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Informations sur le renouvellement des polices d’assurance et les conditions de renouvellement, incluant l’évolution des primes

Les contrats d’assurances santé destinés aux expatriés peuvent être adossés à des Compagnies de diverses nationalités et la règle unique n’existe pas. Pour les marchés français, belge, luxembourgeois, suisse, les conditions de renouvellement doivent généralement être envoyées 2 ou 3 mois avant la date d’échéance du contrat ou de la police. Ce délai permet à l’assuré de les considérer, apprécier et prendre la décision de (1) ne rien faire et laisser le contrat se renouveler tacitement , (2) valider le renouvellement lorsque celui ci n’est pas tacite, (3) refuser les conditions et procéder à la résiliation.

Si les conditions de renouvellement vous parviennent par courrier, veillez à conserver l’ensemble car la date figurant sur l’enveloppe peut être différente de la date figurant sur le courrier, réduisant d’autant votre délai et possibilité de réagir.

 

Eléments pris en compte pour définir les conditions de renouvellement 

L’inflation médicale: comme tous les biens et services, le coût de soins médicaux évolue chaque année et de façon différente d’un pays à l’autre. A défaut d’indice spécifique pour les expatriés (qui consomment rarement les frais de santé comme les populations locales et ont tendance à utiliser les structures internationales de meilleur renom qui présentent souvent les coûts les plus élevés), l’inflation médicale par pays peut servir de base de travail. Les rapports Tower Watson, par exemple, sont une source pour estimer l’évolution du coût des frais de santé.

L’intervention de base : si l’intervention se fait de façon complémentaire à un organisme – ex: la Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E.) – il faudra prendre en compte l’évolution des tarifs de cet organisme d’un côté et celle des primes de l’assurance complémentaire de l’autre.

Les résultats techniques du contrat : la police que vous avez souscrite est mutualisée avec d’autres polices. C’est donc le contrat regroupant toutes ces polices qui est étudié chaque année, et le ratio global entre les primes et les sinistres. Si le montant des remboursements (sinistres) est supérieur à celui des primes, alors le produit / l’Assureur perd de l’argent et une action de revalorisation plus forte sera nécessaire pour retrouver un équilibre. Dans le cas contraire, une provision existe pour amortir les dépenses importantes à venir et il est possible de limiter l’augmentation.

Si l’approche est globale, l’effet de mutualisation peut être ensuite segmenté d’après des paramètres spécifiques: zone de couverture, pays, devise du contrat… afin d’ajuster le plus correctement l’évolution tarifaire. Pour éviter de reporter la totalité de l’ajustement sur les primes, les garanties et/ou limites peuvent servir de levier dans la révision des conditions. Chaque assuré a un pouvoir important sur les résultats techniques du contrat, et peut limiter l’évolution des primes en adoptant des bonnes pratiques et en réalisant un « contrôle des coûts » (cost containment) à chacune de ses dépenses. 

Nous entendons parfois: « Ma prime augmente alors que je ne me suis presque rien fait rembourser cette année! ». L’assurance sert à protéger l’assuré contre un risque qui pourrait arriver. Si le risque n’arrive pas, alors l’assuré devrait se réjouir. Si le risque se présente, alors l’assurance est là pour aider l’assuré à supporter l’impact financier. Comme la bobologie est présente dans la vie de chacun et que nous apprenons à consommer une grande partie des frais médicaux, cette vue a tendance à se perdre. En pratique, la prime de ces assurés en bonne santé sert aux autres assurés. La situation de certains d’entre eux est parfois particulièrement difficile, et le coût des frais médicaux particulièrement élevé (de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliers d’euros) : greffe de moelle épinière, traitement contre un cancer, opération à cœur ouvert, séjour prolongé dans un service des urgences, …  Tous ces montants couverts par l’assurance excédent très largement les primes payées par leurs bénéficiaires, et nécessitent parfois d’être absorbés sur les résultats techniques de plusieurs années.

Le taux de change : un Assureur travaille souvent dans une devise de référence (ex: Euro), qu’il converti ensuite en USD, GBP, CHF… L’évolution du taux de change impactera également le compte de résultat et le ratio entre les primes nettes et les sinistres, de façon favorable ou défavorable. Ce taux de change intervient également lorsque l’on prend en compte la devise du contrat, la devise des dépenses et la devise dans laquelle l’assuré est remboursé puisqu’il peut impacter la sinistralité du contrat et faire varier les résultats techniques. Si la prime et les limites indiquées au contrat sont dans la même devise (USD par ex), alors la fluctuation des taux n’aura pas d’impact pour l’assuré.

Tranche d’âge ou situation familiale : si le contrat propose une tarification par tranche d’âge (tous les 5 ans par exemple), alors l’évolution du barème viendra s’ajouter aux évolutions indiquées ci-dessus. De même, l’ajout ou la radiation d’un membre de la famille viendra impacter la prime de la police (mariage, divorce, nouveau né, enfant dépassant l’âge limite…). 

Paiement : lorsque le paiement de la prime est fractionné (semestre, trimestre, mois), des frais supplémentaires s’appliquent (exprimés en % de la prime initiale / annuelle). En faisant varier la périodicité de paiement, l’assuré peut augmenter ou diminuer le montant à acquitter.

Taxes d’assurance : des taxes doivent être payées aux autorités du pays de résidence pour certaines destinations (ex: France, Belgique, UK, USA …). Si la souscription se fait par le biais d’une association loi 1901, la responsabilité de ce paiement incombe à l’assuré (qui l’ignore généralement, mais peut se faire redresser à tout moment). D’une année à l’autre, d’un pays à l’autre, il est donc possible que de nouvelles taxes soient imposées aux Assureurs, évoluent à la hausse… et viennent impacter d’autant les primes ou le budget de l’expatrié.

Indexation : en règle générale, les Compagnies révisent leurs primes une fois par an et l’évolution se fait à la date anniversaire de la police ou au 1er Janvier. Certaines, néanmoins, procèdent à des révisions tarifaires de façon décalée (1er avril vs 1er Janvier) ou de façon fractionnée (une fois en avril et une fois en octobre).