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Mentions légales

Mentions légales – Assurances et Conseils Moncey

Mentions légales : Assurances et Conseils Moncey est une société de courtage d’assurance au capital de 8000 euro, dont le siège social se trouve au 63 rue de Provence 75009 Paris, France. La SARL est immatriculée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (RCS Paris 488 579 434) et de l’ORIAS (n°07 005 355).  La mission de l’ORIAS est limitée à la vérification des conditions d’inscription au Registre des intermédiaires en assurance. Le contrôle de l’activité des intermédiaires français est de la compétence de l’ACPR – 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris.

Mentions légales https://acpr.banque-france.fr/ 


Mentions légales : garanties financière et responsabilité civile

En qualité d’intermédiaire en assurance, Assurances et Conseils Moncey a souscrit une garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances.   


mentions légalesLoi informatique et libertés 

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Assurances & Conseils Moncey n’édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent. Ces sites restent soumis à leurs propres conditions d’utilisations et politiques de protection de la vie privée. Vous acceptez que votre choix d’accéder à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, s’effectue sous votre seule responsabilité.


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En ce qui concerne les produits d’assurance, la législation de référence est indiqué au contrat. Cette information se trouve souvent dans les conditions générales.


Hébergement

OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 – Roubaix


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Droit d’auteurs, propriété intellectuelle

Assurances et Conseils Moncey 2015. Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans ce site sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive d’Assurances et Conseils Moncey, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

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Toute réclamation concernant l’utilisation du site et les services proposés doit être adressée en priorité à Assurances et Conseils Moncey par courrier à : Assurances et Conseils Moncey, Réclamations, 63 rue de Provence, 75009 Paris – France


mentions légalesLes liens entre Assurances et Conseils Moncey et les compagnies d’assurances ou mutuelles

Assurances et Conseils Moncey n’a aucun lien capitalistique avec les compagnies d’assurances ou les mutuelles présentées. Donc, le cabinet n’a aucun intérêt à présenter une compagnie d’assurances plutôt qu’une autre. De même, il n’existe aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurances.

Toutefois, Assurances et Conseils Moncey dispose d’un accord spécifique avec l’Association Coopération, Mobility et expatriation (ACME) pour la distribution des produits Indigo Expat OnePack, Indigo Expat WeCare et Indigo Expat WelCome. Ces produits sont assurés par :

  • MFPREVOYANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 81 773 850 Euros, immatriculée au RCS Paris sous le N° 507 648 053. Entreprise régie par le Code des Assurances dont le siège social est situé 4, place Raoul DAUTRY, 75015 Paris, France, représenté par MGEN International Benefits SAS, Société par actions simplifiée au capital social de 1.000.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 361 441 RCS PARIS et inscrite en tant qu’intermédiaire d’assurance auprès de l’ORIAS sous le numéro 16002500.  Siège social : 7 Square Max-Hymans, 75748 Paris cedex 15, France
  • Tokio Marine HCC. Tokio Marine HCC est le nom commercial de Tokio Marine Europe S.A., société membre du Groupe Tokio Marine HCC.
    Tokio Marine Europe S.A. est agréée par le Ministre des Finances du Luxembourg et contrôlée par le Commissariat aux Assurances (CAA).
    Enregistrée au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le No. B221975, son siège social est situé au 33 rue Sainte Zithe, L2763, Luxembourg. Capital social de 1 000 000 USD. Tokio Marine Europe S.A. (succursale en France) 36, rue de Châteaudun 75009 Paris, est enregistrée au RCS de Paris sous le No B 843 295 221, TVA FR 60 843 295 221, agissant en conformité avec les règles françaises du code des assurances.

Association Coopération, Mobility et expatriation (ACME) est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, dont l’identifiant est le W751178262, et dont le siège social est situé 9 rue du 4 septembre, 75002 Paris, France, enregistrée auprès de la préfecture de Paris.

Pour information, Allianz Worldwide Care a représenté plus de 33% du chiffre d’affaires d’Assurances et Conseils Moncey en 2019.


Rémunération

Les produits d’assurance intègrent des commissions au titre de la distribution ou courtage, des frais de gestion et des frais d’Assureur. Assurances et Conseils Moncey est concerné et rémunéré par le biais des commissions de distribution ou courtage. 


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