Go to Top
img_bandeau

protection sociale expatriés

Protection sociale expatriés : comment la reconstituer ?

La protection sociale expatriés désigne les mécanismes permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux ». Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille. En effet, elles provoquent une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. En ce sens, les risques sont : maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, chômage, vieillesse, charge de famille, etc. 

 

protection sociale expatriés

La protection sociale expatriés repose sur plusieurs types de mécanismes

  • des prestations sociales, versées directement aux ménages. L’organisme verse ces prestations en espèces (pensions de retraite) ou en nature (remboursements de soins de santé) ;
  • des prestations de services sociaux, qui désignent l’accès à des services, fournis à prix réduit ou gratuitement (crèches, hôpitaux).

 

Les prestations sociales peuvent répondre à trois logiques.

Logique de :

  • assurance sociale : l’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Les cotisations sur les salaires financent les prestations sociales (comme dans une assurance privée). Donc seuls ceux qui cotisent peuvent en bénéficier.
  • assistance : l’objectif est d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. La prestation assure alors un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Le bénéficiaire touche ce revenu sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables. Par exemple : revenu de solidarité active, allocation adulte handicapé.
  • protection universelle : le but est de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales).

 

protection sociale expatriés

Reconstituer sa protection sociale expatriés

En premier lieu, vous pouvez reconstituer une grande partie de la protection sociale expatriés. Ainsi, le futur expatrié choisit, ou non, de souscrire de façon volontaire à

Ces organismes recréent les conditions des marchés domestiques dans un contexte international. Par exemple, les expatriés concernés sont belges, français ou des personnes éligibles. Si l’expatrié décide de :

  1. souscrire à l’un de ces organismes, alors ces garanties constitueront un socle. Alors les assurances privées complémentaires pourront s’y adosser (assurance complémentaire).
  2. ne pas y souscrire, alors il/elle devra souscrire à des assurances 100% privées. C’est à dire que la couverture d’assurance interviendra dès le 1er euro dépensé (assurance dite au premier euro).

Le document « Équivalences » permet de situer de façon schématique l’intervention de chaque organisme et les principaux risques à assurer. Dans ce cas, vous distinguez les deux types d’intervention possibles : 1er Euro ou en complément de la CFE / de l’ONSS.

protection sociale expatriés ⇒ document « Équivalences »

 

protection sociale expatriés

Les principaux risques de la protection sociale expatriés

 

protection sociale expatriésConsidérations légales

Attention : la souscription à un contrat international pour la protection sociale expatriés ne dispense pas des obligations légales locales. En outre, le contrat assureur privé international ne dispense pas également du paiement de taxes ou pénalités locales.