Des évolutions inquiétantes à la Caisse des Français de l Etranger (CFE)
En Janvier 2024, nous dénoncions des évolutions et des pratiques qui nous semblaient particulièrement douteuses à la Caisse des Français de l Etranger (CFE). Et notamment:
- le lancement d’une solution propre à la Caisse des Français de l Etranger (CFE) pour le Brésil, en concurrence de tous les autres acteurs du marché,
- les démarches au Royaume Uni et aux USA auxquelles la Caisse des Français de l Etranger (CFE) a associé un néo courtier pour rencontrer des expatriés (donc démarcher des clients potentiels directement sur place, alors que cela est strictement interdit par les réglementations américaines et britanniques),
- des rumeurs persistantes sur la mauvaise santé financière de la CFE.
⇒ Consulter l’article de Janvier 2024
Référents locaux à la Caisse des Français de l Etranger (CFE), ça signifie quoi?
Une fois de plus et par hasard, des acteurs spécialisés de l assurance santé internationale découvrent – sur le site de la Caisse des Français de l Etranger (CFE) – l’apparition de référents locaux. Nombreux sont les acteurs choqués par cette découverte, et qui n’hésitent pas à qualifier cet agissement supplémentaire de la Caisse des Français de l Etranger (CFE) de « douteux », « étrange », « scandaleux », etc.
Définition de local
-
Qui concerne un lieu, une région, lui est particulier. Averses, éclaircies locales.
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Qui n’affecte qu’une partie du corps. Anesthésie locale (opposé à générale).
Répondre à certains critères
Il a été indiqué par la Caisse des Français de l Etranger (CFE) à un expatrié qui souhaitait devenir référent local, que les critères de validation étaient stricts :
- Il faut résider dans le pays,
- Il faut être adhérent à la Caisse des Français de l Etranger (CFE),
- Accepter cette charge bénévole (mais un défraiement en Euro est possible à chaque adhésion CFE apportée). Il n’est pas demandé d’être un professionnel de l’assurance, puisqu’à la base, l’idée est uniquement d’apporter un relais local aux français qui ont des questions / problèmes avec la Caisse des Français de l Etranger (CFE).
Référents locaux à la CFE
Les référents locaux de la CFE devraient donc être des personnes installées sur place, et proches des expatriés qui y résident. De ce fait, on ne devrait pas retrouver des courtiers d’assurances (détenus par les fonds de Malakoff Humanis et Swisslife comme pour santexpat) basés très loin du pays, et dont l’objectif premier est de vendre des contrats aux expatriés.
Les référents locaux, en pratique, à la Caisse des Français de l Etranger (CFE)
L’approche locale
Pour Hong-Kong, Chine, Singapour : la Caisse des Français de l Etranger (CFE) conseille alea.care. Le site alea.care affiche bien une adresse de ses bureaux à Hong-Kong. Ce point accrédite l’utilisation de l’adjectif local. Mais Hong-Kong n’est pas Singapour. Singapour est pourtant un pays très réglementé. Et qui ne peut pas se contenter d’une adresse à Hong-Kong. Le bas blesse sérieusement pour Singapour dès le premier niveau de contrôle. Ca ne parait donc pas très sérieux de renvoyer les expatriés vers ce site.
Ensuite, les acteurs basés en Chine ne sont ils pas contraints de par la réglementation chinoise de proposer uniquement des assurances adossées à des Compagnies basées en Chine? Dans ce cas, est ce avantageux pour l’expatrié de souscrire un contrat de droit chinois plutôt que de droit français? Il semblerait bien que non.
Tout ceci interroge fortement. L’interrogation principale est probablement : qu’est ce qui peut motiver la Caisse des Français de l Etranger (CFE) à promouvoir une société qui :
- n’est pas localisée à Singapour auprès d’expatriés basés à Singapour?
- ne doit commercialiser que des produits de droit chinois, c’est à dire moins avantageux pour les expatriés?
