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Projet Carte Vitale pour les soins en France avec la CFE

La carte vitale bientôt disponible pour tous les adhérents éligibles de la CFE !

En 2019, la CFE engage une réforme sur le traitement des soins exécutés en France. Cette réforme affirme encore plus le statut de Caisse de Sécurité sociale de la CFE et offre la possibilité d’attribuer ou de conserver une carte vitale pour un assuré CFE.  

 

Les avantages

  • Possibilité de bénéficier du tiers payant dans certains cas, plus besoin d’avancer les frais
  • Des délais de paiements plus courts.
  • Des échanges sécurisés (signature électronique CPS + Carte Vitale, chiffrement).

 

Qui est concerné ?

Tous les adhérents éligibles qui rentrent souvent en France pour leurs soins ou pour rencontrer leurs professionnels de santé.  

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

  • Un numéro de sécurité sociale définitif pour le contractant principal.
  • Une adresse mail valable.
  • Une adresse française (optionnelle) pour pouvoir vous envoyer la carte vitale.
  • L’information de la possession d’une carte vitale et d’un départ récent de France (- 6 mois) dans un premier temps.

 

À quoi sert la carte Vitale ?

Votre carte Vitale contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé. En la présentant à votre médecin, vous avez ainsi l’assurance d’être remboursé plus rapidement, sans avoir besoin d’envoyer de feuille de soins. Pour toutes les questions concernant la carte vitale, consultez notre FAQ.  

 

A quelle date ce dispositif sera-t-il mis en place ?

Avant la mise à disposition du dispositif, une expérimentation sera menée sur une période de 3 mois (de septembre à décembre). Cette phase nous permettra d’analyser les retours des utilisateurs. Puis à la fin de cette expérimentation, le service sera déployé pour tous nos adhérents éligibles à la carte Vitale selon les cas présentés ci-dessous.  

Vous adhérez à la CFE en septembre et vous n’avez pas de complémentaire santé :

À partir de septembre, pour toutes les nouvelles adhésions à la CFE, les nouveaux adhérents éligibles auront accès au dispositif « carte vitale » (sous conditions d’éligibilité). À partir de cette date, pour tous vos séjours en France de moins de 6 mois, vous pourrez utiliser votre carte vitale chez les professionnels de santé agréés.  

Vous êtes adhérent à la CFE et vous avez une complémentaire santé :

Depuis plusieurs mois, la CFE travaille conjointement avec l’ensemble de ses partenaires afin que nos adhérents communs puissent utiliser leur carte vitale. Les travaux entamés seront finalisés en fin d’année pour une mise en place du service fin 2019 début 2020. Tous les adhérents concernés recevront une communication pour les informer de l’ouverture du dispositif.   Je suis adhérent à la CFE et je ne possède pas de complémentaire santé : La CFE proposera ce service à tous les adhérents éligibles sans complémentaire santé dès la fin de l’automne. Dès que le dispositif sera ouvert, vous serez informé par mail de la possibilité d’utiliser votre carte vitale.  

 

C – FAQ :  publication au fur et à mesure à partir du 19/07

Qu’est-ce que la carte vitale ?

Votre carte vitale contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé. En la présentant à votre médecin ou à vos professionnels de santé, vous avez ainsi l’assurance d’être automatiquement remboursé, sans avoir besoin d’envoyer de feuille de soins.  

J’ai rendu ma carte vitale :

Si vous n’avez plus de carte vitale depuis plus de 2 ans, vous pouvez demander une nouvelle carte vitale à partir de votre espace personnel CFE. Vous recevrez une nouvelle carte vitale dans un délai de 3 à 4 semaines. Attention, pour recevoir votre carte vitale, vous devrez nous déclarer une adresse postale temporaire ou permanente en France.  

J’ai perdu ma carte vitale :

Si vous avez perdu votre carte vitale, vous pouvez demander une nouvelle carte vitale à partir de votre espace personnel CFE. Vous recevrez une nouvelle carte vitale dans un délai de 3 à 4 semaines. Attention, pour recevoir votre carte vitale, vous devrez nous déclarer une adresse postale temporaire ou permanente en France.  

