missions professionnelles à l’étranger

Assurer les collaborateurs lors de leurs missions professionnelles

Le salarié en mission en France ou à l’étranger pour le compte de son Employeur reste sous la responsabilité de l’Employeur, qui doit mettre en place tous les dispositifs nécessaires pour sécuriser et garantir ces déplacements. Dans son souci de renforcer la sécurité, l’hygiène et la protection des collaborateurs envoyés à l’étranger dans le cadre de leur travail et d’harmoniser les pratiques dans un cadre où les règles de sécurités sociales peuvent varier, une Directive européenne a vu le jour: la Directive du conseil 89/391/CEE, 1989. 

Des solutions spécifiques ont été développées pour répondre aux besoins très spécifiques de certains secteurs d’activités ou CCN. A titre d’exemple, l’article 39 de la CCN des Journalistes impose des règles précises en cas de décès en prenant le salaire du rédacteur en chef en référence.

 


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Etape 1 : nous collectons les informations techniques concernant votre société, vos expatriés et leurs éventuels ayants droits, le contrat actuel et les résultats techniques

Etape 2 : après étude de ces données, nous vous soumettons des propositions à travers un ou plusieurs projets chiffrés 

Etape 3 : nous répondons à l’ensemble de vos questions et vous laissons prendre connaissance des conditions; dans certaines situations, nous vous proposerons d’organiser un tour de table avec la ou les compagnies susceptibles de répondre favorablement à vos besoins et attentes 

Etape 4 : dès que vous avez sélectionné votre proposition, nous formalisons le projet et mettons en place un planning d’implémentation

Chaque étude est particulière. Nous mettons tout notre savoir faire et notre expertise pour vous supporter, et sommes à vos côtés en toute transparence durant toute l’étude et la vie de vos contrats

 


Tout savoir pour partir

Nous mettons à votre disposition de nombreuses informations dans les sections Tout Savoir Pour Partir et Prévention Médicale et Sécurité

Retrouvez également, sur notre site, une partie des nos partenaires assureurs et assisteurs et le témoignage de certains de nos clients

 

La souscription à une assurance privée pour expatrié ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales et/ou de déroger au paiement de certaines taxes ou pénalités locales.


La définition de la mission professionnelle à l’étranger

Au sens de la Sécurité sociale française, la mission professionnelle correspond à un détachement inférieur à 3 mois (90 jours).

Le détachement se caractérise en règle générale par un changement du lieu de travail (autre pays) et par un séjour de courte durée à l’étranger. Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de la société en France, même s’il est mis à disposition d’une autre société et que son contrat de travail s’exécute à l’étranger.

A ce titre, le salarié détaché continue d’être rémunéré par sa société en France, et reste affilié, durant toute la période de sa mission à l’étranger, au régime de sécurité sociale français.

Lors d’un détachement occasion (courte durée, inférieure à 3 mois), la Sécurité sociale française distingue :

1. les Etats de l’EEE et la Suisse

Des formalités simplifiées sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois, d’un salarié dans un Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.

Pour un détachement au Danemark, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, la nationalité du salarié doit être prise en compte pour bénéficier des dispositions.

2. les Etats ayant signés une convention de sécurité sociale avec la France

Des formalités spécifiques sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois, d’un salarié dans un des Etats (ou province d’Etat) suivants : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie-Monténégro, Togo, Tunisie, ou Turquie.

3. les Etats n’ayant pas signés une convention de sécurité sociale avec la France

La Nouvelle Calédonie et la Polynésie française bénéficie également de formalités particulières. En cas de détachement fréquent, une déclaration trimestrielle préalable peut être mise en place pour éviter d’avoir à effectuer des formalités répétitives pour le ou les salariés qui se déplacent fréquemment.

Pour plus d’informations, contactez la caisse d’Assurance Maladie du siège de votre entreprise

Les groupes de taille modeste ou intermédiaire peuvent se voir offrir des solutions pré définies par les Compagnies spécifiquement. Les critères de taille peuvent varier d’une Compagnie à l’autre.