Assurance vie pendant votre expatriation
Assurance vie : la retraite et l’épargne pendant votre expatriation. En matière de RETRAITE, voici en résumé les différentes situations que vous pouvez rencontrer. Lorsque vous êtes en mobilité internationale. C’est à dire expatrié, détaché, résident hors de votre pays d’origine.
Assurance vie et mobilité
Rattachement sécurité sociale
Vous êtes couvert par la sécurité sociale française. Votre Employeur continue donc de cotiser en France pour votre RETRAITE,
⇒ CNAV
Non rattachement sécurité sociale
Vous n’êtes plus couvert par la sécurité sociale française, et souhaitez néanmoins continuer à l’être. Alors vous devez cotiser de façon volontaire auprès de la CFE. Soit directement, soit par le biais de votre Employeur.
Pour la RETRAITE COMPLEMENTAIRE, une adhésion individuelle est toujours possible. C’est à dire si si l’employeur français n’a pas demandé et obtenu une extension territoriale. Il appartient au salarié de s’adresser à la C.R.E.-I.R.C.A.F.E.X. / Délégation internationale à Paris.
⇒ CFE
Accords bilatéraux
Vous n’êtes plus couvert par la sécurité sociale française, et êtes expatrié dans un pays ayant une convention bilatérale avec la France. Lors de votre reconstitution de carrière, vous pourrez comptabiliser ces cotisations. Attention, si vous cumulez des expatriations dans plusieurs pays, à vérifier que les diverses conventions n’interfèrent pas entre elles et que les droits seront cumulables.
⇒ CLEISS
La retraite privée
Vous n’êtes plus couvert par la sécurité sociale française, et souhaitez constituer vous-même votre retraite à titre privé.
Dans ce cas, un éventail de solutions s’offre à vous, et notamment les situations suivantes.
Assurance vie et retraite par capitalisation
L’ouverture d’un contrat de retraite par capitalisation se concrétise souvent par le dépôt d’un capital de départ. Il correspond au minimum requis par la Compagnie. Par la suite, vos versements sont libres et fonction de vos envies et de vos capacités d’épargne.
Pour vous permettre d’investir sur des supports correspondant à vos attentes (risque faible, modéré ou fort), un conseiller vous présente une sélection de plusieurs fonds correspondant aux besoins que vous nous aurez formulés.
Par la suite, vous avez généralement – grâce à un accès on-line sécurisé – la possibilité de suivre l’évolution de votre contrat et de consulter :
- la position de votre compte,
- l’historique de vos opérations,
- la liste de tous les fonds proposés (OPCVM),
- la page de présentation de chaque fond (sur laquelle figure les principales informations).
Vous avez à votre disposition des outils. Par exemple, l’analyse comparative des rendements ou l’alerte, pour vous aider à réaliser vos arbitrages.
Au terme de votre contrat, l’épargne vous revient sous la forme d’une rente ou d’un capital.
L assurance vie
« Les charmes de l assurance vie en cas d’expatriation
On connaît les avantages fiscaux et successoraux de l assurance vie. Ses atouts lorsqu’on a le statut d’expatrié demeurent moins connus.
Placement financier favori des Français, l assurance vie constitue un mode de gestion du patrimoine très flexible. Elle permet en outre une transmission de patrimoine hors succession, dans le cadre d’un environnement fiscal favorable aux transmissions importantes. Les sommes remises aux bénéficiaires de contrats d assurance vie en cas de décès de l’assuré, correspondant aux primes investies avant le 70ème anniversaire de l’assuré, font l’objet en effet d’un prélèvement de 20% après application d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. Les sommes remises aux bénéficiaires à raison de primes investies – au-delà de 30.500 euros – après le 70ème anniversaire de l’assuré font l’objet de droits de mutation par décès.
En cas d’expatriation à l’étranger, l assurance vie présente des avantages fiscaux sans équivalent
En effet, le prélèvement de 20% n’a pas lieu lorsque le souscripteur était, au jour de la souscription du contrat, non-résident français. Cette exonération est applicable quelles que soient les modifications intervenues ultérieurement dans la résidence fiscale du souscripteur, en particulier, lorsque le souscripteur (re)devient résident français après la souscription, et – éventuellement – verse des primes complémentaires en cette qualité (sous réserve bien entendu de situations abusives). Cette tolérance n’est toutefois pas applicable en cas de versement de primes après 70 ans.
On recommande la plus grande prudence s’agissant de l’appréciation de la résidence fiscale hors de France. C’est à dire pour les besoins de l’exonération du prélèvement de 20%. En effet, c’est uniquement en application des critères de résidence fiscale prévus par le code général des impôts, qu’il sera déterminé si le souscripteur avait sa résidence fiscale hors de France au jour de la souscription. Et non des conventions fiscale internationales. Une personne conserve sa résidence en France si elle remplit l’une des conditions suivantes :
- (i) son foyer ou séjour principal se situe en France,
- (ii) elle exerce des activités professionnelles non accessoires en France,
- (iii) elle a le centre de ses intérêts économiques en France.
Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de transmettre en franchise de droits de mutation des sommes au travers d’une assurance vie souscrite en tant que non résident fiscal français. Même dans le cas où le souscripteur/assuré viendrait suite à la souscription, à résider et décéder en France. »
Source : La Tribune – Stéphanie Auféril