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association loi 1901 vs contrat assureur

Contrat Assureur 

Le contrat assureur est un montage contractuel direct entre l’Assureur et l’assuré. Par conséquent, le contexte légal est différent. Cela est particulièrement intéressant en cas de litige. 

Par ailleurs, les compagnies d’assurances collectent normalement les taxes d’assurance. Par conséquent, elles les reversent théoriquement aux organismes étatiques. Le paiement des taxes, le respect des réglementations locales … sont autant d’outils qui sécurisent la situation pour les membres.

 

contrat assureur

Les avantages et inconvénients du contrat assureur

En premier lieu, le contrat assureur est plus complexe à monter et à suivre : contraintes légales, techniques et commerciales. En résumé, le contrat assureur présente surtout les avantages et inconvénients suivants pour les assurés:

  • les Assureurs / gestionnaires ont généralement du personnel médical. Aussi, elles deviennent très regardantes sur le profil médical des adhérants. 
  • le contrat assureur propose plus souvent des solutions viagères,
  • les Assureurs se positionnent bien pour les investissements financiers, notamment en gestion. Néanmoins, ils sont de plus en plus en concurrence avec les fonds de pension. En effet, ceux-ci deviennent actionnaires de courtiers grossistes.
  • le contrat assureur est souvent piloté suivant des indicateurs « anglo-saxons ». De ce fait, tendances, profitabilité… sont les maîtres mots. En vérité, ces critères sont plus favorables financièrement à l’Assureur qu’aux assurés.
  • un conflit d’intérêt peut exister puisque la compagnie est « juge et partie », quand elle assure et gère le risque.
  • la réglementation contraint les Assureurs à provisionner pour protéger les assurés (ex: Solvency). Cela a pour conséquence un durcissement à l’adhésion et une révision rapide des primes.
  • l’effet de « marque » joue davantage en faveur du contrat assureur. Probablement, l’Assureur qui a des filiales dans le Monde sera plus connu qu’une Association loi 1901.

 

contrat assureur

Association loi 1901

Il existe deux formats principaux de contrats destinés aux expatriés :

  1. le contrat assureur, ou le
  2. le contrat adossé à une association loi 1901.

En ce qui concerne le montage associatif, il s’agit d’un format répandu chez les « grossistes ». Historiquement, les courtiers ont tenté de suivre au mieux les demandes de leur clients à l’export. Ainsi, ils ont monté les solutions que les compagnies d’assurances n’étaient  pas en mesure de proposer. En conséquence, ces courtiers se sont retrouvés à assumer les rôles de conseil, de gestionnaire et de souscripteur. En résumé, le contrat via une Association loi 1901 est contrat de type « Groupe » souscrit par l’Association loi 1901  pour le compte de ses adhérents.

 

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Les avantages et inconvénients du contrat via l’Association loi 1901

Les contrats adossés à une Association loi 1901 proposent des avantages et des inconvénients pour les assurés:

  • l’Association loi 1901 ne collecte généralement pas les taxes d’assurance. Par exemple : un expatrié résidant au UK est redevable de taxe sur les assurances. En effet, le risque (l’individu assuré) se situe au Royaume-Uni. A défaut de collecte et paiement des taxes, l’assuré devient contrevenant. Par conséquent, il risque des poursuites et des pénalités en plus de taxes.
  • Les Associations sont souvent adossées à des courtiers. Or les courtiers doivent représenter et défendre les intérêts de leurs clients. De ce fait, le courtier doit proposer une approche transparente et comparative pour préserver les intérêts de ses clients.
  • Les Associations ont une approche plus « mutualiste » du risque. Si la taille du groupe est suffisante, alors l’Association est en mesure de négocier des conditions liées aux volumes avec les Assureurs. Parmi les possibilités, la négociation de primes au plus juste est une possibilité. Néanmoins, une autre offrant plus de stabilité pour le groupe est le fond social. Dans ce cas, il est possible de réaliser des ex gratia.
  • Les courtiers sont généralement plus réactifs et plus inventifs. Aussi, ils donnent accès à leurs membres à des solutions souvent plus innovantes. En vérité, ils sont proches des clients et intègrent rapidement les remontées du terrain.
  • L’Association permet d’associer la spécialité et la pertinence de plusieurs Assureurs dans une solution packagée.
  • L’Association a, du fait de son volume, la possibilité de mieux défendre les intérêts de ses membres face aux contraintes et demandes des Assureurs. Aussi, elle fait évoluer ses solutions en fonction des besoins et attentes de la majorité de ses assurés/adhérents.

 

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Considérations légales

Attention : la souscription à un contrat assureur privé international ne dispense pas des obligations légales locales. En outre, le contrat assureur privé international ne dispense pas également du paiement de taxes ou pénalités locales.