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missions professionnelles à l’étranger

Missions professionnelles à l’étranger

Tout d’abord, le salarié en missions professionnelles à l’étranger reste sous sa responsabilité. De ce fait, il doit mettre en place tous les dispositifs nécessaires pour sécuriser et garantir ces déplacements. En ce sens, une Directive européenne a vu le jour pour renforcer la sécurité, l’hygiène et la protection des collaborateurs envoyés en missions professionnelles à l étranger. Ainsi, cette Directive harmonise les pratiques dans un cadre où les règles de sécurités sociales peuvent varier. Plus d’information sur la Directive du conseil 89/391/CEE, 1989.

Par ailleurs, certaines missions professionnelles à l’étranger répondent à des obligations spécifiques. A titre d’exemple, prenons l’article 39 de la CCN des Journalistes. Il est à souligner que cette convention collective impose des règles précises en cas de décès du salarié.

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La définition des missions professionnelles à l’étranger

Premièrement et au sens de la Sécurité sociale française, les missions professionnelles à l’étranger correspondent à un détachement inférieur à 3 mois (90 jours).

En effet, le détachement se caractérise en règle générale par un changement du lieu de travail (autre pays). Et par un séjour de courte durée à l’étranger. Donc le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de la société en France, même s’il est mis à disposition d’une autre société et que son contrat de travail s’exécute à l’étranger.

En conséquence, le salarié détaché continue d’être rémunéré par sa société en France, et reste affilié, durant toute la période de sa mission à l’étranger, au régime de sécurité sociale français.

Alors, lors d’un détachement occasionnel (courte durée, inférieure à 3 mois), la Sécurité sociale française distingue :

1. les Etats de l’EEE et la Suisse

Des formalités simplifiées sont prévues pour les détachements de courte durée (missions professionnelles à l’étranger), inférieurs à 3 mois, d’un salarié dans un Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en SuisseAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte. Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.

Et pour un détachement au Danemark, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, la nationalité du salarié doit être prise en compte pour bénéficier des dispositions.

2. les Etats ayant signés une convention de sécurité sociale avec la France

Ensuite des formalités spécifiques sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois, d’un salarié dans un des Etats (ou province d’Etat) suivants : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie-Monténégro, Togo, Tunisie, ou Turquie.

3. les Etats n’ayant pas signés une convention de sécurité sociale avec la France

En premier lieu, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française bénéficient également de formalités particulières. Dans la mesure où il y a détachement fréquent, l’Employeur peut faire une déclaration trimestrielle préalable. En effet, cela évite les formalités répétitives pour le ou les salariés qui se déplacent fréquemment.

Notons que vous devez contacter la caisse d’Assurance Maladie du siège de votre entreprise pour plus d’informations.

Finalement, les groupes de taille modeste ou intermédiaire peuvent se voir offrir des solutions pré définies par les Compagnies spécifiquement. Et les critères de taille peuvent varier d’une Compagnie à l’autre.

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Considérations légales

Notons que l’obtention du visa requiert souvent la souscription à une assurance missions professionnelles à l’étranger. Pour les pays à risques, il existe souvent des exclusions liées aux recommandations du Ministère des Affaires Etrangères. Dans certains cas, l’assurance des missions professionnelles à l’étranger peut proposer une surprime.

 

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