La Caisse des Français de l Etranger (CFE) n’étant ni un Assureur, ni un Courtier, elle ne craint pas d’être poursuivie pour défaut de conseil. Est ce cette faille légale qui motive la Caisse des Français de l Etranger (CFE) à se lancer dans ce genre de pratique très douteuse?
L’approche locale gérée à distance, un nouveau concept du local
Pour les Etats-Unis ou le Royaume Uni, la Caisse des Français de l Etranger (CFE) conseille santexpat.fr. C’est à dire la la société NEUVILLE SAS au capital de 2 219,44€, RCS Paris 788 571 834 dont le siège social est situé 6 Rue de Franche-Comté, 75003, Paris – FRANCE. Comme cela est indiqué à l’article 2 des mentions légales du site.
On a connu des adresses plus américaines ou britanniques que le 6 Rue de Franche-Comté à Paris, France. L’utilisation de l’adjectif local ressemble à une imposture. Pourtant les 2 pays sont très réglementés en matière d’assurance. Le FCA au Royaume-Uni encadre les courtiers et Compagnies d’assurance qui couvrent des personnes résidant dans le pays. De plus des taxes s’appliquent sur les contrats d’assurance, et doivent être payées auprès des autorités britanniques pour être en conformité. Aux Etats-Unis, de nombreux états ont repris à leur compte la loi Obamacare. Ainsi seuls des plans ACA sont en conformité, et permettent d’éviter d’avoir à payer des pénalités (IRS).
Tout ceci interroge fortement. L’interrogation principale est probablement : qu’est ce qui peut motiver la Caisse des Français de l Etranger (CFE) à promouvoir cette société qui n’a pas de lien particuliers avec les Etats-Unis ou le Royaume-Uni?
La Caisse des Français de l Etranger (CFE), toujours d’utilité publique?
Il est important de rappeler que la Caisse des Français de l Etranger (CFE) est censée être d’utilité publique.
A ce titre, on peut légitimement se demander si elle respecte ses propres critères de sélection pour ces référents locaux. Apparemment, non.
Ensuite, si la Caisse des Français de l Etranger (CFE) doit faire la promotion d’acteurs spécialisés de l’assurance internationale, cela ne devrait il pas passer par un appel d’offre public pour garantir une neutralité? Et le fait que l’intérêt des expatriés reste la priorité? Apparemment, ce n’est pas ce qu’il se passe en pratique. Et de nombreux professionnels, spécialisés et installés de longue date sur ce marché, s’offusquent de ces pratiques de la Caisse des Français de l Etranger (CFE).
Tout ceci interroge fortement. L’interrogation principale est probablement : Est ce que les choix faits par la Caisse des Français de l Etranger (CFE) et promus sur son site sont encore dictés par l’intérêt des expatriés et l’utilité publique? Ca ne semble pas être le cas, et l’opacité des pratiques de la Caisse des Français de l Etranger (CFE) semble indiquer le contraire.
Si la Caisse des Français de l Etranger (CFE) ne respecte plus sa mission d’utilité publique, quelle est sa raison d’être et sa mission?
Y aurait il anguille sous roche et conflits d’intérêt?
La Caisse des Français de l Etranger rémunère des distributeurs
Comme indiqué dans l’article de Janvier 2024, la Caisse des Français de l Etranger (CFE) rémunère certains distributeurs pour faire la promotion de ses services. Bien évidement, ce qui sort des caisses de la Caisse des Français de l Etranger (CFE) provient notamment de ce que payent les expatriés à cet organisme. Et chacun aura à cœur de savoir comment la CFE utilise les primes de ses adhérents.
Santexpat rémunère des apporteurs
Quand vous cliquez sur le lien ajouté par la Caisse des Français de l Etranger (CFE) après « États-Unis : Jean-Christophe Pandolfi – santexpat« , vous vous retrouvez automatiquement sur la page en co branding suivante : https://cfe.santexpat.fr/. En règle générale, santexpat.fr déploie ces pages dédiées à ses apporteurs afin de pouvoir les rémunérer sur les dossiers apportés (commissions).
