Des pénalités menacent les expatriés Français des Etats-Unis à cause de l’Obamacare, le nouveau système de santé américain.

Sur les 200 000 expatriés Français résidant aux Etats-Unis, bon nombre risquent de recevoir bientôt une amende salée, s’élevant à 2 % de leur revenu annuel. Motif : ils ne respectent pas les règles de l’Affordable Care Act (ACA), aussi surnommé Obamacare, le nouveau système de protection sociale américain. Cette « loi sur les soins abordables » est le grand projet de Barack Obama. Afin que tous les citoyens du pays, y compris les plus démunis, puissent être protégés par une assurance santé. Un peu à la manière de la Sécurité sociale française.

Entré en vigueur le 1er janvier 2014, ce dispositif impose à toute personne fiscalement résidente aux Etats-Unis de souscrire une ­assurance maladie auprès d’une compagnie « ACA compliant », c’est-à-dire agréée par l’administration américaine. Les entreprises de plus de 50 personnes doivent par ailleurs proposer une assurance santé à leurs salariés. En cas de non-respect de ces obligations, la réglementation prévoit des amendes dissuasives. Après une période de rodage, elles vont commencer à tomber. Pour les particuliers, les pénalités de l’Obamacare sont fixées, en 2015, à 2 % du revenu annuel brut, avant d’augmenter les années suivantes. Les ­entreprises doivent régler 2 000 dollars (1 800 euros) par salarié non assuré.

 

Obamacare et les français expatriés

Les Français installés aux Etats-Unis sont tous ou presque concernés par cette nouvelle législation. Problème : de nombreux expatriés sont assurés auprès d’organismes français qui ne disposent pas de l’agrément des autorités américaines. C’est le cas également de certains grands groupes français employant du personnel aux Etats-Unis. Ils s’exposent alors à l’« ACA penalty tax », l’amende des autorités américaines. L’enjeu financier n’est pas mince : des millions d’euros chaque année. Dès 2014, le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte a saisi le ­ministère de la Santé sur le sujet.

Le ­député LR des Français ­d’Amérique du Nord Frédéric ­Lefebvre s’est aussi alarmé. « La ­situation est d’une complexité inouïe, confie-t-il. Je déplore l’inertie ­­­des autorités françaises, qui tardent ­à me fournir des ­réponses concrètes. » Même ­mutisme chez les assureurs et courtiers français, peu pressés d’avouer à leurs clients expatriés qu’ils n’ont pas l’agrément ­Obamacare. Seule la Caisse des Français de l’étranger, qui assure environ 10 000 de nos concitoyens aux Etats-Unis, fait preuve de franchise. « Après discussion avec les autorités américaines, il est ­apparu que la CFE n’était pas compatible avec les exigences de la loi américaine ACA », nous indique sa direction.

Source : Paris Match

 

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Considérations légales pour l’Obamacare

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