La mobilité internationale

En mobilité internationale, la nationalité des expatriés impacte les droits et les obligations. Ainsi, les formalités changent en fonction de la nationalité. Mais aussi du pays d’accueil. A titre d’exemple, un français en mobilité internationale au sein de l’UE ne connaît pas de restriction. C’est à dire sauf cas particuliers. De ce fait, il n’y a de formalité préalable à remplir. A l’opposé, un expatrié de nationalité extra européenne en mobilité internationale et qui veut s’établir au sein de l’UE connaîtra une autre expérience. Enfin, vous pouvez aussi consulter les pays ayant des accords avec la France sur le site du CLEISS.

page webwww.cleiss.fr 


mobilité internationale

Mobilité internationale et pays d’accueil

En premier lieu, il revient à chacun de s’informer sur les lois du pays d’accueil. C’est à dire aux obligations légales locales à respecter. En ce sens, l’Ambassade peut aider et informer. Ou bien le Consulat. Aussi bien de la nationalité que du pays d’accueil. Pour finir, vous pouvez retrouver les coordonnées des Consulats et Ambassades français dans l’annuaire du MAE.

page webannuaire du MAE 


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Mobilité internationale : qu’allez vous faire dans le pays d’accueil ?

Dans la mesure où les démarches sont parfois longues, pensez à demander toutes les autorisations requises. Par exemple, pour entrer dans le pays = le visa. Ou bien pour séjourner = le permis de séjour. Finalement, pour travailler = le permis de travail.

page webpréparer son expatriation


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Les assurances en mobilité internationale

En France, votre assurance multi risques habitation couvre la RC vie privée. Aussi, pensez à la remplacer lors de votre mobilité internationale. Dans certains pays, vous pourrez souscrire en local. Mais pas dans tous. Aussi, les assurances RC locales vous assurent dans le pays d’accueil. En conséquence, le contrat ne couvre plus en dehors des frontières.

Prenons un autre sujet d’assurance en mobilité internationale. Ainsi, votre conjoint travaillait en France. C’était avant de décider de vous suivre dans votre mobilité internationale. Donc il ou elle était couvert en cas de décès et d’invalidité par la sécurité sociale. Mais aussi par la complémentaire de son Employeur. Alors, il ou elle se retrouve exposé(e) lors de la mobilité internationale. En effet, l’arrêt de l’activité professionnelle entraîne la perte de ces garanties. Donc, il convient de les re constituer au mieux. Pour finir, prendre conscience des risques permet déjà d’adapter son comportement.


mobilité internationaleIl n’y a pas que la santé en mobilité internationale

Tout d’abord, la protection sociale protège contre les risques financiers. De façon générale, les risques sont :

  • en premier, la maladie et la maternité,
  • en second, l’invalidité, l’arrêt de travail, le décès,
  • ensuite, le chômage,
  • enfin, la retraite.

Donc, la protection sociale ne se limite pas à l’assurance maladie. Pourtant, elle est souvent assimilée à celle-ci lors de la mobilité internationale.

page webprotection sociale


mobilité internationaleLa protection sociale en mobilité internationale

Il est possible de souscrire auprès d’organismes pour reconstituer, en partie, votre protection sociale. Quoi qu’il en  soit, cela ne vous dispense pas des obligations légales du pays d’accueil. Aussi, les doublons de couverture vous serez donc parfois amené à souscrire deux fois des garanties pour couvrir le même risque.

A titre d’exemple, les cotisations retraite dans le pays d’accueil ne sont pas validées au retour en France. L’absence de convention entre pays ne valide donc aucun « trimestre ». Par conséquent, vous cotisez pour être en conformité avec la réglementation locale. De plus, vous cotisez de façon volontaire via la CFE durant votre mobilité internationale.

page webla CFE


mobilité internationaleComment couvrir les principaux risques en mobilité internationale ?

Quels sont les organismes qui peuvent vous proposer des solutions pour cocher les cases? Quels contrats souscrire ?

RETRAITE 

La Caisse des Français de l’Etranger propose de cotiser à la pension de base. C’est à dire aux trimestres, en servant de lien avec la CNAV.

 

ACCIDENT DU TRAVAIL

Pour les Accidents du travail et Maladies Professionnelles, la CFE a une position privilégiée pour couvrir les expatriés.

 

CHÔMAGE

Pour ce risque, contactez le G.A.R.P. C’est à dire le Groupement des ASSEDIC de la Région Parisienne. Ainsi, la « Caisse de chômage des expatriés » se situe à COLOMBES. Donc c’est avec cette entité qu’échangent les entreprises basées en France, pour leurs salariés expatriés. Enfin, les salariés expatriés employés par une entreprise de droit local peuvent adhérer à titre individuel à l’assurance chômage.

 

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Si l’employeur français n’a pas demandé et obtenu une extension territoriale de son régime France, une adhésion individuelle est toujours possible. Aussi, il appartient au salarié de s’adresser à la C.R.E. I.R.C.A.F.E.X. / Délégation internationale à Paris. Des solutions en capitalisation à titre individuel ou collectif existent pour compléter ce dispositif.

 

DÉCÈS INVALIDITÉ 

Le choix existe entre la CFE et les assurances privées. Notons que des délais de carence s’appliquent lors du retour définitif en France, si l’expatrié n’était pas couvert par la CFE.

 

MALADIE

En règle générale, le choix se fait entre :

  • une souscription à la C.F.E. d’un côté. Et d’une complémentaire santé expatrié ».
  • ou bien une solution dite « au 1er Euro ».

 

AUTRES RISQUES

En mobilité internationale, d’autres besoins existent. Et cela dépend souvent de la destination. En effet, les garanties suivantes font du sens pour certains expatriés. Par exemple :

  • l’assistance,
  • la RC vie privée,
  • le kidnapping

page webAssurance au 1er Euro ou CFE ?

 

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Considérations légales en mobilité internationale

Notons que les assurances privées souscrites en mobilité internationale ne dispensent pas des obligations légales locales.