Avec les éléments ci dessus, certains se demanderont s’il est possible que :
- la Caisse des Français de l Etranger rémunère santexpat, et
- santexpat rémunère la Caisse des Français de l Etranger.
Dans ce scénario, tout expliquerait le fort sentiment de clientélisme et de conflits d’intérêt. Si ces éléments factuels interrogent fortement, aucune preuve ne permet d’affirmer que c’est le cas, pour le moment.
⇒ Réglementation sur les conflit d’intérêts
Entre soi?
Julie Michels, récemment embauchée par la CFE, est-elle l’épouse de Raphaël Le Bars, référent local santexpat pour le Royaume-Uni? C’est ce qu’en disent certains. Si ceci pourrait expliquer cela, ce serait bien que la lumière soit faite pour que chacun puisse apprécier la situation.
Noham Kaci, accueilli avec enthousiasme chez santexpat, a t il un lien de parenté avec Rachida Kaci, Marketing, développement et communication à la Caisse des Français de l Etranger (CFE) ? Si c’est le cas, comme le pensent certains, n’y a t il pas un conflit d’intérêt évident?
Certains éléments restent à prouver, mais les faisceaux d’indices ne manquent pas. Si tout ceci est exact, pas sûr que les expatriés, les professionnels de l’assurance, l’assemblée nationale, les sénateurs …. apprécient beaucoup ces pratiques et surtout puissent les cautionner.
Aparté technique et interrogations
Parlons technique
En matière d’assurance santé internationale, tous les pays ne sont pas égaux concernant le coût des frais de santé. Cela se retrouve en pratique dans les zones de couverture proposées pour chaque produit. A ce jour, nombreux sont les professionnels qui estiment que:
- les Etats-Unis et les Emirats Arabes Unis sont devenus les destinations les plus chères au Monde,
- Hong-Kong, la Chine, Singapour, le Royaume-Uni et la Thaïlande viennent tout de suite après.
Qui dit pays où les frais médicaux coûtent chers dit forcément primes élevées. Sachant que les frais des assureurs, courtiers et gestionnaires se calculent en général en % des primes, les montants en Euro chiffrent automatiquement plus pour ces destinations.
Hasard ou interrogations à avoir?
S’agit il d’un pur hasard que nous retrouvions ces pays sur la liste restreinte de la CFE? Pourrait il y avoir un sujet financier qui sous tend ces choix? La tentation doit être forte pour certains de le penser.
Si cela était le cas, alors pourrait-il y avoir un lien avec la situation financière dégradée de la CFE? Certains pourraient le penser.
CFE, partenaire ou concurrent ?
Pour ma part, il n’y a plus de débat. La Caisse des Français de l Etranger (CFE) est un concurrent et un acteur déloyal. Après s’être présenté pendant des années comme un « partenaire », les pratiques sont en opposition totale avec le discours. Comme diraient certains, il vaut mieux des fois avoir des ennemis que certains « partenaires » dans la vie. Aussi et compte tenu de l’avenir incertain de cet organisme, convient il de s’interroger sérieusement sur l’intérêt d’une adhésion à la CFE. Sinon, il conviendra d’être vigilent pour ne pas quitter le navire trop tard.
Déloyal, car la CFE utilise les informations collectées auprès de clients orientés vers eux par des courtiers ou Assureurs, soucieux de conseiller au mieux leurs clients. Et qui ne pensaient pas que la Caisse des Français de l Etranger afficherait une telle dégradation financière, une telle instabilité dans ses relations commerciales et une telle opacité dans ses pratiques. Surtout après autant d’années ou la gestion de la CFE fut bonne, et les relations claires et professionnelles.
Pour mémoire
La Caisse des Français de l Etranger (CFE) se présente comme « un organisme de sécurité sociale dont le but est d’offrir aux expatriés la même protection sociale qu’en France ». A ce jour, la Caisse des Français de l Etranger semble s’être aventuré bien loin de ses terres et de sa mission initiale.
