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Quelques questions à se poser en mobilité internationale

Mobilité internationale : vos droits et vos obligations

En mobilité internationale, la nationalité des expatriés conditionne les droits et obligations. Ainsi, les formalités diffèrent en fonction de la nationalité et du pays d’accueil. A titre d’exemple, sauf cas particuliers, un français en mobilité internationale au sein de l’UE ne connaît pas de restriction. De ce fait, il n’y a de formalité préalable à remplir. A l’opposé, un expatrié de nationalité extra européenne qui veut s’établir au sein de l’UE connaîtra une autre expérience.

page webwww.cleiss.fr 


mobilité internationale

En mobilité internationale, ne jamais négliger la législation du pays d’accueil

En premier lieu, il revient à chacun de s’informer sur la réglementation en vigueur. C’est à dire qu’il faut respecter les obligations légales locales. En ce sens, l’Ambassade ou le Consulat du pays d’accueil guident les migrants. En outre, ils mettent souvent à disposition des informations. Enfin, les coordonnées des Consulats et Ambassades français sont dans l’annuaire du MAE.

page webannuaire du MAE 


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Que partez vous faire dans le pays d’accueil ?

Dans la mesure où les démarches administratives sont parfois longues, pensez à demander toutes les autorisations requises. Par exemple, pour :

  • entrer dans le pays = le visa,
  • séjourner = le permis de séjour,
  • travailler = le permis de travail.

page webpréparer son expatriation


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En mobilité internationale, pensez à remplacer les assurances résiliées

En France, votre assurance multirisque habitation couvre la Responsabilité Civile. Aussi, pensez à la remplacer lors de votre mobilité internationale. Dans certains pays, vous pourrez souscrire en local. Mais pas dans tous. Egalement, les assurances locales vous assurent dans le pays d’accueil. Néanmoins, le contrat ne couvre plus en dehors de frontières.

Egalement, prenons un autre exemple. Ainsi, votre conjoint travaillait en France. C’était avant de décider de vous suivre en mobilité internationale. Donc il/elle était couvert en cas de décès et d’invalidité par la sécurité sociale. Mais aussi par la complémentaire de son Employeur. Alors, il/elle se retrouve exposé(e) lors de la mobilité internationale. En effet, l’arrêt de l’activité professionnelle entraîne la perte de ces protections. En conséquence, il convient de les re constituer au mieux. Mais aussi d’en, prendre conscience pour adapter son comportement et limiter les prises de risque.


mobilité internationaleEn mobilité internationale, la protection sociale n’est pas juste la maladie

Tout d’abord, la protection sociale protéger contre les risques financiers que représentent certains risques. De façon générale, les risques sont :

  • en premier, la maladie et la maternité,
  • en second, l’invalidité, l’arrêt de travail, le décès,
  • ensuite, le chômage,
  • enfin, la retraite.

Par conséquent, la protection sociale ne se limite pas à l’assurance maladie. Pourtant, elle est souvent assimilée à celle-ci lors de la mobilité internationale.

page webprotection sociale


mobilité internationaleReconstituer sa protection sociale en mobilité internationale

Il est possible de souscrire auprès d’organismes pour reconstituer, en partie, votre protection sociale. Quoi qu’il en  soit, cela ne vous dispense pas des obligations légales du pays d’accueil. Aussi, les doublons de couverture vous serez donc parfois amené à souscrire deux fois des garanties pour couvrir le même risque.

A titre d’exemple, les cotisations retraite dans le pays d’accueil ne sont pas validées au retour en France. L’absence de convention entre pays ne valide donc aucun « trimestre ». Par conséquent, vous cotisez pour être en conformité avec la réglementation locale. De plus, vous cotisez de façon volontaire via la CFE durant votre mobilité internationale.

page webCaisse des Français de l’Etranger


mobilité internationaleComment couvrir les principaux risques en mobilité internationale ?

Quels sont les organismes et les contrats qui peuvent vous proposer des solutions pour cocher les cases?

RETRAITE 

La Caisse des Français de l’Etranger est l’organisme incontournable pour l’assurance vieillesse de base.

 

ACCIDENT DU TRAVAIL (Accident du travail / Maladies Professionnelles)

Privilégiez également la CFE.

 

CHÔMAGE

Contactez le G.A.R.P. (Groupement des ASSEDIC de la Région Parisienne) – « Caisse de chômage des expatriés » à COLOMBES. Les entreprises basées en France doivent faire les démarches auprès de cet organisme pour leurs salariés expatriés. De plus, les salariés expatriés employés par une entreprise de droit local peuvent adhérer à titre individuel à l’assurance chômage.

 

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Si l’employeur français n’a pas demandé et obtenu une extension territoriale de son régime France, une adhésion individuelle est toujours possible. Aussi, il appartient au salarié de s’adresser à la C.R.E.-I.R.C.A.F.E.X. / Délégation internationale à Paris. Des solutions en capitalisation à titre individuel ou collectif existent pour compléter ce dispositif.

 

DÉCÈSINVALIDITÉ 

Le choix existe entre la CFE et les assurances privées. Il est important de noter notamment que des délais de carence s’appliquent lors du retour définitif si vous n’êtes pas couvert par la CFE.

 

MALADIE

Vous avez généralement le choix entre une souscription à « la C.F.E. + une complémentaire santé expatrié ». Ou bien une solution dite « au 1er Euro ».

 

AUTRES RISQUES

Suivant la destination et les besoins, des assurances complémentaires peuvent également être souscrites. Par exemple :

  • l’assistance et le rapatriement,
  • la Responsabilité Civile vie privée,
  • le kidnapping

page webAssurance au 1er Euro ou CFE ?

 

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Considérations légales en mobilité internationale

Notons que les assurances privées souscrites en mobilité internationale ne dispensent pas des obligations légales locales.