missions professionnelles à l’étranger

Missions professionnelles pour groupe

Le Groupe souscrit à une assurance afin que l’Assureur puisse indemniser le souscripteur ou l’assuré en mission professionnelle à l’étranger, en cas de sinistre. Dans son souci de renforcer la sécurité, l’hygiène et la protection des collaborateurs envoyés à l’étranger dans le cadre de leur travail et d’harmoniser les pratiques dans un cadre où les règles de sécurités sociales peuvent varier, une Directive européenne a vu le jour: la Directive du conseil 89/391/CEE, 1989.  Des solutions spécifiques sont également proposées pour certains secteurs d’activités ou CCN (exemple: article 39 de la CCN des Journalistes)

 


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Pour recevoir votre projet chiffréCONTACTEZ UN CONSEILLER MONCEYChaque étude est particulière et nous mettons tout notre savoir faire et notre expertise pour vous apporter le meilleur conseil et vous présenter les offres les plus adaptées.

 


Pensez à consulter la rubriques Informations / Tout savoir pour partir. Les coordonnées d’Ariane figure dans la section sites web et liens utiles et permettent de vous enregistrer auprès des autorités françaises.

Avez vous également pensé à votre sécurité? Nous vous invitons à consulter le passeport sécurité des voyageurs afin de vous sensibiliser et vous interroger sur ces sujets.

 


Les garanties proposées

Assurances et Conseils Moncey a défini plusieurs niveaux de confort pour votre couverture d’assurance santé internationale. L’assurance santé internationale au 1er Euro est une assurance privée adossée à un Assureur ou à une Association loi 1901, suivant le montage contractuel proposé. En fonction du volume d’expatriés à couvrir et des spécificités du profil de votre Groupe, nous serons en mesure de définir les potentialités et nous entretenir avec vous des offres disponibles.

• FRAIS MEDICAUX D’URGENCE

• EVACUATION MEDICALE
« 
Une évacuation sanitaire ou médicale est l’extraction par une unité aérienne (hélicoptère, avion), terrestre (ambulance, train) ou navale (navire-hôpital) d’une personne souffrant d’un problème de santé. Le terme est essentiellement utilisé dans le cadre militaire. Mais on utilise aussi le terme dans le civil, dès que l’évacuation dépasse les « distance raisonnables » des pays industrialisés ; on ne parle pas d’Evasan pour un transport vers un centre hospitalier sur le sol français par exemple. Le terme Evasan est notamment utilisé pour l’évacuation d’un touriste victime d’un accident ou d’une maladie, dans un pays où les conditions de prise en charge ne sont pas optimales, vers son pays d’origine ; ou encore pour le transport inter-îles en Polynésie française. » (source: Wikipédia).

Dans le cas d’un salarié en mission professionnelle à l’étranger, il s’agira principalement de l’acheminer vers le centre d’expertise médicale le plus proche, et dans la mesure où le patient est transportable. Le choix de la destination est déterminé d’après des critères et rapports médicaux sur l’état médical du patient. Des prestations pourront être associées comme la prise en charge du billet pour les ayants droits (conjoint(e), enfants…).

• RAPATRIEMENT SANITAIRE
« Le rapatriement sanitaire, ou rapasan, désigne le transport d’une personne souffrant d’un problème de santé non urgent dès lors que la distance dépasse les « distance raisonnables » des pays industrialisés. Contrairement à l’évacuation sanitaire (évasan), le but premier n’est pas un accès aux soins, mais plutôt un rapprochement du blessé ou malade de ses proches, et un problème logistique : rapprocher le blessé ou malade d’un lieu où les moyens humains et matériels pour le soigner sont plus facilement disponibles. Il s’agit donc par principe d’une personne dont l’état de santé est stable, et pour laquelle les moyens disponibles sur place sont suffisants.… » (source: Wikipédia)

Les définitions variant d’une Compagnie à l’autre, il sera important de bien appréhender les définitions dans les Conditions Générales et Particulières afin d’éviter les malentendus. Des prestations pourront être associées comme la prise en charge du billet pour les ayants droits (conjoint(e), enfants…), les frais de cercueil et de rapatriement de corps en cas de décès.

• ASSURANCE « VOYAGE »
La liste peut fortement varier d’une Compagnie à l’autre. Les prestations sont par exemple couvrir la perte de bagage, la fourniture d’information pour l’obtention du visa, la perte de passeport, la transmission de message urgent, le retard de l’avion, …

• ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Ces prestations visent à assurer un individu en cas de dommage (corporels, matériels ou immatériels) qu’il/elle sera amené à infliger à un tiers de façon accidentelle (atteinte à un bien ou à une personne). Ces prestations sont souvent couvertes par le biais de la multirisques habitation au niveau domestique.

• ASSISTANCE JURIDIQUE / LEGAL
Nous retrouvons sous cet item des prestations telles que la prise en charge d’honoraires d’avocat ou une avance de caution pénale.

Les groupes de taille modeste ou intermédiaire peuvent se voir offrir des solutions pré définies par les Compagnies spécifiquement. Les critères de taille peuvent varier d’une Compagnie à l’autre.

 


La définition de la mission professionnelle à l’étranger

Au sens de la Sécurité sociale française, la mission professionnelle correspond à un détachement inférieur à 3 mois (90 jours).

Le détachement se caractérise en règle générale par un changement du lieu de travail (autre pays) et par un séjour de courte durée à l’étranger. Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de la société en France, même s’il est mis à disposition d’une autre société et que son contrat de travail s’exécute à l’étranger.

A ce titre, le salarié détaché continue d’être rémunéré par sa société en France, et reste affilié, durant toute la période de sa mission à l’étranger, au régime de sécurité sociale français.

Lors d’un détachement occasion (courte durée, inférieure à 3 mois), la Sécurité sociale française distingue :

1. les Etats de l’EEE et la Suisse

Des formalités simplifiées sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois, d’un salarié dans un Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.

Pour un détachement au Danemark, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, la nationalité du salarié doit être prise en compte pour bénéficier des dispositions.

2. les Etats ayant signés une convention de sécurité sociale avec la France

Des formalités spécifiques sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois, d’un salarié dans un des Etats (ou province d’Etat) suivants : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie-Monténégro, Togo, Tunisie, ou Turquie.

3. les Etats n’ayant pas signés une convention de sécurité sociale avec la France

La Nouvelle Calédonie et la Polynésie française bénéficie également de formalités particulières. En cas de détachement fréquent, une déclaration trimestrielle préalable peut être mise en place pour éviter d’avoir à effectuer des formalités répétitives pour le ou les salariés qui se déplacent fréquemment.

Pour plus d’informations, contactez la caisse d’Assurance Maladie du siège de votre entreprise

Les groupes de taille modeste ou intermédiaire peuvent se voir offrir des solutions pré définies par les Compagnies spécifiquement. Les critères de taille peuvent varier d’une Compagnie à l’autre.


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A noter : la souscription à une assurance privée pour expatrié ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales