De mieux en mieux à la CFE
A la CFE, on sait trouver des moyens de ne pas vous rembourser. Et nous sommes quelques courtiers spécialisés dans la mobilité internationale à nous heurter à la même situation. A savoir, nos assurés nous interrogent sur la raison du refus de remboursement de leurs dépenses de santé.
En investiguant, la situation est similaire à savoir : un organisme local a fait un remboursement partiel des dépenses de santé. L’expatrié soumet donc le bordereau avec le montant impayé à la Caisse des Français de l’Etranger. A la fin, la Caisse des Français de l’Etranger rejette la demande de remboursement.
Une gestion surprenante à la CFE
Un Assureur privé se dirait que tant mieux s’il a moins à rembourser. Et que c’est plutôt bien que l’assuré ait fait intervenir un régime de base. A la CFE, c’est tout le contraire. On préfère devoir en payer plus.
Cas concret
Mle X a effectué une demande de remboursement de frais dentaires à la Caisse des Français de l’Etranger. L’Etat Estonien rembourse une partie de la facture car cette assurée paie des impôts en Estonie. Or la CFE refuse de prendre en charge ces frais dentaires. Car on n’intervient pas si les frais médicaux ont déjà été pris en charge par un organisme local.
L’assurée a contesté ce retour. Verdict à la Caisse des Français de l’Etranger : le refus est en cours d’examen par une commission dont le délai d’attente est de 4 à 5 mois.
L’assurée pourra éventuellement espérer une réponse – et peut être un remboursement – en Mars 2026. Pour des frais effectués en Août 2025. Ca, c’est du service à l’expatrié!
A la CFE, on vous répond
Pour aider nos clients, nous, courtiers spécialisés, avons demandé des explications à la Caisse des Français de l’Etranger. Et la réponse confirme les craintes : « Nous appliquons les dispositions de l’article 15, paragraphe 2, premier tiret, du règlement (CEE) n°1408/71.«
Après vérification (merci l’IA), nous découvrons que l’article auquel la CFE fait référence a été abrogé par le règlement (CE) n°883/2004. De ce fait, cet article ne devrait pas être applicable par la CFE. Interrogé à nouveau à ce sujet, la CFE ne répond plus.
Et si l’on souhaite soumettre le litige à la DGCCRF, ce n’est pas possible. En effet, la CFE apparait comme une administration publique (SIRET 332 123 892 00017). Expatriés, vous êtes priés de toujours croire que la Caisse des Français de l’Etranger est d’utilité publique. La question est probablement de savoir de quel public il s’agit.
La série « à la CFE »
Cette pratique très discutable s’inscrit dans une liste anormalement longue de sujets inquiétants à la Caisse des Français de l’Etranger. Pour ceux qui souhaitent une session de rattrapage, les articles suivants sont à disposition.
⇒ Les dérives de la Caisse des Français de l Etranger annoncent elle sa fin?
⇒ La fermeture de la CFE est l’une des pistes envisagées
