Expatriés aux Pays-Bas
Les expatriés aux Pays-Bas luttent pour le maintien d’un allègement de leurs impôts en vigueur depuis 60 ans.
Avant tout, les grandes multinationales se joignent à ce vent de contestation. En effet, les lendemains vont déchanter pour des milliers d’expatriés aux Pays-Bas. Provoquant un vent de colère au sein de cette communauté de quelque 60 000 travailleurs étrangers hautement qualifiés. Ainsi, La Haye entend réduire l’allègement fiscal dont ils bénéficient depuis une loi de 1960.
Un avantage fiscal sur mesure permet aux expatriés aux Pays-Bas de profiter d’une exonération d’impôt sur 30 % de leurs revenus. Et cela existe depuis plus d’un demi siècle. Notons que cette mesure vise au départ à attirer les talents étrangers. Mais elle vise aussi à couvrir des dépenses comme les frais de scolarité des enfants ou les déplacements dans le pays d’origine.
Un avantage pour les expatriés aux Pays-Bas
A l’origine, la règle s’appliquait pour les 10 premières années d’expatriation. En 2012, ce délai avait été ramené à 8 ans. En 2019, l’allègement fiscal prendra fin 5 ans après l’arrivée sur le territoire. Le projet du gouvernement tel qu’il figure dans le budget 2019 prévoit aussi l’application rétroactive de la mesure.
Les bras de fer des expatriés aux Pays-Bas
Des milliers d’expatriés aux Pays-Bas depuis plus de 5 ans, et ayant investi en prenant en compte l’avantage fiscal, vont donc subir une imposition plus lourde au 1er janvier, un, deux ou trois ans avant ce qu’ils escomptaient. Le groupe de pression United Expats qu’ils ont créé, entend faire plier le gouvernement.
« Appliquer ce changement de politique aux bénéficiaires actuels aura des conséquences importantes et graves sur ces personnes et leurs familles », anticipe Jessica Piotrowski, porte-parole de United Expats.
Une pétition de 40 000 signatures d’expatriés aux Pays-Bas a déjà été signée pour dénoncer l’injustice du projet. Et 35 000 euros ont été récoltés pour financer une éventuelle action en justice visant à contester son caractère rétroactif.
La pétition des expatriés
En plus des expatriés aux Pays-Bas, la pétition a en outre reçu le soutien de la confédération patronale VNO-NCW. Mais aussi de plusieurs multinationales. Par exemple : Ahold Delhaize, Akzo Nobel, ASML, Heineken, Philips. Ces grands groupes s’étonnent de l’absence d’une période de transition.
Pour sa part, La Haye peut s’appuyer sur une étude de chercheurs montrant le caractère indolore de son projet sur les finances des expatriés aux Pays-Bas. Il apparaîtrait que 80 % des bénéficiaires n’utilisent pas l’avantage fiscal au delà de cinq ans après leur arrivée aux Pays-Bas. Parmi les 20 % restants, un certain nombre choisit de s’installer durablement aux Pays-Bas. Alors ils perdent de façon automatique le cadeau fiscal réservé aux travailleurs étrangers expatriés à titre temporaire.
Malgré tout, La Haye entend continuer à attirer les multinationales, comme l’atteste un projet de loi en préparation fortement décrié. Il s’agit de la suppression de la taxe sur les dividendes. L’opposition la considère comme un cadeau aux actionnaires de grands groupes. Il s’agit notamment ceux d’origine britannique. La disparition de cette taxe se traduirait par un manque à gagner de 1,9 milliard d’euros pour l’Etat.
Didier Burg
Source : Les Echos .fr