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quelques questions à se poser en mobilité internationale

Mobilité internationale : vos droits et vos obligations

En mobilité internationale, la nationalité des expatriés conditionne les droits et obligations. Ainsi, les formalités diffèrent en fonction de la nationalité et du pays d’accueil. A titre d’exemple, sauf cas particuliers, un français en mobilité internationale au sein de l’Union Européenne ne connaît pas de restriction. De ce fait, il n’y a de formalité préalable à remplir. En revanche, un expatrié de nationalité extra européenne qui veut s’établir au sein de l’UE connaîtra une autre expérience.

 

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En mobilité internationale, ne jamais négliger la législation du pays d’accueil

En premier lieu, il revient à chacun de s’informer sur la réglementation en vigueur. C’est à dire qu’il faut respecter les procédures et les obligations locales. En ce sens, l’Ambassade ou le Consulat du pays d’accueil guident les migrants. En outre, ils mettent souvent à disposition des informations. A titre d’exemple, les coordonnées des Consulats et Ambassades français sont dans l’annuaire du MAE.

 

Que partez vous faire dans le pays d’accueil ?

Dans la mesure où les démarches administratives sont parfois longues, pensez à demander toutes les autorisations requises. Par exemple, pour :

  • entrer dans le pays = le visa,
  • séjourner = le permis de séjour,
  • travailler = le permis de travail.

 

En mobilité internationale, pensez à remplacer les assurances résiliées

Il faut reconnaître qu’en France, votre assurance multirisque habitation couvre la Responsabilité Civile. Par conséquent, vous devez éventuellement remplacer cette couverture lors de votre mobilité internationale. Dans certains pays, vous pourrez souscrire localement mais pas dans tous. De façon générale, les éventuelles assurances locales vous assurent dans le pays d’accueil mais pas en dehors.

Autre exemple : votre conjoint travaillait en France, avant de décider de vous suivre en mobilité internationale. Il/elle était donc couvert en cas de décès et d’invalidité par la sécurité sociale et la complémentaire de l’Employeur. Aussi, il/elle se retrouve exposé(e) lors de la mobilité internationale.

 

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Qu’entend on par protection sociale ?

Tout d’abord, la protection sociale protéger contre les risques financiers que présentent certains risques. Globalement, les principaux risques sont la maladie, la maternité, l’invalidité, l’arrêt de travail, le décès, le chômage, la retraite.
Par conséquent, la protection sociale ne se limite pas à l’assurance maladie, à laquelle elle est souvent assimilée lors de la mobilité internationale.

 

Reconstituer sa protection sociale en mobilité internationale

Il est possible de souscrire auprès d’organismes pour reconstituer, en partie, votre protection sociale. Quoi qu’il en  soit, cela ne vous dispense pas des obligations légales du pays d’accueil. Aussi, les doublons de couverture vous serez donc parfois amené à souscrire deux fois des garanties pour couvrir le même risque.
A titre d’exemple, les cotisations retraite dans le pays d’accueil ne sont pas validées au retour en France. L’absence de convention entre pays ne valide donc aucun « trimestre ». Par conséquent, vous cotisez pour être en conformité avec la réglementation locale. De plus, vous cotisez de façon volontaire via la CFE durant votre mobilité internatinale.

 

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Comment procéder pour les principaux risques ?

RETRAITE : la Caisse des Français de l’Etranger est l’organisme incontournable pour l’assurance vieillesse de base.

ACCIDENT DU TRAVAIL (Accident du travail / Maladies Professionnelles) : privilégiez également la CFE.

CHOMAGE : contactez le G.A.R.P. (Groupement des ASSEDIC de la Région Parisienne) – « Caisse de chômage des expatriés » à COLOMBES. Les entreprises basées en France doivent faire les démarches auprès de cet organisme pour leurs salariés expatriés. De plus, les salariés expatriés employés par une entreprise de droit local peuvent adhérer individuellement à l’assurance chômage,

RETRAITE COMPLEMENTAIRE : si l’employeur français n’a pas demandé et obtenu une extension territoriale de son régime France, une adhésion individuelle est toujours possible. Il appartient au salarié de s’adresser à la C.R.E.-I.R.C.A.F.E.X. / Délégation internationale à Paris. Des solutions en capitalisation à titre individuel ou collectif existent pour compléter ce dispositif,

DECES-INVALIDITE : le choix existe entre la CFE et les assurances privées. Il est important de noter notamment que des délais de carence s’appliquent lors du retour définitif si vous n’êtes pas couvert par la CFE,

MALADIE : vous avez généralement le choix entre une souscription à « la C.F.E. + une complémentaire santé expatrié », ou à une solution dite « au 1er Euro ».

Suivant la destination et les besoins, des assurances complémentaires peuvent également être souscrites : l’assistance et le rapatriement, la Responsabilité Civile vie privée, le kidnapping

 

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Considérations légales

Attention : la souscription à des assurances privées lors de votre mobilité internationale  ne vous dispense pas des obligations légales locales.