évolutions légales

Le réglementation concernant l’assurance maladie évolue dans de nombreux pays…

… et remet parfois en cause les options d’assurance santé internationale que nous pouvons être amenés à vous proposer dans le cadre de votre expatriation

Cette rubrique a pour objet de mettre à votre disposition des informations juridiques au sujet de ces évolutions. Ces informations sont communiquées à titre indicatif et général et au regard de l’état actuel de la législation au moment de la mise en ligne de l’article. Elle ne prétend pas à l’exhaustivité. Assurances et Conseils Moncey ne saurait en aucun être tenu responsable des dommages éventuels qui pourraient résulter de son utilisation. Les informations contenues dans ces articles n’ont pas de valeur légale ou engageante.

 

Juin 2016 : quelle assurance santé pour les Etats Unis? hors des Etats Unis?

Juin 2016 : PPACA, Employer and Individual Mandate

Novembre 2015 : Obamacare, Moncey Assurances recommande la souscription à une assurance santé américaine aux expatriés résidents fiscaux aux USA

Octobre 2015 : Obamacare, la sécu d’Obama met à l’amende les expatriés français

Octobre 2015 : note d’information de la CFE sur la retraite des salariés expatriés

Avril 2015 : des évolutions dans les accords entre la CFE et CNAV

Septembre 2014 : évolution de la réglementation à Dubaï

Janvier 2014: Obamacare (PPACA)

Janvier 2014: évolution de la réglementation aux USA (Obamacare)

Mai 2013 : la tacite reconduction du contrat d’assurance

Avril 2013 : la résiliation du contrat d’assurance

Aout 2010 : évasion sociale

 

La souscription à une assurance privée pour expatrié ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales et/ou de déroger au paiement de certaines taxes ou pénalités locales.