Des assurés insatisfaits
En parallèle de ces pratiques douteuses de la Caisse des Français de l Etranger (CFE), on ne compte plus les assurés insatisfaits. Les motifs pour se plaindre de la CFE sont aussi nombreux que variés:
- Difficultés pour joindre la CFE,
- Erreurs et délais à rallonge sur leurs remboursements,
- Rejet de la carte vitale par de nombreux hôpitaux, laboratoires, praticiens en France,
- Application de franchises et de ponctions forfaitaires qui n’existaient pas pour les soins en France avant que la CFE n’impose la carte vitale à tous, et modifie ses procédures avec les centres de gestion des complémentaires,
- Fortes augmentations tarifaires successives,
- Déplacement de plusieurs pays dans des zones moins bien couvertes par la CFE (désengagement),
- Accord CFE /CPAM peu efficient : la réintégration au régime général (CPAM) prend souvent beaucoup de temps, à tel point que la CFE propose 1 à 3 mois de couverture gratuite. Pour autant, les complémentaires doivent prendre en compte la date de radiation, ce qui place les assurés dans des situations bancales,
- Difficultés dans la gestion des adhésions / radiations pour les groupes,
- …
Vu de l’extérieur et en étant en contact permanent avec les expatriés, les axes d’amélioration sur lesquels devraient se focaliser la CFE semblent pourtant évident. Mais à priori, pas pour tout le monde.
Il est à noter que de plus en plus d’assurés individuels, d’ONG ou de sociétés privées (ex: Total) quittent la Caisse des Français de l Etranger (CFE).
Vers la fin programmée de la CFE?
Nous dirigeons nous vers la fin de la Caisse des Français de l Etranger (CFE) ? Les difficultés financières de la CFE semblent l’avoir mise dans une situation de plus en plus précaire. Et on pourrait interpréter les pratiques douteuses de ces derniers mois comme une tentative désespérée de renflouer les caisses (mais d’autres interprétations sont possibles). Alors, il est possible que la Caisse des Français de l Etranger soit en train de vivre ses derniers jours.
2023
Pour mémoire, le Sénat s’alarmait d’un trou financier de 42 millions en 2023.
⇒ Trou financier de 42 millions en 2023
2024
Sur le rapport d’activité 2024 de la CFE, la perte semble s’élever à 31,52 millions Euro quand on déduit les dépenses des recettes indiquées en page 19 du rapport. Contrairement au rapport 2023, le montant des réserves n’apparait plus. Ce manque de transparence cache t il le fait que les réserves ont fondu comme neige au soleil?
Effet accélérateur
Les assurés insatisfaits qui basculent chaque jour vers des solutions au 1er euro pourraient précipiter un tel scénario. Parce qu’il s’agit surtout de ceux qui peuvent partir. C’est à dire remplir un questionnaire médical sans difficulté (donc en bonne santé).
Aussi, les ONG et les sociétés privées représentent un volume conséquent d’assurés. Leurs départs enlèvent des montants important de recettes à la Caisse des Français de l Etranger (CFE), alors que les lourdes charges restent dans les comptes.
En cas de fin de la CFE
La fin de la Caisse des Français de l Etranger solderait la concurrence – toujours difficile à comprendre – qui existe entre une entité gouvernementale en charge des accords bilatéraux (le CLEISS) et « un organisme de sécurité sociale dont le but est d’offrir aux expatriés la même protection sociale qu’en France » (la CFE).
Espérons, si c’est cela, que le dénouement sera rapide pour éviter que la CFE ne continue à s’égarer dans des pratiques douteuses. En effet, celles ci vont faire des dégâts inutiles sur le marché au profit d’une poignée. Enlever le ver du fruit permettrait surtout de préserver les intérêts de la majorité des expatriés.
En cas de banqueroute, certains expatriés pourrait se retrouver sur le carreau avec probablement l’obligation de reconsidérer leur expatriation. A moins que la sécurité sociale française (déjà déficitaire) reprenne le déficit de la CFE, et l’Etat français (aussi ultra déficitaire) propose des solutions. Il est grand temps que toutes les autorités françaises prennent ce dossier à bras le corps pour régler tous ces sujets et clarifier la situation!
⇒ Transparency France International