conflit d’intérêt peut exister puisque l’assureur international est souvent « juge et partie ». C’est à dire qu’il gère le risque qu’il assure. Aussi, il peut être tenté de freiner les remboursements en cas de pertes.
  • la réglementation contraint l’assureur international à provisionner pour protéger les assurés. Par exemple, la réglementation Solvency. En conséquence, l’Assureur durcit ses conditions à l’adhésion et révise plus vite ses primes,
  • l’effet de « marque » joue davantage en faveur du contrat assureur. Probablement, l’assureur international est plus connu qu’une Association loi 1901. Souvent il a des filiales dans le Monde, et communique davantage dans les médias.

assureur internationalAssociation loi 1901

En résumé, il existe deux formats principaux de contrats destinés aux expatriés :

  1. le contrat assureur international, ou le
  2. le contrat adossé à une association loi 1901.

télécharger le documentMontage schématisé : Association loi 1901 vs contrat Assureur

En ce qui concerne le montage associatif, il s’agit d’un format répandu chez les « grossistes ». Historiquement, les courtiers ont tenté de suivre au mieux les demandes de leur clients à l’export. Ainsi, ils ont monté les solutions que les compagnies d’assurances n’étaient  pas en mesure de proposer. En conséquence, ces courtiers se sont retrouvés à assumer les rôles de conseil, de gestionnaire et de souscripteur. En résumé, le contrat via une Association loi 1901 est contrat de type « Groupe » souscrit par l’Association loi 1901  pour le compte de ses adhérents.


assureur internationalLes avantages et inconvénients du contrat via l’Association loi 1901

Les contrats adossés à une Association loi 1901 proposent des avantages et des inconvénients pour les assurés:

  • l’Association loi 1901 ne collecte généralement pas les taxes d’assurance. Par exemple : un expatrié résidant au UK est redevable de taxe sur les assurances. En effet, le risque (l’individu assuré) se situe au Royaume-Uni. A défaut de collecte et paiement des taxes, l’assuré devient contrevenant. Par conséquent, il risque des poursuites et des pénalités en plus de taxes.
  • Les Associations s’adossent souvent à des courtiers. Or les courtiers doivent représenter et défendre les intérêts de leurs clients. De ce fait, le courtier doit proposer une approche transparente et comparative pour préserver les intérêts de ses clients.
  • Les Associations ont une approche plus « mutualiste » du risque. Si la taille du groupe est suffisante, alors l’Association est en mesure de négocier des conditions liées aux volumes avec les Assureurs. Parmi les possibilités, la négociation de primes au plus juste est une possibilité. Néanmoins, une autre offrant plus de stabilité pour le groupe est le fond social. Dans ce cas, il est possible de réaliser des ex gratia.
  • Les courtiers sont généralement plus réactifs et plus inventifs. Aussi, ils donnent accès à leurs membres à des solutions souvent plus innovantes. En vérité, ils sont proches des clients et intègrent rapidement les remontées du terrain.
  • L’Association permet d’associer la spécialité et la pertinence de plusieurs Assureurs dans une solution packagée.
  • L’Association a, du fait de son volume, la possibilité de mieux défendre les intérêts de ses membres face aux contraintes et demandes des Assureurs. Aussi, elle fait évoluer ses solutions en fonction des besoins et attentes de la majorité de ses assurés/adhérents.

 

assureur international

Considérations légales pour l’assureur international

Notons que l’assurance internationale ne dispense pas des obligations légales locales. En outre, le contrat assureur privé international ne dispense pas également du paiement de taxes ou pénalités locales.