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association loi 1901 vs contrat assureur

Contrat Assureur 

Le contrat assureur est plus direct dans le montage contractuel entre l’Assureur et l’assuré. Par conséquent, le contexte légal est différent. Cela est particulièrement intéressant en cas de litige ou de désaccord. 

Par ailleurs, les compagnies d’assurances collectent normalement les taxes d’assurance. Par conséquent, elles les reversent théoriquement aux organismes étatiques. Le paiement des taxes, le respect des réglementations locales voire la mise en place de solutions locales sont autant d’outils qui sécurisent la situation pour les membres.

 

Les avantages et inconvénients du contrat assureur

Plus complexes généralement à monter et à suivre (contraintes légales, techniques et commerciales), ces contrats présentent également des avantages et des inconvénients pour les assurés:

  • les Compagnies d’assurances qui gèrent les contrats sont généralement équipées en personnel médical. Aussi, elles deviennent très regardantes sur le profil médical des personnes souhaitant adhérer. Par conséquent, une personne acceptée avec des exclusions ou surprimes par un Assureur sera éligible aux conditions standards par une Association loi 1901,
  • le contrat assureur peut proposer plus facilement des solutions viagères,
  • les Compagnies d’assurances sont bien positionnées pour faire les investissements financiers lourds, notamment en gestion. Néanmoins, elles sont de plus en plus challengées par des fonds de pension qui deviennent actionnaires de courtiers grossistes
  • le contrat assureur est de par sa nature internationale, de plus en plus souvent piloté suivant des indicateurs « anglo-saxons » : tendances, profitabilité… Néanmoins, ces critères sont plus favorable financièrement pour l’Assureur que pour l’assuré,
  • si le contrat assureur est assuré par le même groupe qui gère le risque, une forme de conflit d’intérêt existe puisque la compagnie est à la fois « juge et partie »,
  • la réglementation contraint les Assureurs à provisionner pour protéger leur pérennité et leurs assurés (ex: Solvency). Cela peut avoir pour conséquence un renforcement des règles d’adhésion et une évolution plus immédiate des primes,
  • l’effet de « marque » peut être bénéfique pour un assuré. En effet, l’Assureur sera probablement connu et reconnu alors que l’Association loi 1901 a souvent une portée plus limitée.

 

Association loi 1901

Il existe deux formats principaux de contrats destinés aux expatriés :

  1. le contrat assureur, ou le
  2. le contrat adossé à une association loi 1901.

En ce qui concerne le montage associatif, il s’agit d’un format répandu chez les « grossistes ». Historiquement, les courtiers ont tenté de suivre au mieux les demandes de leur clients à l’export. Ainsi, ils ont monté les solutions que les compagnies d’assurances n’étaient  pas en mesure de proposer. En conséquence, ces courtiers se sont retrouvés à assumer les rôles de conseil, de gestionnaire et de souscripteur. En résumé, le contrat via une Association loi 1901 est contrat « Groupe » souscrit par l’Association loi 1901 (ASBL en Belgique) pour le compte de ses adhérents.

 

Les avantages et inconvénients du contrat via l’Association loi 1901

Les contrats adossés à une Association loi 1901 proposent des avantages et des inconvénients pour les assurés:

  • l’Association loi 1901 ne collecte pas les taxes d’assurance car son statut ne lui permet pas de le faire. Exemple: un expatrié résidant au UK est redevable de taxe sur les assurances. En effet, le risque (l’individu assuré) est localisé au Royaume-Uni. A défaut de collecte et paiement des taxes, l’assuré devient contrevenant. Par conséquent, il risque poursuites et pénalités en plus de taxes,
  • Les Associations sont souvent adossées à des courtiers, mais pas uniquement. Or les courtiers doivent représenter et défendre les intérêts de leurs clients. Aussi, on est en droit de s’interroger sur leur capacité à remplir ces obligations s’ils ne peuvent proposer que leurs solutions « maison ». Si le courtier est capable de proposer une approche comparative intégrant ses propres solutions mais également d’autres, alors les intérêts des clients sont préservés,
  • Les Associations ont une approche plus « mutualiste » du risque. Si la taille du groupe est suffisante, alors l’Association est en mesure de négocier des conditions liées aux volumes avec les Assureurs. Parmi les possibilités, la négociation de primes au plus juste est une possibilité. Néanmoins, une autre offrant plus de stabilité pour le groupe est la participation aux bénéfices. Alors cette clause peut permettre de financer des ex gratia et/ou un fond de solidarité,
  • Les courtiers sont généralement plus réactifs et plus inventifs. Aussi, ils donnent accès à leurs membres à des solutions souvent plus innovantes, puisque prenant en compte les remontées du terrain,
  • L’Association permet d’associer la spécialité et la pertinence de plusieurs Assureurs dans une solution packagée,
  • L’Association a, du fait de son volume, la possibilité de mieux défendre les intérêts de ses membres face aux contraintes et demandes des Assureurs. Aussi, elle fait évoluer ses solutions en fonction des besoins et attentes de ses assurés/adhérents.

 

contrat assureur

Considérations légales

Attention : la souscription à un contrat assureur privé international ne dispense pas des obligations légales locales. En outre, le contrat assureur privé international ne dispense pas également du paiement de taxes ou pénalités locales.