Qu’est-ce que la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) ?
Tout d’abord, il faut souligner que la Caisse des Français à l’Etranger est une Caisse de sécurité sociale. Aussi, ses règles, comme pour toutes les Caisses de sécurité sociale, sont définies par l’autorité publique. Par exemple, le niveau des cotisations. Ou bien le contenu des prestations. Mais aussi les conditions d’adhésion ou de radiation. Et les droits des assurés résultent de lois et de décrets qui figurent dans le code de la Sécurité sociale.
Donc l’assuré de la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) ne se trouve pas dans une situation contractuelle. Mais dans une situation définie au niveau légal. Par conséquent, cette situation est supposée plus protectrice pour l’assuré.
⇒ Exemple du JO : arrêté réforme CFE
Quel est le statut de la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) ?
En premier lieu, la CFE est un organisme privé en charge d’un service public. En outre, elle est autonome d’un point de vue financier, grâce aux seules cotisations de ses adhérents. Par ailleurs, la CFE est sous tutelle des ministères en charge de la Sécurité sociale et en charge du Budget. Par conséquent, elle a l’obligation d’équilibrer ses comptes et ne perçoit pas d’aide ou de subvention.
⇒ cfe.fr
Comment est gérée la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) ?
Un Conseil d’administration composé de 21 membres administre la CFE. Ainsi, il se compose :
- d’abord, de l’Assemblée des Français de l’Etranger. Cet organisme en élit 18. Ce sont donc des hommes et des femmes de terrain connaissant les réalités de l’expatriation.
- ensuite, de 2 représentants des employeurs,
- enfin, la Fédération nationale de la mutualité française en désigne 1.
Les missions de la CFE : assurer et protéger la santé des Français de l’étranger
Garantir la couverture sociale minimum pour les Français à l’étranger. Leur proposer la même Sécurité sociale qu’en France, telle est la vocation première de la CFE. Être à l’écoute des contraintes rencontrées par la population des expatriés : tel est son souci constant dans l’exercice de sa mission de protection sociale.
⇒ Réforme des garanties à la CFE
⇒ Simplification des garanties à la CFE
Les trois risques couverts par la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) :
En fonction de son statut professionnel (salarié ou non-salarié), des particularités locales et aussi de ses possibilités financières, l’expatrié peut choisir d’adhérer à un ou plusieurs de ces risques.
- maladie – maternité – invalidité,
- accidents du travail – maladies professionnelles,
- vieillesse. c’est à dire la retraite de la sécurité sociale gérée par la CNAV.
L’action sociale et solidaire et les missions de prévention santé de la Caisse des Français à l’Etranger (CFE)
La Caisse des Français à l’Etranger (CFE) dispose d’un budget d’action sanitaire et sociale qui vient en aide aux assurés mis en situation difficile du fait d’un accident ou d’une grave maladie. Grâce à ce Fonds il est possible de prendre en charge certaines prestations supplémentaires et accorder des aides financières aux Familles éprouvées. Ce budget finance également des dépenses de prévention adaptée aux contraintes de la vie à l’étranger : vaccins et médicaments non pris en charge en métropole et indispensables aux expatriés, campagne d’information santé internationale.
Quelques références de la Caisse des Français à l’Etranger (CFE)
Près de 4500 entreprises, de toutes tailles, relevant de domaines d’activité très divers, sont clientes. Elles ont confié à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) la protection sociale de leurs collaborateurs expatriés.
On peut citer notamment:
- accor, aéroports de paris, afp, air france, air liquide, alcan, alcatel, alstom, areva,
- mais encore bnp paribas, bolloré, bouygues,
- aussi carrefour, chanel, club med, crédit agricole,
- eads, edf, egis, hermes, ibm,
- legrand, l’oréal, lvmh, mazars,
- pernod ricard, ppr, psa, safran, sanofi aventis, saint gobain, saipem, schneider electric, seb, société générale, spie,
- thales, total, valeo, veolia, vinci, etc.
S’ajoutent à cette liste, les principales ong.
Le guichet unique avec la Caisse des Français à l’Etranger (CFE)
La Caisse des Français à l’Etranger (CFE) a conclu des accords de partenariats et ou de gestion pour :
- faciliter les démarches des assurés,
- accélérer les remboursements
- et harmoniser le traitement des dossiers.
Ainsi, il est possible de soumettre ses demandes de remboursement uniquement à l’assurance complémentaire. Ainsi, vous obtenez le traitement et le remboursement imputables à la CFE et de l’assurance complémentaire.
De même, les accords permettent la prise en charge hospitalière par l’assurance complémentaire dans le cadre des accords. L’assurance complémentaire assure la coordination entre les 2 organismes.
⇒ Le guichet unique avec la CFE
Schématisation des dispositifs disponibles
Dans le document ci-après, vous retrouvez les différentes interventions disponibles. Par ailleurs, le document compare le modèle Sécurité Sociale Française avec CFE + complémentaire.
⇒ Assurance au 1er euro ou Caisse des Français à l’Etranger ?
Source : Caisse des Français à l’Etranger