Je suis expatrié depuis longtemps et je n’ai plus de carte Vitale ?

Si vous n’avez plus de carte vitale depuis plus de 2 ans, vous pouvez demander une nouvelle carte vitale à partir de votre espace personnel CFE. Vous recevrez une nouvelle carte vitale dans un délai de 3 à 4 semaines. Attention, pour recevoir votre carte vitale, vous devrez nous déclarer une adresse postale temporaire ou permanente en France.  

Je suis expatrié depuis longtemps et j’ai conservé ma carte vitale ?

Si vous avez conservé votre carte vitale, celle-ci peut ne plus être active. Vous pouvez demander une nouvelle carte vitale à partir de votre espace personnel CFE. Vous recevrez une nouvelle carte vitale au bout de 3 mois. Attention, pour recevoir votre carte vitale, vous devrez nous déclarer une adresse postale en France.  

Comment mettre à jour ma carte vitale ?

Vous pouvez mettre à jour votre carte vitale dans la plupart des pharmacies. C’est très simple à faire et cela ne vous prendra qu’une minute. N’hésitez pas à nous contacter, nous vous indiquerons la marche à suivre pour mettre à jour ou remplacer votre carte Vitale si nécessaire.  

Que signifie « Numéro de sécurité sociale certifié » ?

Unique et personnel, le numéro de sécurité sociale sert à vous identifier simplement auprès du régime général, mais aussi de tous les autres organismes de sécurité sociale. Son nom officiel ? NIR pour numéro d’identification au répertoire (de l’Insee) mais pour tous c’est plus souvent « le numéro de sécu ». C’est un élément indispensable pour rembourser vos frais de santé, percevoir vos indemnités journalières ou encore calculer votre retraite. Le numéro de sécurité sociale sert également d’identifiant pour accéder à votre espace personnel CFE et vous y connecter.  

Que signifie « Tiers payant » ?

Le tiers payant permet de ne pas avoir à avancer la part remboursée par la CFE et éventuellement de la complémentaire lors d’une consultation médicale par exemple.  

Quelles sont les critères d’éligibilité ?

Pour être éligible à Sesam Vitale, il faut que les conditions ci-dessous soient remplies :

  • avoir un numéro de sécurité sociale certifié* ;
  • être âgé de 16 ans ou + ;
  • avoir des droits ouverts à la date de demande de rattachement ;
  • avoir un contrat santé comprenant les soins en France en cours de validité ;
  • avoir un espace personnel activé ;
  • être à jour de ses cotisations ;
  • ne pas ou plus avoir de délai de carence.

*Si votre ayant droit n’a pas de numéro de sécurité sociale certifié, celui-ci ne pourra pas disposer de la carte vitale et n’aura pas de droits ouverts sur la carte vitale de l’adhérent principal.  

 

Quelles sont les formalités pour utiliser ce dispositif ?

Client déjà adhérent : si vous êtes éligibles, vous n’avez aucune formalité à accomplir. Si vous ou votre bénéficiaire êtes éligibles et que vous êtes déjà en possession d’une carte vitale, vous recevrez un mail d’incitation de mise à jour de la carte (ou de celle de votre bénéficiaire). La création d’une nouvelle carte vitale sera uniquement envisagée si vous ne disposez plus de carte vitale ou que celle-ci n’est plus valide.   Nouvelle adhésion : lors de la demande d’adhésion, vous devrez fournir les données suivantes :

  • attestation de droits provenant de l’organisme précédent si vous partez de France ;
  • déclaration de possession d’une carte vitale ;
  • adresse postale en France.

 

Quels sont les professionnels de santé agréés ?

La liste des professionnels de santé agrées par la CFE est disponible en cliquant ici : https://www.cfe.fr/documents/319145/500063/Liste_professionnels_sante/f2a49ca8-cade-e736-31fb-3d37dde0caa5

Cette liste sera actualisée trimestriellement.  

Source : cfe.fr  

 

garanties à la CFE

Considérations légales

Il faut noter que la souscription à la CFE et à une assurance internationale ne dispense pas des obligations légales locales. 

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