assurance mission professionnelle à l’étranger

Assurances mission professionnelle à l’étranger

Vous partez en mission professionnelle à l’étranger et voulez vous assurer que vous serez couvert en cas d’accident ou de maladie inopinée (santé et assistance rapatriement).

Renseignements pris, vous êtes bien conscient que la carte européenne d’assurance maladie et la carte de crédit ne suffisent pas à couvrir tous vos besoins. Vous trouverez ci-après les liens pour découvrir les conditions des assurances internationales spécialement adaptées à votre situation de mobilité internationale. 

 

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Veuillez consulter avec attention les conditions avant de souscrire, pour éviter toute mauvaise surprise. Considérer uniquement le tarif proposé par l’assurance vous expose certainement à prendre le risque de devoir assumer personnellement certaines dépenses par la suite. Si ce n’est pas cher, c’est peut être qu’il y a une raison technique à cela (ex: intervention limitée à la maladie inopinée ou à l’accident).

 


Tout savoir pour partir

Pour préparer votre séjour à l’étranger, nous vous invitons à consulter les pages que nous mettons à votre disposition dans les sections Tout Savoir Pour Partir et Prévention Médicale et Sécurité. Vous pourrez notamment consulter le passeport sécurité des voyageurs.

 

La souscription à une assurance privée pour expatrié ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales 

 


La définition de la mission professionnelle à l’étranger

Au sens de la Sécurité sociale française, la mission professionnelle correspond à un détachement inférieur à 3 mois (90 jours).

Le détachement se caractérise en règle générale par un changement du lieu de travail (autre pays) et par un séjour de courte durée à l’étranger. Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de la société en France, même s’il est mis à disposition d’une autre société et que son contrat de travail s’exécute à l’étranger.

A ce titre, le salarié détaché continue d’être rémunéré par sa société en France, et reste affilié, durant toute la période de sa mission à l’étranger, au régime de sécurité sociale français.

Lors d’un détachement occasion (courte durée, inférieure à 3 mois), la Sécurité sociale française distingue :

1. les Etats de l’EEE et la Suisse

Des formalités simplifiées sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois, d’un salarié dans un Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.

Pour un détachement au Danemark, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, la nationalité du salarié doit être prise en compte pour bénéficier des dispositions.

2. les Etats ayant signés une convention de sécurité sociale avec la France

Des formalités spécifiques sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois, d’un salarié dans un des Etats (ou province d’Etat) suivants : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie-Monténégro, Togo, Tunisie, ou Turquie.

3. les Etats n’ayant pas signés une convention de sécurité sociale avec la France

La Nouvelle Calédonie et la Polynésie française bénéficie également de formalités particulières. En cas de détachement fréquent, une déclaration trimestrielle préalable peut être mise en place pour éviter d’avoir à effectuer des formalités répétitives pour le ou les salariés qui se déplacent fréquemment.

Pour plus d’informations, contactez la caisse d’Assurance Maladie du siège de votre entreprise