Les formalités avant votre retour en France
Un expatrié qui organise son retour en France doit effectuer un certain nombre de formalités administratives avant son départ de l’étranger. Mais aussi à son arrivée en France. Les démarches à accomplir varient en fonction des situations personnelles de chacun. Nous vous aidons ici à préparer votre retour en dressant un récapitulatif des formalités à effectuer auprès des administrations, des procédures à suivre pour les réaliser et des délais à respecter.
Retour en France : des formalités sont à accomplir à votre arrivée auprès des administrations. C’est à dire auprès de l’assurance maladie, emploi, douane, consulat, état civil, liste électorale, etc.
Les démarches à effectuer avant votre retour en France
Les démarches à réaliser dépendent de votre situation personnelle. Pour connaître les formalités à effectuer selon votre situation, le site Diplomatie France met à votre disposition un simulateur en ligne intitulé « Retour en France ».
Avant votre déménagement, vous devez signaler votre départ à l’ensemble des organismes et administrations locales et leur demander tous les documents qui vous seront utiles dans le cadre de votre installation en France. Pensez également à faire votre changement d’adresse auprès des services de la poste.
Pour être certain de récupérer l’ensemble de vos documents avant votre départ, effectuez ces démarches suffisamment à l’avance. Comptez 1 à 3 mois de délai en fonction des établissements.
Auprès de l’organisme de sécurité sociale et du service emploi
Demandez à votre caisse d’assurance maladie le formulaire de demande de transfert des droits à l’assurance maladie. Si vous résidez au sein d’un pays de l’Union européenne, il s’agit du formulaire S1. Ce document peut avoir un intitulé différent selon les pays.
Demandez également une copie de vos dossiers médicaux auprès des professionnels de santé.
Puis, rapprochez vous du service emploi ou de l’organisme de sécurité sociale du pays d’accueil. Afin d’obtenir le formulaire qui retrace vos périodes d’assurance et d’emploi. Ce document pourra vous être nécessaire si vous demandez des indemnités de chômage à votre retour. En Europe, il s’agit du formulaire U1. Il peut également prendre différentes appellations selon le pays où vous résidez.
Auprès du consulat
Réclamez un certificat de changement de résidence auprès des services consulaires. Ce document vous sera utile dans le cadre de votre déménagement, notamment lors du passage en douane. Il vous servira également à justifier de votre retour en France auprès des administrations françaises. Pensez à laisser votre nouvelle adresse aux services consulaires.
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous devez demander votre radiation. La démarche peut être faite sur place ou en ligne. Pour accéder à la démarche en ligne, vous devez dans un premier temps créer un compte. Suite à la validation de votre demande, vous pourrez éditer votre certificat de radiation. Ce document vous permet notamment de justifier d’un séjour à l’étranger. Si vous êtes également inscrit sur les listes électorales consulaires, votre radiation sera automatique.
En revanche, si vous êtes uniquement inscrit sur les listes électorales, vous devez demander votre radiation. La demande peut être faite au moyen du formulaire cerfa 14040 03, sur papier libre, par e-mail ou par fax. La radiation des listes électorales est indispensable pour pouvoir voter de retour en France.
Assurez-vous également que tous les événements familiaux survenus à l’étranger soient bien retranscrits sur les registres d’état-civil du consulat.
Retour en France : les procédures douanières
Il vous faudra rédiger en deux exemplaires un inventaire estimatif des biens que vous importez. Il s’agit de la liste des biens que vous ramenez avec vous et leur valeur estimée. Cet inventaire n’est nécessaire que pour les biens de valeur tels que le mobilier ou les véhicules. Vous n’avez pas besoin d’en rédiger si vous ne rapportez que des effets personnels.
Lorsque vous effectuez un transfert d’argent supérieur à 10 000 €, vous êtes dans l’obligation d’effectuer une déclaration auprès des services douaniers.
Ramener un véhicule en France
Si vous souhaitez ramener votre véhicule en France, les formalités à accomplir diffèrent selon le pays dont il provient.
Pour une automobile acquise au sein d’un autre pays européen que la France, vous devrez demander un quitus fiscal. Ce document vous sera nécessaire en vue de l’immatriculation de votre véhicule en France. Les autorités locales du pays dans lequel vous résidez peuvent également vous le demander avant votre départ.
Pour obtenir un quitus fiscal, vous devez vous adresser au Service des Impôts des Entreprises de votre lieu de résidence en France. Il vous faudra fournir la facture d’achat ou le certificat de cession du véhicule. Aussi votre carte grise, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile français. Si votre carte grise est en langue étrangère, il vous faudra fournir une traduction certifiée du document. Notez que vous ne pouvez pas effectuer cette démarche par voie postale.
Si votre véhicule a été acheté dans un pays hors de l’Union européenne, vous devez vous procurer un certificat de dédouanement auprès des services des douanes locales.
Ramener un animal en France
Puis, dans le cas où vous souhaitez emmener votre animal de compagnie en France, vous devez veiller à respecter les mesures d’importation des animaux de compagnie.
Les formalités à accomplir dès votre retour en France
Vous devez impérativement procéder à l’immatriculation de votre véhicule auprès d’une préfecture ou sous-préfecture dans le mois qui suit votre retour en France.
Retour en France : la CPAM
Rapprochez vous de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) afin de faire valoir vos droits à l’assurance maladie. La demande portera sur le formulaire S1.
Retour en France : l’école
Si vous avez des enfants, procédez à leur inscription au sein d’une école maternelle, d’une école primaire, d’un collège ou d’un lycée. Sachez que si votre enfant est collégien ou lycéen, vous pouvez, sous conditions, demander à bénéficier d’une bourse de collège. Ou bien d’une bourse de lycée pour financer les frais liés à sa scolarité.
Retour en France : l’emploi
Dans le cadre d’une recherche d’emploi, orientez vous vers votre agence Pôle Emploi. Afin de vous inscrire en tant que demandeur d’emploi. En fonction de votre situation professionnelle, vous pouvez également vous rapprocher de l’APEC (l’Association pour l’emploi des cadres) ou de l’AFE (l’Agence France Entrepreneur).
⇒ APEC
Dans le cas où vous êtes titulaire d’un diplôme étranger, il vous faudra éventuellement demander une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic Naric France. La demande s’effectue en ligne.
Retour en France : les élections
Puis, vous devrez également procéder à votre inscription sur les listes électorales.
Retour en France : les impôts
Ensuite, votre retour en France se signale le plus tôt possible au service des impôts des particuliers (SIP) de votre nouveau lieu de résidence. Signalez également votre nouvelle adresse au SIP des non-résidents. Vous disposez des mêmes délais que les résidents pour déclarer vos revenus de source française. Au même moment, procédez à la déclaration des comptes bancaires que vous avez ouverts, utilisés ou clôturés à l’étranger au moyen du formulaire cerfa 11916 09.
⇒ Retour, attention aux impôts
Retour en France : la CAF
Enfin, vous avez également la possibilité de vous rapprocher de votre CAF (Caisse d’Allocations Familiales) afin de demander des prestations sociales telles que l’Aide Personnalisée au Logement ou encore le Revenu de Solidarité Active.
⇒ CAF
Dans l’année qui suit votre retour en France
Procédez à l’échange de votre permis de conduire étranger avec un permis français. Dans le cas où vous aviez effectué un changement de permis de conduire français contre un permis étranger, vous devez demander à ce que vos droits à conduire vous soient rétablis. Pour cela, adressez vous à votre préfecture ou sous-préfecture.
Si vous avez obtenu votre permis de conduire hors de l’Union européenne, vous devez demander un échange de permis de conduire.
Si vous avez obtenu votre permis de conduire au sein d’un pays européen autre que la France, l’échange de permis n’est pas obligatoire. Sauf si vous commettez une infraction conduisant à perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation de permis.
⇒ Le retour est parfois difficile
Source : demarches administratives .fr