Les détachés coréens en France

Pour commencer, notons qu’il existe une convention entre la France et la Corée du sud. C’est à dire un accord qui permet de gérer les détachés coréens en France. Ainsi cet accord de sécurité sociale permet d’encadrer le détachement de ceux-ci lors de lors séjour en France. Pour finir, nous vous invitons à consulter le document émis par le CLEISS.

assurance visa vacances travail Convention entre la France et la Corée du Sud

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Détachés coréens en France

Détachés coréens en France: article 8 de la Convention

Pour commencer, l’Article 8 relatif aux détachés coréens en France indique: 

Règles concernant le détachement des travailleurs salariés

« 1. Le travailleur salarié occupé par une entreprise établie sur le territoire d’un État contractant, qui est détaché par son employeur afin d’effectuer un travail, pour le compte de celui-ci, sur le territoire de l’autre État contractant pour une durée prévisible n’excédant pas au total 36 mois, reste soumis, pour l’ensemble des risques pendant la durée du détachement, à la législation de sécurité sociale visée à l’article 2 du premier État contractant, comme s’il exerçait cette activité sur le territoire de cet État. »


Détachés coréens en France

Détachés coréens en France : l’Article 10

L’Article 10 précise:

Obligation d’assurance contre le risque maladie et accident du travail pour les travailleurs salariés détachés de Corée en France

« La validité du détachement du travailleur salarié prévu aux articles 8 et 9 du présent Accord est subordonnée à la souscription, par l’employeur qui le détache ou par l’employeur qui l’accueille en France, d’une assurance lui garantissant, ainsi qu’aux ayants droit qui l’accompagnent, la prise en charge de l’ensemble des frais médicaux, y compris les frais d’hospitalisation, pendant toute la durée de son séjour sur le territoire de l’État de détachement.

De même, pour le travailleur salarié qui ne bénéficie pas de la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles prévue par le régime coréen d’accident du travail, l’employeur devra justifier de la souscription d’une autre assurance. A défaut de telles assurances, les dispositions de l’article 5 du présent Accord s’appliquent. »

Assurance pour les détachés coréens en France

page webIndigo Expat WelCome (FR)

page webIndigo Expat WelCome (EN)


détachés coréens en France

Détachés français en Corée

En bref, les détachés Français en Corée du Sud disposent de la même réglementation. C’est à dire qu’ils peuvent continuer de bénéficier de la sécurité sociale française durant la durée du détachement. Donc ils devront souscrire une assurance internationale pour couvrir leurs dépenses médicales en Corée. A cet effet, Moncey Assurances propose des solutions individuelles ou collectives pour répondre à cette attente. Enfin, les solutions Indigo Expat feront partie des solutions disponibles.

Assurance pour les détachés français en Corée

page webIndigo Expat WeCare (FR)

page webIndigo Expat WeCare (EN)

 

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Considérations légales pour les détachés coréens en France

Notons que la convention permet aux détachés coréens en France de ne pas avoir à contribuer au système local.