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missions professionnelles à l étranger

Collaborateurs en missions professionnelles à l étranger

Missions professionnelles à l étranger. Le salarié en missions professionnelles à l étranger ou en France pour le compte de son Employeur reste sous sa responsabilité. Par conséquent, il doit mettre en place tous les dispositifs nécessaires pour sécuriser et garantir ces déplacements. Donc une Directive européenne a vu le jour pour renforcer la sécurité, l’hygiène et la protection des collaborateurs envoyés en missions professionnelles à l étranger. De plus, cette Directive harmonise les pratiques dans un cadre où les règles de sécurités sociales peuvent varier. Plus d’information sur la Directive du conseil 89/391/CEE, 1989.

Enfin, des solutions spécifiques pour les missions professionnelles à l étranger répondent aux besoins particuliers de certains secteurs d’activités ou CCN. Par exemple, l’article 39 de la CCN des Journalistes impose des règles précises en cas de décès en prenant le salaire du rédacteur en chef en référence.

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Tout savoir pour partir

En bref, nous mettons à votre disposition de nombreuses informations utiles dans les sections Tout Savoir Pour Partir. N’hésitez pas à les consulter ! 


La définition des missions professionnelles à l étranger

Premièrement et au sens de la Sécurité sociale française, les missions professionnelles à l étranger correspondent à un détachement inférieur à 3 mois (90 jours).

En effet, le détachement se caractérise en règle générale par un changement du lieu de travail (autre pays). Et par un séjour de courte durée à l’étranger. Donc le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de la société en France, même s’il est mis à disposition d’une autre société et que son contrat de travail s’exécute à l’étranger.

En conséquence, le salarié détaché continue d’être rémunéré par sa société en France, et reste affilié, durant toute la période de sa mission à l’étranger, au régime de sécurité sociale français.

Alors, lors d’un détachement occasionnel (courte durée, inférieure à 3 mois), la Sécurité sociale française distingue :

1. les Etats de l’EEE et la Suisse

Des formalités simplifiées sont prévues pour les détachements de courte durée (missions professionnelles à l’étranger), inférieurs à 3 mois, d’un salarié dans un Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en SuisseAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte. Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.

Et pour un détachement au Danemark, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, la nationalité du salarié doit être prise en compte pour bénéficier des dispositions.

2. les Etats ayant signés une convention de sécurité sociale avec la France

Ensuite des formalités spécifiques sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois, d’un salarié dans un des Etats (ou province d’Etat) suivants : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie-Monténégro, Togo, Tunisie, ou Turquie.

3. les Etats n’ayant pas signés une convention de sécurité sociale avec la France

Enfin, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française bénéficient également de formalités particulières. En cas de détachement fréquent, une déclaration trimestrielle préalable peut être mise en place pour éviter d’avoir à effectuer des formalités répétitives pour le ou les salariés qui se déplacent fréquemment.

Pour plus d’informations, contactez la caisse d’Assurance Maladie du siège de votre entreprise

Finalement, les groupes de taille modeste ou intermédiaire peuvent se voir offrir des solutions pré définies par les Compagnies spécifiquement. Et les critères de taille peuvent varier d’une Compagnie à l’autre.

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Considérations légale

Attention : l’obtention du visa requiert souvent la souscription à une assurance missions professionnelles à l étranger. Pour les pays à risques, il existe souvent des exclusions liées aux recommandations du Ministère des Affaires Etrangères. Dans certains cas, l’assurance des missions professionnelles à l’étranger peut proposer une surprime.

 

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